Il y avait un sujet relatif à celui-ci mais comme c’était un sujet d’il y a plus de cinq ans, je préfère en créer un nouveau.
Voici mon problème et j’aimerais vos avis :
En tant qu’auto entrepreneur, je ne suis pas assujetti (je sais qu’il y a un seuil à ne pas dépasser) à la TVA. Or, mon prestataire informatique m’a dit que Stripe que je compte utiliser (pour les paiements en ligne sur mon site), ne gère pas la TVA dans son outil de facturation.
Est-ce que du coup, ça pose problème ? Parce qu’il a aussi ajouté qu’on est France, et que du coup, quelqu’un doit bien la payer cette TVA.
Mais le statut AE est censé justement de ne pas faire payer la TVA à mes clients non ?
Autrement, pouvez-vous me conseiller sur les solutions de facturation que vous jugez efficaces ?
Vous m’excuserez, je n’ai pas pris la peine de vérifier sous prétexte que mon prestataire informatique connait mieux la plate forme que moi étant donné qu’il a l’habitude d’installer cette solution de paiement.
Vous en êtes satisfait de ce que prospose Stripe en matière de facturation ? Est-il possible d’automatiser l’édition des factures quand un achat est fait sur le site e-commerce par exemple ?
Il faut savoir ce qu’il entend par ne pas gérer la TVA. Peut être que vous avez des besoins spécifiques sur ce point qui ne sont pas gérés par Stripe.
Je gère un site qui utilise stripe avec des achats en ligne. Pour chaque paiement ça créé une facture basique en PDF avec une ligne pour la TVA. Comme un paypal ou autre.
Je n’ai pas des besoins très spécifiques mis à part le fait qu’une facture doit être éditée à chaque paiement d’un client.
Pour le moment sans TVA vu que je ne suis pas assujetti, mais par après si la mayonnaise prend et que je suis assujetti à la TVA avec un numéro qui m’est attribué, il faudrait qu’elle soit automatiquement calculée avec mon numéro TVA qui est censé y figurer aussi.
Et l’équipe commerciale de Stripe qui répond à côté en me disant qu’il n’y a pas de TVA sur les frais qu’ils prennent mais qu’ils fournissent une facture fiscale mensuelle qui reprend l’intégralité des frais Stripe qui ont été prélevés sur les transactions. Ils ajoutent aussi que Stripe ne calcule aucune TVA pour l’e-commerçant.
Comment vous faites pour l’indiquer du coup si Stripe ne la calcule pas ?
J’utilise stripe avec des abonnements, et quand on souscrit un abonnement on peut y appliquer un pourcentage de TVA, qui se retrouve dans les factures générées par stripe. Pour du paiement one shot c’est vrai que je ne sais plus si on peut y attribuer un pourcentage de TVA, j’avais oublié que c’était géré différemment par Stripe.
Up_Doze
(Updoze - Graphiste Webdesigner Consultant SEO secteurs du bien-être )
8
Oui
Non, en comptabilité là régle générale suivante s’applique : si le client est domicilié à l’étranger alors la TVA n’est pas facturée.
C’est à nous, entrepreneurs français de collecter la TVA sur nos produits / services et de la reverser en suite à l’État grâce à la déclaration de TVA. Mais seulement si l’on est en régime réel.
Cela ne s’applique pas en franchise de base.
Après cela dépend des pays, de leur régle en matière de TVA et de la domiciliation.
Voici la régle en matière de TVA pour les pays européens :
"Par exemple, si l’entreprise à laquelle vous fournissez un service n’est pas située dans le même pays de l’UE que la vôtre, la TVA ne figurera pas sur votre facture. Cela ne signifie pas que le service n’est pas soumis à la TVA: celle-ci sera comptabilisée et payée directement par votre partenaire commercial dans le pays de l’UE où il est établi.
De même, si vous exportez des marchandises vers un pays non membre de l’UE, votre facture ne mentionnera pas la TVA: l’acheteur sera assujetti aux règles d’importation de son pays."
Stripe possède un établissement en Irlande (donc en UE) c’est pourquoi on trouve sur les factures la mention suivante :
"It is the responsibility of the customer to determine the correct local treatment in respect of the receipt of these services including any reverse charge considerations. Stripe Payments Europe, Limited is registered in Ireland, company number IE513174. Registered Office: The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Co. Dublin, Ireland."
Je me permets de vous solliciter près de 1an et demi après votre passage sur le forum car j’ai la même question que vous… et vous avez peut-être obtenu depuis la réponse !
Je suis en microentreprise et je propose des abonnements pour un service en SaaS qui utilise Stripe. Pour le moment (je me suis lancé voilà quelques mois), je n’ai pas encore dépassé les seuils qui m’obligent à gérer la TVA.
Mais si cela venait à arriver, comment gérer cela via Stripe ? Peut-on introduire une TVA a posteriori sur un abonnement déjà souscrit ? Cela sera à mes frais bien sûr, le prix final ne devant pas changer pour le client.
Bonjour les entrepreneurs,
Comme stripe n’est pas en France, c’est une TVA auto-liquidée, c’est donc bien un achat à 0%.
Il n’y a pas d’embrouille si je peux dire
