Si votre présidence est rémunérée sur la SAS : c’est oui (et si elle n’est pas rémunérée, c’est non car pas d’assujettissement social pour un président de SAS non rémunéré).
Par contre il va de soi que vous ne bénéficierez que des prestations d’un seul des deux régimes : celui de votre activité principale. Notez que cela pourrait se traduire pour vous par un passage du RSI au régime général si l’activité faite dans la nouvelle société devient dominante !
Attention : réformes probables en vue.
Notez que je suis perplexe. Quel avantage fiscal escomptez-vous en prenant une SAS plutôt qu’une 2de SARL ?
Et bien j’avoue que rien est claire pour moi. C’est assez complexe lorsqu’on a 2 sociétés de type different.
Ce que j’avais compris, c’est que le RSI vous agresse immediatement sans connaitre votre rémunération.
En SASU, tou dépend de la fiche de paie. C’est immediatement prévisible et peut etre intégré dans les couts.
Sauf que si je ne fais pas de vente le premier mois avec ma sasu, comment je me paye?
Je paierai ces cotisations. Je me donne une fiche de salaire sans me faire de virement en attendant les jours meilleurs?
Mais si je suis au RSI, je ne paierai pas ces cotisations?
Donc finalement, vaudrait-il mieux pas ouvrir une 2nde EURL? Je me paierai en dividente à la fin de l’année?
La situation des pluriactifs est parfois un poil complexe. Mais là ça va, on ne dépend pas de deux caisses différentes (quand on a RSI/URSSAF d’un côté MSA de l’autre, là ça devient nettement plus amusant).
Le RSI calcule sur des bases forfaitaires au début. Mais ensuite une fois que les chiffres du 1er exo sont connus → réguls. Et n’oubliez pas que le RSI reste moins coûteux que le régime salarié…
Si vous êtes au RSI en votre qualité d’associé unique de la SARL, et si vous êtes président rémunéré de la SAS vous devrez cotiser aux deux régimes : RSI pour la SARL, URSSAF régime général pour la SAS.
Ah, là, le problème n’est pas juridique donc joker…
Ou avoir deux SAS… ou avoir une SARL et une SAS et ne pas rémunérer la direction de la SAS…
Vous voulez être à quel régime de sécu en définitive ? Et pourquoi envisagiez-vous la SAS pour la 2de structure ?
Le RSI n’est pas sérieux et fiable. Sa réputation tout le monde la connait.
Mais de maniere generale, si je veux reduire la fiscalité de mon entreprise, je dois me remunerer le minimum possible pour reduire le montant des cotisations sociales (40%) et recuperer le max en benefice qui est soumis a 15%-30%.
Peu importe Eurl ou sasu, la logique reste la meme.
Comme je suis deja soumis au rsi,
Je ne vais pas compliquer les choses a souscrit a 2 regimes differents. Des qu’il y aura des erreurs il se renverront la bale pour savoir qui a fait la faute.
Que pensez-vous de mon raisonnement? Est-il correct?
Hé bien… que dire que dire… en fait non, pas du tout.
Vous confondez cotisations et prestations !
Reprenons :
vous êtes associé unique d’une SARL : vous COTISEZ au RSI ;
vous êtes également président rémunéré d’une SAS : vous COTISEZ également au régime général.
Mais vous ne pouvez pas bénéficier des PRESTATIONS des DEUX régimes. Donc, il y a détermination AU DEBUT par les deux organismes du régime qui vous est applicable et ensuite vous ne dépendez plus que de lui une bonne fois pour toutes. Donc aucun risque qu’ensuite ils se « renvoient la balle » comme vous dites. Un seul des deux régimes aura été désigné pour vous dispenser les prestations. Et rassurez-vous il ne cherchera pas à se défausser, c’est même tout le contraire ! En fait ils se disputent les cotisants !
Par contre vous êtes dans une situation où vous allez verser des cotisations à un des deux régimes (celui qui n’aura PAS été désigné pour vous dispenser ses prestations) sans que cela vous donne aucun droit en contrepartie, donc là vous cotiserez à vide… vous vous focalisez sur le fiscal mais ici en termes d’opti sociale ce n’est pas idéal ! Une solution simple consiste à ne pas rémunérer la présidence de la SAS. En ce cas, cette présidence n’entre pas dans le champ URSSAF ; vous ne serez donc pas un pluriactif : vous ne dépendrez que du RSI et ne cotiserez qu’au RSI.
Une EURL est de droit à l’IR et au RSI, une SASU est de droit à l’IS et au régime général. J’ai un peu de mal à voir en quoi « la logique est la même »…
