EURL dirigeant de SAS : optimisation possible en micro et gestion des frais ?

Bonjour,

Je prendrais volontiers quelques conseils sur un montage que j’ai en tête pour optimiser ma situation. Bien évidemment, je ferai valider par une consultation d’expert au final, mais je voudrais déjà éliminer les principaux écueils seul (pas les moyens de faire travailler un fiscaliste pendant 10 heures).

Après une période salariat, je souhaite me réinstaller en indépendant. Consultant payé à la journée de prestation. Mes clients seront facturés par ma SASU.

Pour mon salaire, le format et le plafond micro entrepreneur me conviendraient parfaitement. La SASU garde le solde en bénéfice et pourra conduire d’autres investissements (voire verser des dividendes). D’après ce que j’ai pu voir, il est fortement déconseillé de se rémunérer en EI micro dans cette situation (requalification fiscale et sociale en salariat). Pourtant, il est communément admis qu’un dirigeant crée également une SARL pour percevoir une rémunération de TNS plutôt que salariée (je l’ai fait pendant 5 ans à une époque sur conseil de mon comptable et de mon commissaire aux comptes). Je pensais donc basculer sur le régime de l’EURL (personne morale) au micro et nommer cette société comme dirigeant pour percevoir mes rémunérations.

Déjà, je prends volontiers des informations pour valider/infirmer ce point. Et si on peut m’expliquer pourquoi ce serait ok en EURL mais pas en EI (le résultat final étant strictement identique), ma culture générale ne s’en portera que mieux.

Ce qui me gêne un peu, ce sont les frais professionnels. Je peux avoir dans certains cas des frais assez importants. J’ai aussi des frais de formation professionnelle (je dois suivre des programmes de certifications parfois coûteux). Pas moyen de les traiter au réel via le régime EURL micro, c’est entendu. Que se passe-t-il si c’est la SASU qui engage ces frais ? Exemples concrets :

  • Frais kilométriques au barème fiscal remboursés directement sur mon compte perso par la SASU
  • Frais de repas/hôtel payés directement par la SASU
  • Frais de formation payés directement par la SASU
    Les frais en question sont bien engagés dans l’intérêt de la société, puisque, pour les formations par exemple, c’est clairement dans l’intérêt du business et pour augmenter la valorisation (facturation plus élevée). Mais, je reconnais que le mélange des genres SASU/micro puisse être quelque peu tendancieux (puisque je n’aurai pas de contrat de travail salarié sur la SASU). D’un autre coté, si la SASU engageait ces frais pour quelqu’un d’autre que l’associé unique, cela me semblerait parfaitement acceptable.

Par avance, merci pour les éclairages avisés !

Bonjour,

En termes de risque de requalif en salariat c’est kif-kif.

Sinon, disons que votre schéma est une bonne illustration du principe de Scott.

Donc vous transformez votre SAS en SARL si vous tenez au TNS pas de micro épicétou.

Il va de soi que dans votre schéma le caractère parfaitement fictif de l’EURL va vous péter à la gueule et le coût des 10 heures de consultation dans mon cabinet vous apparaîtra alors extraordinairement modique.


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux