Si il est d’accord, évaluation des titres, discussion sur le prix et cession des actions ; s’il y a un compte courant d’associé il faudra discuter de son sort. S’il est DG, publicité RCS éventuellement.
Ensuite, éventuellement, adaptation des statuts pour les adapter au cadre unipersonnel… et peut-être réflexions supplémentaires sur l’objet social, une éventuelle transfo en SARL, un passage à l’IR, que sais-je…
D’accord. Qu’est ce qu’un compte courant d’associé ?
D’après mes recherches, j’ai vu les formalités suivantes :
Etablir un acte de cession
Enregistrer l’acte de cession au service des impôts
Envoyer l’acte de cession au greffe du tribunal de commerce du siège de la société en deux exemplaires
Modifier les statuts pour mettre à jour la répartition du capital ?
Dite moi si ça vous semble correct ou s’il manque des formalités ?
Un compte courant d’associé est un compte ouvert dans les livres de la société sur lequel on inscrit les somme avancées par un associé à la société et inversement les prélèvements faits par l’associé sur le compte société ; il en résulte un solde ; si le solde est débiteur, l’associé doit de l’argent à la société, s’il est créditeur c’est l’inverse. Quand un associé quitte une société je m’assure toujours de l’existence ou on d’un cc et s’il y en a un je veille toujours à ce que les parties statuent sur son sort au moment du départ de l’associé.
1 - oui
2 - oui
3 - non
4 - non
Merci pour vos précisions !
Statuer sur le compte courant d’associé, c’est à dire ? Quelles sont les issues possibles ?
L’associé en question n’a pas fait de prèlevement sur le compte société.
Un cc débiteur ou créditeur c’est une créance. On la cède ou la rembourse…
D’accord merci pour toutes ces réponses. Bon il n’y a plus qu’a faire toutes ces formalités. Merci beaucoup.
"y a plus qu’à " = ahem touss touss…
Je vous suggère fougueusement de faire appel à un pro et de ne pas oublier ce que j’ai mis dans un précédent post en fin d’après-midi…