Évaluation apport en nature par commissaire aux comptes


(mour mbengue) #1

Bonjour,
Nous projetons pour une SAS d’effectuer en cours de vie sociale un apport en nature. Les conditions de cette augmentation de capital nécessiteront la nomination d’un commissaire aux comptes.
Nos premières interrogations portent principalement sur le coût de l’évaluation de cet apport (un logiciel informatique) par le commissaire. Enfin cela reste une question très ouverte : quels sont vos retours d’expériences, vos estimations, vos critères d’appréciation, etc ?
Merci
MMB


(mour mbengue) #2

(UP) Personne ?


(boiz) #3

Bonjour,

Dépassez vous le seuil obligatoire? Quel est le montant approximatif et la nature de l’apport?


(mour mbengue) #4

merci @boiz
et bien du fait que notre apport en nature constituera plus de la moitié de notre capital social (notre apport en numéraire est de 1k)… nous sommes dans l’obligation de recourir à un commissaire.
l’apport en nature sera un logiciel informatique d’une valeur de 10k approximativement


(boiz) #5

ok je comprends, vous n’avez pas possibilité de montant votre apport en numéraire à la création? puis de sortir une partie du capital par la suite?
Car pour un simple logiciel cela va vous couter les frais du commissaire aux comptes
Peut être un expert comptable du forum pourra vous renseigner sur ce point


(mour mbengue) #6

Et non justement nous sommes limités sur le numéraire… L’apport en nature permet de réduire cette carence d’une certaine manière et cela a un coût d’où mes questions :slight_smile:


(lavroff) #7

hello.
En gros, si j’ai bien compris, la sas sera cree quand sera fait l’apport en nature?
qui est le proprietaire du logiciel? il y a plusieur decideurs?
Pour contourner si on peut dire les frais, la sas peut acheter ce logiciel qui doit appartenir à l’un des actionnaires si j’ai bien compris… Pas de tresorerie cela passe donc en compte associé.
Rien n’empeche après l’associé de verser cela au capital de la société…et vous aurez une augmentation de capital consequente. Mais attention a ne pas surrevaluer le bien.
A voir donc suivant vos statuts.


(mour mbengue) #8

Hello @eric37,

Alors la SAS est en passe d’etre crée sous peu avec seulement l’apport en numéraire…
L’apport en nature se fera en cours de vie sociale d’ici quelques mois
Un des associés est propriétaire de ce logiciel et avec les 4 autres associés nous modifions ce logiciel dans le but de l’améliorer. D’ici quelques mois nous voudrions donc l’intégrer dans le capital de la société…
Pas de contres indications dans les statuts.


(Vincent BILLETTE) #9

Bonjour,

Très mauvais calcul amha. Plus vous attendrez plus l’évaluation sera complexe puisqu’il y aura eu du développement supplémentaire par d’autres personnes. Et en plus vous risquez d’avoir un clash entre la constitution et la date de l’apport…

Si ce logiciel est le moteur de l’activité vous devez sécuriser les droits de la SAS dessus dès le départ. On va dire que c’est du vécu, que c’est une très vigoureuse suggestion et que le commissaire aux apports devrait être le cadet de vos soucis…


(boiz) #10

le problème de gros sous n’est malheureusement jamais le cadet de nos soucis ^^


(mour mbengue) #11

Bonjour @VincentB
et merci

Effectivement il s’agira d’un rouage essentiel à l’activité
Je précise que pour l’apport en nature, nous avons ensemble en amont évalué le développement supplémentaire et avons jugé en conséquence qu’à la fin chacun des associés se verrait attribuer le même nombre d’actions. En bref, l’équipe est d’ores et déjà alignée sur la répartition du capital.


(Vincent BILLETTE) #12

Donc on envisage au lieu de tout faire à la constitution de faire une augmentation de capital plus tard, qui nécessitera de toutes façons un commissaire aux apports mais qui alourdira la barque de 2 000 boules et qui accroîtra énormément les risques comme je l’indiquais.

Habile.

Et si celui qui a la propriété du logiciel vous claque entre les doigts et ne l’apporte finalement pas vous faites quoi ?

C’est maintenant qu’il faut sécuriser le bouzin ! Et vous n’aurez à supporter qu’une seule opération au lieu de deux. C’est donc la solution la plus sûre et la moins chère…

Sinon, une autre solution serait d’envisager un montage sans mutation des droits d’exploitation de l’appli. Cela peut même être intéressant du point de vue fiscal.


(boiz) #13

Je ne met pas en cause votre juste raisonnement je vous “titillais” amicalement
Un problème de gros sous n’est jamais le cadet des soucis d’un entrepreneur en voie de démarrage :slight_smile:
C’est pourquoi sa question me semble légitime


(Vincent BILLETTE) #14

J’entends bien… Mais souvent, y a des économies qui finissent par coûter cher ! J’en ai vu, des loupés, en 20 ans… et là, y a risque…


(mour mbengue) #15

C’est notre confiance mutuelle (nous sommes amis) et le fait que nous ayons déjà travaillé ensemble par le passé qui m’assure cela… mais effectivement si cela devait mal se terminer pour une raison X en prenant du recul j’aurais tout simplement fais preuve de naïveté ^^

Pouvez-vous m’éclairer dans les grandes lignes sur votre seconde solution proposée ?
On touche à la PI j’ai l’impression… et je ne fais pas le lien avec l’aspect fiscal

Merci


(Vincent BILLETTE) #16

Cigale, fourmi, toussa.

Sinon il est toujours possible non pas de muter les droits sur le logiciel mais de consentir une licence au profit de la société. L’intérêt est que les revenus tirés de la concession de licence seront des revenus de propriété intellectuelle et pas des dividendes.

Mais ne m’en demandez pas plus car on sort là de la simple info pour enter dans le conseil… :slightly_smiling_face:


(mour mbengue) #17

ah oui intéressant !

oui, oui… merci j’espérais bien là seulement une dernière tirade :slight_smile:


(toma zinio) #18

Bonjour,
Si tous les associés sont d’accords sur le prix actuel du logiciel, pourquoi ne pas envisager la vente de l’état de développement actuel par l’associé propriétaire à la société par inscription de la créance en compte courant d’associé ?
Pas d’apports en nature au capital et pas de commissaire aux apports, non ?
Cordialement.


(Vincent BILLETTE) #19

Bonjour Toma !

Oui c’est possible et proposé d’ailleurs par Eric37. Mais le problème ici semble-t-il c’est l’évaluation et l’apport en CC ne le résout pas (d’ailleurs si on fait un apport en nature sans demander au commissaire d’évaluer mais seulement de faire le rapport ça coûte pas très cher…).

Et on ne peut pas faire une opération sur droits de propriété intellectuelle sans la formaliser par écrit de toutes façons donc…

Note : tout post aujourd’hui entre 16 heures et 18 heures sera considéré comme acte de haute trahison. :skull_and_crossbones:


(mour mbengue) #20

Bonjour

Ok mea culpa, par abus de langage sous ce terme j’englobais à la fois l’évaluation et le rapport, pensant naïvement que cela était indissociable. L’évaluation en tant que tel… oui nous sommes en mesure de l’effectuer et cela sans la surévaluer.
L’apport en CC pourrait donc être une solution comme le fait de seulement demander à un commissaire aux apports d’établir un rapport


Proposé avec ❤️par Camille Roux