Bonjour,
je développe un projet de site de mise en relation entre des particuliers et des professionnels ( clients) et des particuliers ( prestataires). Je suis au début du projet et je bloque sur la facturation du service rendu par un particulier au profit d’une société. Cette dernière aura forcément besoin d’une facture justifiant la dépense, que ne pourra pas fournir une personne physique. Je ne souhaite pas devoir imposer une création ou immatriculation quelconque au prestataire…
J’ai pris connaissance de la solution mangopay, pour les paiements, mais cela ne solutionne pas la fourniture d’une facture pour la totalité de la somme de la prestation.
Quels exemples de sites mettent en relation des particuliers qui effectue une prestation de service auprès de professionnels?
merci pour votre aide.
Un particulier qui exerce une activité rémunérée, ce n’est plus un particulier, mais un professionnel ou un salarié.
Le régime de la microentreprise (ex auto-entreprise) permet aux particuliers d’exercer une activité rémunérée en toute légalité, mais si vous ne souhaitez pas imposer aux particuliers qui utilisent votre site de s’enregistrer comme professionnel (portage, microentreprise) ou si vous ne souhaitez pas les salarier, je crains que vous ne vous retrouviez rapidement en dehors des clous.
Bonjour,
On doit distinguer deux cas.
1 - Des prestations isolées et irrégulières fournies par un particulier ; c’est licite et ce n’est pas constitutif d’une activité professionnelle.
Pas d’obligation de se déclarer et on n’émet pas de facture ; mais il faudra un justificatif pour que le pro puisse passer la dépense en compta et en justifier. Un bon de caisse ou une quittance est le minimum vital… qui prend souvent en pratique la forme d’un document intitulé « facture » !
2 - Mais dès que des prestations sont fournies à titre habituel, c’est une activité professionnelle qui doit être déclarée.
Problème bien connu des sites de revente d’objets d’occasion… le critère de l’activité pro est donc l’habitude, pas les montants collectés. Attention, cela vient très vite : l’habitude peut exister dès que l’on fait deux opérations…
Bonjour,
merci pour vos réponses.
donc un particulier, prestataire d’un service occasionnel, pour le compte d’une société, peut émettre une facture ( pas de numéros, pas de TVA)? si cela ne peut se faire qu’une fois par an, cela ne va pas solutionner mon problème…
quid du cas ou un particulier, exécute le service pour un autre particulier? c to c? la rémunération peut elle se faire sans factures, sans inscription à un régime pro quelconque?
J’ai pensé à substituer la rémunération d’un particulier, par un remboursement de frais ( pour le temps passé, les remboursements kilométriques, etc…) cela peut il être la solution?
merci encore
Bonjour,
Il peut (doit) émettre un document mais qui n’est pas juridiquement une facture.
Si nous parlons, comme votre dernier message semble l’indiquer, de prestations non plus isolées mais régulières, voir le message de Workiboy…
Et la situation sera la même que l’on fournisse des prestations à un pro ou à un particulier.
Le « remboursement du temps passé » (sic.) n’est pas du tout un remboursement, c’est une rémunération au taux horaire ! Quant au remboursement de frais kilométriques, il se fait en respectant le barème fiscal et sur fourniture de justificatifs. Si vous maquillez une rémunération occulte en remboursement de frais, il faudra 30 secondes à un contrôleur des impôts pour le déceler.
merci pour votre retour rapide.
pourtant nous voyons fleurir des sites en CtoC, avec rémunération.
Cela se fait donc dans l’illégalité?
les prestations que je vise sont rémunérées entre 30 et 100 € environ.
elles peuvent être réalisées pour des particuliers et des pros, par des particuliers, mais aussi par des pros déjà immatriculés, qui peuvent assurer les missions pour compléter leurs revenus.
je souhaite trouver une solution pour qu’un client pro puisse avoir un justificatif en échange d’un service rendu par un particulier ( non pro).
passer par intermédiaire comme mangopay peut il être une solution?
Bonjour,
Je plussoie aux réponses qui vous ont été faites par Vincent BILLETTE et Workiboy. Il y a vent sur les opérations des et entre particuliers qui oblige depuis peu les plateformes d’intermédiation à informer les particuliers et l’admisnistration fiscale.
Voir à ce sujet ce lien
Cordialement.
merci beaucoup, j’en prends connaissance.