EURL au micro-fiscal et micro-social


(C SV) #1

Bonjour,

J’ai lu qu’avec la loi SAPIN 2 de 2016 on pouvait demander en tant que gérant d’EURL à être au régime micro-social. Cela veut dire qu’on paie des charges sociales sur le CA comme les autoentrepreneurs.

Je reviens d’un RDV à l’URSSAF et la conseillère de l’URSSAF me soutient que non. Que cela permet juste aux gérants d’EURL d’être aussi autoentrepreneur à côté. Elle me dit que je peux faire un rescrit social pour demander à l’URSSAF mais bon cela risque de prendre du temps.

Est-ce que vous connaissez des gérants d’EURL qui ont opté pour le statut micro-social à la création de leur EURL ?


(Vincent BILLETTE) #2

L’art 50-0 2 c cgi étend le micro fiscal à l’associé unique et gérant unique de SARL, certes. Mais le L 613-1 css est flou s’agissant du micro social ; il parle de “travailleur indé”… pour moi cela s’applique à un tel gérant mais c’est peu clair.

Par contre j’éviterais le cumul SARL d’un côté, AE de l’autre, c’est un bon moyen de péter le seuil par inadvertance.


(C SV) #3

Merci pour votre réponse. Je ne veux pas cumuler SARL et auto-entrepreneur. Effectivement ce texte n’est visiblement pas interprété de la même façon par tout le monde.


(Vincent BILLETTE) #4

Je n’ai hélas pas de solution miracle. Vous avez mon avis mais si l’URSSAF interprète de façon différente hélas c’est défendable.


(Gabis) #5

Bonjour,

Je suis exactement dans le cas soulevé en haut, déclaré en micro entreprise avec une EURL. Aux impôts, pas de problèmes. Par contre a l Urssaf, ils ne savent pas associer la personne morale (l eurl) au regime micro social, du coup ils ont utilisé un sirène fictif jusqu au jour ou j ai demandé l attestation de vigilance. La ils ont fait n importe quoi, ils ont créé une autre micro-entreprise avec un nouveau sirene sans que je le demande et ils ne considèrent plus l eurl.
Mais avec cela, une autre entreprise est déclarée aux impôts, du coup on paiera doublement les taxes entreprises.
J attend l appel de l Urssaf pour éclaircir tout cela. Au pire j abandonne ce statut de micro entreprise.

Voici une expérience qui peut servir les autres.

Merci


(Vincent BILLETTE) #6

Bonjour,

Je décèle des confusions.

S’agissant du régime micro fiscal pas de souci d’interprétation. Il permet d’avoir une société d’un côté - qui ne peut être au micro - et une EI au micro. Le Bofip est assez détaillé sur les modalités d’application.

Donc si vous pensez pouvoir être au micro en ayant uniquement une EURL, sans EI à côté: c’est NON.

EDIT : vous oubliez le message nimporteqoitesque ci-dessus et qui dit le contraire de mon post du 17 juillet, c’est dû à un petit coup de fatigue…

Pour le micro social, c’est toujours le flou…

Non, là c’est normal. L’assujetti social n’est pas l’EURL, c’est la personne physique !

Un exemple au hasard : moi… (bon le cas des avocats est un peu particulier mais sur ce point c’est transposable)


(Gabis) #7

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Finalement j ai trouvé la solution aux impôts ce matin.
Ils vont retirer les obligations fiscales a la nouvelle EI créé par l Urssaf et l associer à L EURL.

Je résume donc pour ceux qui veulent une EURL au régime micro :

  • Creer une EURL au régime Micro
  • demander le régime au fisc et a l Urssaf.
  • demander à l Urssaf de créer un sirène micro entrepreneur
  • Demander aux impôts de retirer les obligations fiscales de la nouvelle structure et l associer à L EURL.

Ps :
Urssaf : idf est
Impôts : Massy sud

Merci à tous


Proposé avec ❤️par Camille Roux