EURL au micro-fiscal et micro-social

Bonsoir,
Merci pour vos retours.
J.ai effectivement communiqué la réponse juridique et insisté auprès de la conseillère Urssaf. Elle m’a finalement transmis ce matin un questionnaire d’adhésion au régime micro pour le gérant d’eurl.
J’espère que cela ne sera pas aussi rocambolesque que ce que vous décrivez Thomas.
Merci bien en tout cas car le texte juridique a été vraiment efficace.
Bonne soirée

Bonjour,
Merci pour toutes ces informations. J’ai une problématique un peu différente avec une question supplémentaire :
Mon épouse et moi avons une SARL à 50/50 depuis 2004 (formation d’adultes). Elle exerce seule depuis 4 ans avec un CA<50k€, elle est gérante. Pour simplifier son travail de gestion et pour augmenter ses revenus avec le même CA, je regarde pour qu’elle devienne actionnaire unique et basculer en micro-entreprise. La SARL est à l’IS et je me demande si c’est un point bloquant, car on lit sur internet « La société ne doit toutefois pas avoir opté pour l’impôt sur les sociétés (IS) » ; y a t-il un effet « cliquet » qui empêche de basculer à l’IR ou le texte de la réponse ministérielle balaye-t-il les antécédents notamment pour la modification de régime fiscal?
Pouvez-vous m’eclairer? Merci, cdt.

Bonjour.

A mon avis passer en IR micro est possible.

Bonjour,

Petit nouveau, je suis avec grand intérêt votre conversation…

Je suis actuellement en micro-entreprise, avec un agrément Services à la Personne. CA annuel de 25-30 k€ environ.

Cet agrément s’accompagne d’une clause d’exclusivité, qui m’interdit de facturer les pros : je ne peux vendre mes prestations qu’à des particuliers, qui bénéficient alors de 50% de crédit d’impôt. Aussi, j’aimerais désormais pouvoir également proposer des services de création de sites web… à une clientèle professionnelle. CA prévu : 35-40 k€, avec très peu de frais.

Il faut donc, si je veux aller au bout de mon idée, créer une 2ème structure… J’ai 3 « pistes » :

1- Une SASU avec 100% de dividendes, mais j’ai peur que ce soit un peu lourd, et l’absence de couverture sociale ne me séduit pas…

2- Une deuxième micro-entreprise… au nom de mon épouse. Clairement idéal et facile à mettre en place, mais pas certain de la faisabilité…

3- Une EURL qui pourrait se « cumuler » avec la micro-entreprise existante. Je pensais que c’était impossible, mais ce fil de discussion et cet article m’interpellent : https://upsme.fr/2017/11/29/gerant-deurl-et-micro-entrepreneur-cest-desormais-possible/

Que pensez-vous de cette 3ème solution ? Peut-on avoir une EURL « classique » d’un côté ET une micro-entreprise indépendante de l’autre ?

Les textes de loi dont il est question ici permettent-ils simplement et uniquement à une EURL d’opter pour le régime micro, ou autorisent-ils également le CUMUL des 2 structures ?

Merci d’avance pour votre aide :slight_smile:

Bonjour,

Juridiquement : pas de souci si les deux activités sont bien différentes. Si elles sont similaires, la technique consistant à avoir une structure juridique pour l’activité de services aux particuliers soumise à agrément et une autre pour l’activité à destination des pros est carrément celle suggérée par l’administration… mais c’est à mon avis plus que border line. Je l’ai fait mais j’ai toujours été clair sur ce point avec mes clients car à mon avis on s’expose au retrait d’agrément.

Fiscalement c’est plus compliqué. Cela dépend du régime fiscal applicable aux deux activités.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Mon projet :

Conserver la micro-entreprise actuelle, dédiée au service à la personne en assistance informatique. Avec l’agrément.

Créer une EURL en parallèle pour m’adresser aux pros, en leur proposant de la création de sites web (activité réellement différente donc, tant au niveau de la nature de l’activité que de la clientèle visée).

Fiscalement (et socialement), l’idée serait de pouvoir bénéficier du régime micro pour les deux structures, avec un CA global cumulé respectueux du plafond autorisé de 72600€. Possible ou pas ? Est-ce bien ce que cette loi Sapin 2 autorise ?

Concernant l’agrément, ce montage permettait de respecter la condition d’exclusivité, avec deux structures distinctes.

Sur le papier c’est séduisant, mais peut-être que certaines contraintes ou subtilités m’ont échappé ?

Donc on serait sur deux activités similaires sans doute au micro-BIC.

Juridiquement, comme je disais, c’est très très très limite. Mais ça se pratique. C’est vous qui voyez.

Fiscalement à mon avis ça passe.

Socialement c’est plus délicat. L’URSSAF refuse souvent d’accorder le micro-social à l’EURL. Pour diverses raisons il ne m’est pas possible de développer.

Donc on serait sur deux activités similaires sans doute au micro-BIC.

Ma micro actuelle est en micro-bnc. Et l’activité de webmaster / développeur web est libérale également. Donc plutôt deux micro-bnc :slight_smile:

Juridiquement, comme je disais, c’est très très très limite. Mais ça se pratique. C’est vous qui voyez.

Limite parce que les activités sont toutes les deux dans le domaine de l’informatique, c’est ça ? Pourtant il s’agit là du seul point commun à mes yeux, les prestations sont clairement différentes de mon point de vue.

Fiscalement à mon avis ça passe.

Socialement c’est plus délicat. L’URSSAF refuse souvent d’accorder le micro-social à l’EURL. Pour diverses raisons il ne m’est pas possible de développer.

N’est-ce pas là, pourtant, ce qu’est censée permettre cette loi Sapin 2 ? Et que la réponse à la question de M. Clément à l’assemblée a validé depuis ? Je m’y perds un peu… :thinking:

Si. Mais l’URSSAF reste réticente : si vous avez une EURL isolée no problemo. Si vous avez un cumul EI au micro + EURL au micro, c’est là que ça coince.

Ok. Bon, ça ne change rien à mes réponses. :upside_down_face:

Voui alors c’est pas tellement du tout votre avis qui compte.

Merci pour votre aide. :grinning:

Si. Mais l’URSSAF reste réticente : si vous avez une EURL isolée no problemo. Si vous avez un cumul EI au micro + EURL au micro, c’est là que ça coince.

OK je comprends. La loi est supposée autoriser le cumul, mais dans les faits ça coince encore.

Par contre, vous me confirmez donc qu’avec cette loi Sapin 2 je peux désormais, légalement et sans difficulté, monter en parallèle une EURL à l’IR avec régime social classique (non-micro) ? Ce serait déjà un début de solution, avec l’éventuelle perspective du régime micro comme cerise sur le gâteau.

:upside_down_face:Voui alors c’est pas tellement du tout votre avis qui compte.

C’est d’ailleurs ce que je me suis dit en écrivant ça hier soir :wink:

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux