Bonjour, j’aimerais savoir s’il est légal de mentionner une marque sur un site proposant des abonnements ou affichant de la publicité ?
Un exemple au hasard pour essayer d’illustrer l’idée, si je créé un site qui propose des ingrédients, pouvoir indiquer que ces derniers sont compatible avec telle marque de casserole car la casserole a été conçu pour les cuisinier (l’exemple ici est bête mais c’est juste pour illustrer l’idée).
Sachant que le nom de la marque de la casserole serait directement citée sur le site (ex: Compatible avec « Nom de la marque » + « Photo du produit de la marque ») et qu’elle serait illustrée par une image du produit.
Je pose la question, car j’ai une idée d’application à créer et celle-ci pourrait être grandement boostée en indiquant la compatibilité avec un produit populaire vendu partout.
Du coup j’aimerais savoir s’il est légalement possible de profiter de la renommée d’un produit pour rendre le sien plus attractif en faisant en sorte que l’application développée (et qui peut fonctionner sans le produit ciblé) apporte un quelque chose d’indispensable aux possesseurs du produit en question ce qui permettrait d’élargir le nombre d’utilisateurs potentiellement intéressés par l’application développée.
Sans autorisation du titulaire du droit à la marque, non c’est de la contrefaçon.
Exemple célèbre : les fabricants de jouets qui font des petites briques en plastique pour jeu de construction en indiquant sur les boîtes : « compatible Lego ». Y en a qui ont essayé ; ils ont eu « des problèmes ».
Par contre on peut vendre ces briques - Lego a tenté de l’interdire, il s’y est cassé les dents. Mais prudence car ce n’est pas une règle absolue : parfois le simple fait de vendre le produit peut dans certains cas en soi être illicite.
Ok merci, sinon j’imagine qu’il y a possibilité de contourner ça en remplaçant l’image par un croquis qui suggère le produit sans vraiment le montrer (lignes ressemblantes mais différentes) et le nom de la marque par un texte du type « Compatible avec les casseroles du commerce » (c’est toujours un exemple) pour ne pas citer directement la marque en question mais simplement la suggérer fortement sans directement la montrer/citer ?
Sans autorisation du titulaire du droit à la marque, non c’est de la contrefaçon.
Je ne parle pas de recréer un produit existant, donc le terme « contrefaçon » est fort et pas adapté. Mais de créer un service en ligne (rien de physique) qui permet d’apporter des informations qui simplifieront la vie des utilisateurs qui utilisent le produit mais sans rien fournir de physique.
Pour prendre un autre exemple, des listes d’actions à réaliser sur une voiture, (vidanges, etc.), une application permettrait de sélectionner des actions à réaliser et de générer à partir de ces actions une liste d’outils et de pièces détachées à se procurer pour réaliser le travail. Jusqu’ici pas de problème de droit. Mais à coté afficher une voiture avec une ligne particulière qui suggère une marque sans la citer/montrer mais qui dans l’inconscient des gens va leur évoquer la chose et donc se dire « à mais tien c’est compatible avec ça, j’utilise donc ce service ». Sachant que même si la voiture en question n’était pas suggéré l’application fonctionnerait, mais le fait de la suggérer élargie automatiquement le nombre d’utilisateur potentiellement intéréssé car il se voit suggèrer un usage possible qu’il n’imaginait pas forcément à la visite avec ce qu’il possède déjà même si ça appartient à une autre marque qui n’a rien à voir avec le service.
Vous parliez de citer la marque. C’est donc juste et tout à fait adapté. C’est bel et bien de la contrefaçon de marque.
Il y a un cas particulier où c’est admis : pour des pièces de rechange.
Là, ça passe, aucun problème.
Là, attention car le dessin d’une voiture est couvert par des droit d’auteurs… donc reproduire sa ligne est là encore illicite.
En fait…
… tout le problème est là. C’est justement ce que vous devez éviter… et je vous préviens, mes confères en droit de la propriété intellectuelle ne sont pas des tendres.