Actuellement auto-entrepreneur, je vends différents articles via mon site internet. Souhaitant me diversifier, je pense vendre directement mes articles sur les Marketplaces (Amazon, c-discount et autres).
Afin d’être dans la légalité, je me pose pas mal de questions concernant la facturation que je devrais effectuer.
L’une des marketplace très intéressante pour la vente de mes produits propose un système de « revenue-sharing ».
Par exemple, si je mets en vente via la plateforme un article à 8€ + 2 € de livraison, la marketplace me reverse 8,5€ et se garde donc 15% du prix de vente.
Ma question est donc la suivante:
Comment puis-je procéder afin d’effectuer ma facturation? Dois-je facturer la marketplace?
Suis-je dans l’obligation de transmettre une facture? (je n’ai pas le contact du client final et la livraison n’est pas réalisée par mes soins - dropshipping).
Dans ton cas tu dois une facture au client final - même en dropshipping tu dois transmettre une facture au client final par exemple en PDF via email, légalement une garantie de 12 mois s’applique sur les produits en France la date de facture faisant foi de la date de départ de cette garantie - et une facture pour frais de commission ou prestation de service à la marketplace.
J’avoue que certains points restent encore flous pour moi.
En effet, la marketplace refuse que le vendeur prenne contact directement avec le client final sous peine de clôture de compte.
L’unique solution serait donc pour moi de transmettre la facture directement par voie postale. Dans ce cas, comment puis-je justifier de la transmission de la facture en cas de contrôle fiscal ?
De plus certains de mes clients potentiels se situeront en dehors du territoire français (mais en Europe) suis-je toujours dans l’obligation de leurs transmettre une facture?
Enfin, que vous voulez dire par « facture pour frais de commission ou prestation de service à la marketplace ». Cette facture devra mettre transmise directement par la marketplace pour la commission prélevée, c’est bien ça?
Je vous remercie encore une fois pour votre aide.
Vincent
Il y a deux cas (je pense que c’est le second cas qui te concerne ?)
soit tu perçois le montant total de la part du client final et tu lui dois une facture de vente puis tu reçois une facture de commission de la part de la marketplace que tu dois régler à celle-ci;
soit la marketplace perçoit le règlement du montant et te le reverse en prélevant sa commission au passage (comme Uber par exemple). Dans ce cas c’est la marketplace qui établit une facture pour le client final et tu dois établir une facture à la marketplace pour qu’elle te règle.
Comme tu es une société de droit français peu importe l’origine du client tu dois prouver à l’administration fiscale française par ta comptabilité - et donc les documents édités : factures, etc. - tous tes actes d’achat, de vente et tes charges afin de pouvoir calculer le montant de ton imposition (pas de charges ni d’achats pour un auto-entrepreneur, seules les ventes comptent et c’est pour cela que le plafond pour les activités de vente de marchandises est plus élevé que celui pour les activités de service afin de « compenser » les achats).
Si tu as un contrôle fiscal tu dois fournir les documents prouvant les entrées et sorties d’argent de ton activité (ici pour un auto-entrepreneur seules les entrées d’argent) - c’est par ailleurs pour faciliter cela que dorénavant l’activité d’un auto-entrepreneur doit être faite sur un compte séparé du compte personnel -.
