Facturation ou défraiement d'un associé, refacturation de frais


(Adrien Lemaire) #1

Bonjour,

Je suis associé à 50% dans une SAS, les autres 50% étant détenus par une autre SAS (que je noterai U. SAS) détenue à 100% par une personne physique (que je noterai J). J a également un statut AE (auto-entrepreneur). Dans ma SAS, je suis président et J est DG.
Nous facturons des services et dans ce cadre nous sommes amenés à avancer des frais.

Je viens de recevoir les notes de frais de J, J en AE et U.SAS sa société…

Pour une même prestation :

  • U. SAS me facture de la location et de la vente de matériel
  • et en même temps, J (en AE) me facture du service et du déplacement.

Pour une autre prestation :

  • U. SAS me facture des débours (déplacements en Uber)
  • et en même temps, J m’envoit des notes de frais pour son déplacement en avion + parking.

Mon comptable s’embrouille dans ces questions et j’aimerai avoir des avis extérieurs.

  • J peut-il se faire défrayer des notes de frais en tant qu’associé (alors qu’il n’est pas associé dans notre SAS en personne physique mais morale, au travers de sa propre société U. SAS) ?
  • J peut-il facturer notre SAS en tant qu’AE ?
  • Les 2 situations présentées ci-dessus sont-elles acceptables ?

Merci d’avance de vos retours.


(Vincent BILLETTE) #2

Bonjour,

Si un comptable ne maîtrise pas des questions aussi basiques c’est… disons embêtant.

1 - non ; mais il peut le faire en tant que DG ;

2 - oui.

3 - voir réponses 1 et 2. :grin:

A la SAS ou à vous ?

A la SAS ou à vous ?

Là, a priori, j’ai du mal à comprendre. Par J, ok, mais par sa société il y a un souci.

Il y a donc une incohérence… a priori.

Mais j’insiste, on est sur des questions basiques pour un comptable.


(Adrien Lemaire) #3

J’hésitais à changer de comptable et vous me confortez dans cette idée.
Je n’ai pas été précis dans ma présentation, lorsque je dis “me facture” je veux dire “notre SAS”

Pour une même prestation :

U. SAS facture à notre SAS de la location et de la vente de matériel
et en même temps, J (en AE) facture notre SAS pour du service et du déplacement.

Pour une autre prestation :

U. SAS facture à notre SAS des débours (déplacements en Uber)
et en même temps, J (en tant que DG) demande le remboursement de notes de frais pour son déplacement en avion + parking.

Ce qui me choque c’est que J demande certaines défraiments en tant que DG/AE/par sa propre SAS, sur des prestations que nous avons réalisé ensemble via notre propre SAS et sur des même dates. Je m’interroge sur la légalité de telles pratiques et de ce qu’un contrôleur fiscal pourrait en penser… Mais je vous l’accorde, mon comptable en ligne est incompétent.


(Vincent BILLETTE) #4

C’est hélas impossible de vous répondre, il faudrait regarder plus en détail.

Pour le 1er cas, cela n’est pas forcément suspect.

Le 2d est nettement plus curieux mais il serait nécessaire d’examiner les faits en détails…

Par contre les relations entre les divers intervenants et leur multiplicité ne me semblent pas compatibles avec des prestations online que ce soit pour la compta ou le juridique.


Proposé avec ❤️par Camille Roux