Je suis gérant d’une SARL, sans salariés. Pour faciliter la gestion de ma trésorerie, j’ai négocié une facilité de caisse auprès de ma banque. Mais en parallèle, on « m’oblige » à prendre une assurance prévoyance pour rembourser les agios et/ou découverts en cas d’invalidité ou décès.
Je précise que je dispose déjà par ailleurs d’une prévoyance professionnelle classique pour une perte d’activité en cas d’invalidité.
Ce qui me choque, c’est que la facilité de caisse concerne un éventuel découvert de l’entreprise. Je ne comprends pas pourquoi je dois à titre personnel, avec questionnaires de santé, prendre une prévoyance pour ça.
Est-ce que c’est normal ?
Est-ce que certains parmi vous ont déjà mis en place des facilités de caisse ?
Avez-vous dû prendre des assurances dessus ?
Oui c’est tout a fait courant et d’usage d’autant plus que tu n’as pas de salariés, moi perso j’ai du en prendre une sur une SAS qui couvre mon autorisation de découvert et en plus j’ai un contrat différent pour chacun de mes leasings … Et honnêtement je trouve ça judicieux car au moins ça protège tes héritiers s’il t’arrive quelque chose …
Ne l’oublions pas une facilité de caisse est un prêt même sur si c’est sur du très court terme …
Si on parle de SARL, en quoi est-ce que ça protège les héritiers ? Ces derniers ne seront de toutes façons pas redevables d’éventuelles pertes si la SARL meure.
Dans la majeure partie des cas, une banque demandera un cautionnement pour un financement donc qui dit engagement dit responsabilité des héritiers.
Et par conséquent les banques proposent d’abord une assurance avant de demander une caution.
Merci @fred5f ! Donc une autorisation de découvert est un prêt (même s’il est hypothétique et de courte durée), et la banque le « couvre » en engageant un cautionnement ou une prévoyance sur le gérant ?
Sur le principe je trouve ça dérangeant, je me posais la même question que toi @edas, j’ai l’impression de sortir du cadre de la « responsabilité limitée » pour quelque chose qui me semblait basique (je n’ai pas de gros soucis de trésorerie, c’est plus par précaution de gestion).
Est-ce que c’est systématique ?
Est-ce qu’il y a des banques qui fonctionnent autrement ?
Après, je suis d’accord que cela remet en cause le principe de responsabilité limitée … Mais, les banques comme n’importe quelle autre entreprise aiment bien être payées et de préférence à l’heure
La pratique est très répandue surtout pour un découvert après je sais qu’il existe des organismes de cautionnement il faut voir sur bpi France.
Dernier point, dont très peu de personnes ont connaissance, beaucoup de banques incluent, dans leur conditions générales de comptes, des clauses de responsabilité entre les comptes pro et les comptes persos des dirigeants (voir des associés)quand ils sont dans la même banque. A vérifier dans la convention de compte.
Aucune banque ne peut en théorie vous imposer ses contrats de prévoyance, mais entre la théorie et la pratique, il y a souvent un fossé, d’autant plus que peu de personnes traînent leur banque en justice (à tort d’ailleurs).
Donc votre banque a parfaitement le droit de vous demander des garanties et par conséquent une prévoyance, mais elle ne peut pas s’opposer à une délégation d’assurance.
Par conséquent, si vous ne voulez pas de leur assurance et que vous bénéficiez déjà par ailleurs d’un contrat de prévoyance couvrant les risques pour lesquels ils exigent une couverture, vous pouvez parfaitement leur proposer une délégation d’assurance sur ce contrat à hauteur du montant du découvert.
Il faudra alors demander à votre assureur de rédiger cette délégation d’assurance à fournir à votre banque.
Mais avant toute chose, assurez-vous que votre contrat de prévoyance couvre bien les risques que votre banque souhaite.
Par ailleurs, prenez grand soin de bien vérifier que vous avez correctement rempli le questionnaire de santé, car la moindre erreur peut déboucher sur la nullité du contrat et aucune triche n’est tolérée, même pas un ou deux kilos pour votre poids, car ce qui sera retenu, c’est que vous avez intentionnellement triché et non que l’écart était faible.
Pour finir, les contrats groupe des banques ne sont bien souvent pas très avantageux pour les assurés, aussi je conseille toujours de préférer contracter un vrai contrat de prévoyance chez un vrai assureur (pas une banque, nous sommes bien d’accord) et de ne surtout jamais le modifier si vous ne rentrez pas dans les clous au niveau du questionnaire de santé (ce qui est souvent le cas en prenant de l’âge, je sais de quoi je parle).
