Facturer un retrait compte client


(boiz) #1

Bonjour,

En droit français, contrairement à la plupart des autres pays européens, il me semble qu’il est interdit de facturer un moyen de paiement (exemple: un client paye 100€ avec sa carte bancaire, j’ai X% de frais de transaction, je n’ai pas le droit de lui facturer 100+X%)

Toutefois j’aurais souhaité connaitre l’état du droit sur une prestation de retrait d’un solde d’un compte client
Par exemple: imaginons une marketplace avec un compte client et un solde client (identique à ce qui est pratiqué chez priceminister). Les transactions passent par un PSP
Le client paie avec sa carte bancaire 100€ il est crédité de 100€ sur son compte client et il peut ensuite acheter tout ce qu’il veut sur la plateforme avec ces fonds.
Imaginons qu’il achète pour 50€, il lui reste 50€. Puis il décide cette fois ci de vendre sur la marketplace pour 60€, il lui reste donc un solde de 110€
Enfin il souhaiterait retirer ces fonds sur son compte bancaire

Est il possible de prélever des frais sur cette demande de retrait?

Merci pour vos éclairages


(Kevin) #2

Je ne sais pas, je laisse les spécialistes du droit te répondre.

Mais j’ai une petite question, pourquoi prendre une commission sur le retrait et non pas sur l’acte de vendre sur la marketplace, comme toute les marketplaces ?


(boiz) #3

Bonjour Kevin,

Il y en a déjà une sur la vente. Des frais de retrait sont plutot pour tenter de compenser un peu les commissions du PSP


(Kevin) #4

Du n’est pas chez mango pay du coup ? Chez eux le retrait sur un compte via un virement SEPA est gratuit !

Franchement en tant que vendeur d’une marketplace ça me gonflerais de devoir calculer les frais de ventes + les frais de retrait + un éventuel abonnement. Un pricing simple et clair c’est important !

Les frais de ton PSP etc c’est quelque chose que tu dois intégrer dans ton business model et refléter dans ton pricing.


(boiz) #5

Pas toujours évident de répercuter les frais des PSP sur le consommateur final. Les PSP ont la main mise sur le business et faute d’agrément il faut s’adapter

Je reviens à ma question de droit et uniquement de droit: est il possible de prélever des frais sur une demande de retrait de l’exemple mentionné en début de sujet ?

Merci


(boiz) #6

Mince je ne pensais pas avoir posé une question de droit si complexe :flushed: lol
Personne n’a une idée?

Merci


Proposé avec ❤️par Camille Roux