Entreprise à l'étranger residant en France

Bonjour
Je vis actuellement à l’étranger en Asie. Mon entreprise est basée en Asie. Mes clients sont un peu partout dans le monde (USA, Chine, France etc…). Je fournis des services qui sont soit réalisé par moi meme soit sous traités en Asie à d’autres personnes.
Je prevois de rentrer en France pour 6 mois puis de retourner en Asie ensuite tout en continuant à gérer mon entreprise via Internet durant ma période en France. Je n’ai pas de bureaux en France.
Qu’en est il de la fiscalité et des démarches administratives à effectuer dans ce cas ?
Merci a vous pour vos réponses.

Bonjour,

Difficile de vous répondre avec précision ; en effet, le statut de résident fiscal en France s’apprécie en premier lieu au regard des conventions fiscales établies entre la France et le pays ou vous vivez.

Donc, sauf disposition contraire dans cette convention, vous êtes résident fiscal en France si vous remplissez une de ces 3 conditions :

  • vous séjournez plus de 183 jours dans l’année en France ;

  • vous avez votre activité pro en France ;

  • vous avez le Centre de vos intérêts écos en France.

C’est surtout la 1ère condition qui risque de vous poser problème ; attention, un bref séjour avec nuits à l’hôtel entre dans le quota… L’idéal serait de réduire un poil votre durée de 6 mois à 5 mois et demi : votre séjour en France sera alors sans conséquences fiscales.

Rappel : tout ça sous réserves des conventions fiscales bilatérales !

Bonjour,
Merci pour votre retour.
A./ Effectivement je risque d’etre affecté par le point 1./ , mais cela je le savais :slight_smile:
Si c’est le cas, cela signifie que mes revenues générés à l’étranger devraient normalement être taxés. Ai je bon ?

B./ Autre question 1: ayant un peu d’epargne, je pourrais tres bien vivre dessus pendant quelques années si nécessaires. En ce sens, mon entreprise pourrrait tres bien faire des benefices mais elle n’a aucune obligation de me verser un salaire ou meme des dividends sur l’année ou je serai imposable en France. Elle pourrait tres bien tout garder.
En ce sens a priori on peut penser que n’ayant pas de revenus, je n’aurais aucun impot à payer. Ai-je correcte ?

C./ Autre question 2: Est ce qu’il est concevable selon vous d’opérer de la manière suivante:
Je ne reçois pas de salaire ni de dividende de mon entreprise a l’etranger mais mon entreprise me paye toutes mes dépenses (loyers, frais de voiture, frais de repas). En ce sens, je n’ai aucun revenu. Est-ce que l’administration fiscale francaise peut accepter cette explication ?

1 - Oui. Sous réserve… etc.

2 - Non, pas forcément. Cela dépendra de la structure d’exercice et de la façon dont elle sera considérée par notre droit fiscal.

3 - Heu… non :roll_eyes:

pourquoi non a 3./ ?

Parce que c’est de l’avantage en nature et vous serez taxé dessus ^^

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux