Bonjour,
À ma connaissance, le commissaire aux apports n’évalue pas. Il apprécie la valeur attribuée par les associés à l’apport. Ce n’est pas tout à fait la même chose.
L’évaluation peut/doit être faite par un professionnel distinct.
Cordialement.
Comme l’ai dit Toma, le Commissaire n’évalue pas. Notez qu’on peut très bien lui demander de la faire mais sa note d’honoraires n’est plus tout à fait la même…
Par contre attention, si l’évaluation n’a pas été faite par un pro qualifie mais par vous, trouver un commissaire aux apports qui acceptera de faire un rapport n’est pas toujours facile.
Et même pour un apport en CC, s’il porte sur un logiciel, contrat écrit obligatoire et à faire par un pro.
Merci pour vos dernières réponses,
J’y vois mieux dans le peu d’options qui nous sont offertes
Bonjour,
Je remonte un sujet ancien mais il touche une problématique que je rencontre actuellement. Donc si l’un de ses anciens intervenants se trouve encore par ici …
Je suis auto-entrepreneur et prépare la création d’une SAS avec un cofondateur et des collaborateurs.
Tout comme l’auteur de ce sujet, j’ai un « gros » logiciel déjà fait en auto entreprise à apporter dans la société. Assez gros pour avoir un réel impact lors de nos futures levées de fonds et demandes de prêts.
Cependant, pour faire évaluer cet apport en nature, cela semble compliqué.
Le premier commissaire aux comptes a tout bonnement refusé de faire cette évaluation.
Où trouver des organismes pour évaluer le logiciel ? Sont ils digne de confiance ?
Faut il contacter un max de commissaires aux comptes jusqu’à ce qu’un accepte de valider l’évaluation ?
Merci pour vos retours !
Bonjour.
La réponse était en fait donnée… le commissaire n’évalue pas.
Donc il faut d’abord aller voir un spécialiste de l’évaluation des entreprises. Un bon expert comptable devrait faire le job.
Il faudra voir au passage si on doit déclarer une mutation de fonds de commerce ou pas.