Facturation de la TVA (autoentrepreneur)

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(Sophie Traverse) #1

Bonjour tout le monde

Etant autoentrepreneuse (prestation service), je m’approche des 30000 euros de chiffre d’affaire. Sachant que je dois facturer la TVA a partir des 33200 (ou je me trompe?), je viens vers vous pour connaitre la marche a suivre pour obtenir un numero etc…?

De plus, je travaille regulierement pour des clients bases aux Etat Unis, ainsi qu’en Europe, dois-je leur facturer la TVA?

Merci de vos lumieres!


(UpDoze) #2

Bonjour,
Effectivement vous commencerez à facturer et déclarer votre TVA le 1er du mois de dépassement des 33 200€.

Pour mieux répondre à vos questions je vous invite à lire ces deux articles: https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/tva/index.html et https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/tva/tva-intracommunautaire.html.

Cordialement.


(Xavier Priour) #3

Attention bonne nouvelle :slight_smile: @Sophie_T le plafond de la micro entreprise a été doublé pour 2018, tu as désormais jusqu’à 70.000 euros de CA avant de changer de régime (source: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353)


(Sophie Traverse) #4

Merci Xavier, cela est vrai pour le CA.
Cependant, le plafond qui nous permet de ne pas être concerné par la TVA, reste le même 33200 (jusqu’à 35200 pour le seuil de tolérance). :slight_smile:


(Stéphane Persello) #5

Bonjour,

avec mon EURL je ne facture pas de TVA pour les entreprises situées hors de France, que ce soit dans l’UE ou non. Mes factures sont donc en HT pour le B2B hors France. En B2C par contre c’est différent, pour les particuliers hors de l’UE il n’y a pas de TVA, sinon il y en a.
J’ai eu ce cas à gérer justement avec un client qui a un business B2C avec des clients français, anglais, suisse, canadien…

A confirmer par un comptable et voir si l’EURL est identique à la micro entreprise niveau TVA au dessus des 33200 (il n’y a pas de raison que ça diffère mais à vérifier).


(Sophie Traverse) #6

Merci beaucoup Stephane pour ton retour d’experience.
Ca a l’air d’aller dans le sens de ce que m’a dit la personne au centre des impots ce matin! Si ca ne te derange pas (que ce n’est pas intrusif!) pourrais tu m’envoyer en prive un exemple de facture avec les mentions obligatoires a faire figurer? Ca m’aiderait beaucoup a verifier que je n’oublie rien.

Merci d’avance!


(Louise_Debitoor) #7

Bonjour Sophie,

Lorsque tu factures à des clients aux Etats-Unis, tu n’appliques normalement pas de TVA. Pour obtenir un numéro de TVA, il faut se renseigner auprès du service des impôts :slightly_smiling_face:
J’ai rédigé un article sur les éléments essentiels et obligatoires à insérer sur un modèle de facture. En espérant que ça puisse t’aider à ne rien oublier !
Les logiciels de facturation comportent généralement des modèles avec toutes les mentions importantes, donc il peut être intéressant d’y faire un tour :slight_smile:

Bonne continuation,
Louise


Proposé avec ❤️par Camille Roux