Exonération CFE en l'absence de CA

Bonjour à tous,

Quelqu’un peut-il me confirmer que l’exonération de l’ex taxe professionnelle est effective en l’absence de CA null ?

Cela est il valable pour l’année 2015 ? Merci :slight_smile:

oui, c’est vrai.
En tout cas c’est écrit sur la feuille de déclaration.

La feuille de déclaration on est sencé la recevoir à quel moment cette bête là? :slight_smile:

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moi j’ai reçu la première genre quelques jours après le premier exercice soit début janvier.
Donc soit on la recoit a la fin de l’exercice, soit on la recoit en debut d’année.
Il s’avère que pour moi c’est la même date donc je suis incapable de te dire dans lequel de ces cas.

Excuse moi tu entends quoi par exercice ?^^

L’exercice fiscal, en général ça tombe le 31/12 :slight_smile: