EURL au micro-fiscal et micro-social


(C SV) #1

Bonjour,

J’ai lu qu’avec la loi SAPIN 2 de 2016 on pouvait demander en tant que gérant d’EURL à être au régime micro-social. Cela veut dire qu’on paie des charges sociales sur le CA comme les autoentrepreneurs.

Je reviens d’un RDV à l’URSSAF et la conseillère de l’URSSAF me soutient que non. Que cela permet juste aux gérants d’EURL d’être aussi autoentrepreneur à côté. Elle me dit que je peux faire un rescrit social pour demander à l’URSSAF mais bon cela risque de prendre du temps.

Est-ce que vous connaissez des gérants d’EURL qui ont opté pour le statut micro-social à la création de leur EURL ?


(Vincent BILLETTE) #2

L’art 50-0 2 c cgi étend le micro fiscal à l’associé unique et gérant unique de SARL, certes. Mais le L 613-1 css est flou s’agissant du micro social ; il parle de “travailleur indé”… pour moi cela s’applique à un tel gérant mais c’est peu clair.

Par contre j’éviterais le cumul SARL d’un côté, AE de l’autre, c’est un bon moyen de péter le seuil par inadvertance.


(C SV) #3

Merci pour votre réponse. Je ne veux pas cumuler SARL et auto-entrepreneur. Effectivement ce texte n’est visiblement pas interprété de la même façon par tout le monde.


(Vincent BILLETTE) #4

Je n’ai hélas pas de solution miracle. Vous avez mon avis mais si l’URSSAF interprète de façon différente hélas c’est défendable.


(Gabis) #5

Bonjour,

Je suis exactement dans le cas soulevé en haut, déclaré en micro entreprise avec une EURL. Aux impôts, pas de problèmes. Par contre a l Urssaf, ils ne savent pas associer la personne morale (l eurl) au regime micro social, du coup ils ont utilisé un sirène fictif jusqu au jour ou j ai demandé l attestation de vigilance. La ils ont fait n importe quoi, ils ont créé une autre micro-entreprise avec un nouveau sirene sans que je le demande et ils ne considèrent plus l eurl.
Mais avec cela, une autre entreprise est déclarée aux impôts, du coup on paiera doublement les taxes entreprises.
J attend l appel de l Urssaf pour éclaircir tout cela. Au pire j abandonne ce statut de micro entreprise.

Voici une expérience qui peut servir les autres.

Merci


(Vincent BILLETTE) #6

Bonjour,

Je décèle des confusions.

S’agissant du régime micro fiscal pas de souci d’interprétation. Il permet d’avoir une société d’un côté - qui ne peut être au micro - et une EI au micro. Le Bofip est assez détaillé sur les modalités d’application.

Donc si vous pensez pouvoir être au micro en ayant uniquement une EURL, sans EI à côté: c’est NON.

EDIT : vous oubliez le message nimporteqoitesque ci-dessus et qui dit le contraire de mon post du 17 juillet, c’est dû à un petit coup de fatigue…

Pour le micro social, c’est toujours le flou…

Non, là c’est normal. L’assujetti social n’est pas l’EURL, c’est la personne physique !

Un exemple au hasard : moi… (bon le cas des avocats est un peu particulier mais sur ce point c’est transposable)


(Gabis) #7

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Finalement j ai trouvé la solution aux impôts ce matin.
Ils vont retirer les obligations fiscales a la nouvelle EI créé par l Urssaf et l associer à L EURL.

Je résume donc pour ceux qui veulent une EURL au régime micro :

  • Creer une EURL au régime Micro
  • demander le régime au fisc et a l Urssaf.
  • demander à l Urssaf de créer un sirène micro entrepreneur
  • Demander aux impôts de retirer les obligations fiscales de la nouvelle structure et l associer à L EURL.

Ps :
Urssaf : idf est
Impôts : Massy sud

Merci à tous


(Zenon) #8

Bonjour Gabis,

Je pense être dans le même cas que vous avez pu être.

Dans les faits j’ai l’impression que l’Urssaf de mon département n’est pas très à jour. Ils semblent toujours décontenancés lorsque j’explique que je bénéficie du régime micro-social. Ça fini par être assez inquiétant !

L’Urssaf me soutient que la déclaration trimestrielle sur CA est réservée aux micro-entreprises et que le régime micro-social applicable aux EURL aurait une influence uniquement sur les taux appliqués.

Je vais donc suivre votre stratégie et demander à l’Urssaf de créer un SIREN micro.

Pouvez vous me transmettre le nom de votre société pour que je puisse proposer à mon conseiller de contacter l’Urssaf IDF Est ? Histoire qu’ils puissent partager leur bonnes pratiques…


(Vincent BILLETTE) #9

Si ça peut vous consoler l’urssaf vient de me saloper deux dossiers de clients pluriactifs au micro, pareil.

C’est… pénible.


(Gabis) #10

Bonjour,

Je penses que c’est une mauvaise idée une EURL en micro.

Une autre alternative est de créer une EIRL au micro. D autant plus vous pouvez avoir un extrait K pour l EIRL.

Concernant l EURL, si l Urssaf vous disent qu ils vont appliquer le taux micro social au lieu du taux de 45%, Je trouves cela meilleur que la solution qu ils m ont donné a moi : un autre SIREN pour le régime micro, et vous allez vous retrouvez avec deux entreprises a gérer au niveau des impôts et Urssaf.

Contacter moi en privé pour le nom de l entreprise.

Cordialement,
M. GABIS


(Zenon) #11

Bonjour,

L’EURL en régime micro, ce n’est théoriquement pas une mauvaise idée. Au contraire c’est très adapté pour certaines activités qui doivent se présenter sous forme de société mais où la fiscalité de la micro est la plus avantageuse.

Quand le contexte s’y prête, il n’y a pas de raison de déconseiller ce statut.

En pratique, c’est vrai que c’est un peu la galère, probablement parce que c’est relativement nouveau et que l’ont passe dans la case “cas particuliers”.

Je pense que vous avez raison Gabis au sujet de l’organisation qu’il me propose.
J’ai un RDV avec l’Urssaf sous peu, je vous ferais savoir comment ils se sont débrouillé.

Bonne journée


Proposé avec ❤️par Camille Roux