Bonjour,
Je souhaite faire monter progressivement un développeur au capital de notre SARL (et non SAS), avez-vous des idées pour ce montage ?
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Bonjour,
En fait, vu de ma fenêtre, ta question est un tantinet globale et va nécessiter une approche par un spécialiste.
De prime abord, étant en SARL et non pas en SAS ou SCA l’attribution gratuite ne devrait pas être possible en vertu des dernières dispositions fiscales & sociales.
Ensuite, la valeur nette comptable de la SARL (entre autre) est importante ainsi que la progression escomptée de vos résultats.Une entreprise capitalise peu dans ses premiers mois (années) d’activité (sur le lancement d’un projet fort)…Une fois le projet en phase de réussite, si les résultats sont là…les entrées au capital deviennent normalement plus chères.(il y a des moyens de modérer cela)
Enfin, la « philosophie » de votre projet à moyen terme est importante. L’entrée au capital est une sorte de fidélisation du dev, ou un projet à plus long terme de reprise de l’entreprise.Dans le second cas, votre plus value potentielle doit faire partie intégrante de votre réflexion.
Sur ce coup, je conseille un bon avocat, une fois votre axe philosophique déterminé.
Cordialement,
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Bonjour,
L’intégration d’un salarié au capital d’une société peut poursuivre deux objectifs :
- le fidéliser en l’intéressant aux résultats de la société
- lui donner une forme de rémunération supplémentaire par le gain qu’il espère faire à la revente de ses titres à terme, le salarié réalisant une plus-value.
Dans les SARL, on ne peut pas attribuer des « stocks-options » non pas pour des raisons fiscales ou sociales mais en raison du droit des sociétés qui ne le permet pas. Seules les sociétés par actions permettent d’attribuer des « stock-options » aux salariés.
En fait derrière le terme « stock-option » se cachent plusieurs outils :
- les actions gratuites qui sont, comme leur nom l’indique, des actions attribuées gratuitement aux salariés soit en créant de nouveaux titres, soit en attribuant des titres que la société auto-détient ;
- les options de souscriptions d’actions qui permettent d’acheter des actions à un prix préférentiel ;
- les Bons de Souscriptions de Parts de Créateurs d’Entreprises (BSPCE ou BCE) réservés aux salariés et dirigeants de sociétés de moins de 15 ans et dont le capital est détenu par des personnes physiques pour au moins 25% et qui permettent d’acheter des actions à un prix préférentiel ;
- les bons de souscriptions d’actions (BSA) qui permettent de d’acheter des actions à un prix prédéterminé.
Les actions gratuites et les options de souscription d’actions ont l’avantage de limiter ou de supprimer toute sortie de trésorerie pour les salariés mais coutent plus chères pour les sociétés car ils sont soumis à charges sociales, étant considérés comme des formes de rémunération.
Les BCE et les BSA sont très utilisés dans les Satrtup car ils permettent de compléter la rémunération des salariés par un potentiel de plus-value sans que cela coute à l’entreprise. Ils permettent également de reluer les fondateurs en cas de levée de fonds.
Dans une SARL, les options sont limitées:
- créer des parts d’industrie qui permettent au bénéficiaire d’être associé (participation aux assemblées, vote et droit aux dividendes) en considération du travail fourni. En revanche, je ne suis pas sûr que ce soit compatible avec un statut de salarié,
- faire une promesse de cession de parts sociales en plusieurs tranches et sur la base d’objectifs à atteindre, ce qui permet d’intéresser le salarié et de s’assurer de son implication.
Bien entendu un pacte d’associés est conseillé au moins pour organiser la cession de ses titres s’il venait à démissionner ou à être licencié.
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Merci beaucoup David
Merci beaucoup pour cette réponse détaillée et très utile.
Dans le cadre de la SARL, quelle est la forme idéale de la 2nde option (promesse de cession de part) :
protocole d’accord ?
contrat ?
contrat de travail ?
Merci par avance.