Je viens chercher l’aide de ce merveilleux forum car je suis confronté à une situation nouvelle pour moi : faut-il breveter et comment ?
En bref, notre petite équipe est en train de développer un logiciel qui assemble deux « briques » logicielles banales et open source pour en faire un produit innovant.Sur cette technologie, on a conçu une application métier très spécifique, et on a déjà des pré-ventes. Il n’y a à notre connaissance aucun produit y ressemblant de près ou de loin (du moins en France).
On ne peut pas breveter le code. Le code est uniquement protégé par le droit d’auteur, et ne nécessite aucune démarche particulière. Toutefois, il paraît qu’on peut breveter l’invention technique qui découle du logiciel.
Nos questions sont :
Comment savoir (pour pas cher) si cette « innovation » est brevetable ?
Faut-il absolument passer par un avocat spécialisé en DPI pour déposer le brevet ?
On a estimé à 500€ le dépôt d’un brevet en France et 1200 à l’international. 3000€ pour un avocat. Ces chiffres vous paraissent corrects ?
Notre marché est en France, puis un peu en Europe occidentale. Quel type de brevet est le plus approprié ? Faut-il déposer direct l’international ou on peut y aller progressivement ?
Comme vous l’aurez compris, personne dans notre équipe n’a d’expérience avec les brevets, et nos ressources financières sont limitées. On veut donc s’assurer que le coût du brevet en vaut la peine.
Merci d’avance pour vos réponses !
Edit : Désolé de ne pas pouvoir dévoiler l’objet du brevet, c’est évidemment impossible car cela rendrait le brevet caduque ^^
Je ne me suis pas renseigné plus que cela sur la question. Mais de ce que j’ai pu lire, la réponse n’est pas encore clairement définie pour ce qui concerne le secteur du web, du logiciel, etc. L’esprit très cartésien qui caractérise bien la France veut qu’on ait tendance à se protéger un maximum d’où les questions sur le dépôt de brevet (je ne crois pas que Facebook, ou autres auraient breveté leurs technologie à ma connaissance).
Certains professionnels du secteur suggèrent quant à eux de ne pas breveter, c’est une perte de temps qui pourrait être utilisée à l’amélioration et l’innovation d’un produit dans un secteur où les choses vont très vite. Ces derniers suggèrent que ce n’est pas en brevetant qu’on se protège de la concurrence, mais plutôt en étant le premier à faire quelques choses et en essayant de conserver la place de leader sur le marché.
Maintenant, il existe la solution de l’enveloppe Soleau qui permet de protéger une idée type (site, logiciel, application) ce n’est pas aussi sécurisant qu’un brevet qui demande beaucoup de temps et d’argent, mais c’est un moyen légal de prouver qu’on a été le premier à avoir imaginé un concept et donc de se protéger d’éventuel plagiat. Mais dans le secteur de l’informatique, on peut obtenir les mêmes résultats avec tant de moyens différents cela revient à dire que seule l’idée a de la valeur pas le procédé.
L’idéal serait à la fois de consulter l’INPI, un ou deux avocats vraiment spécialisé sur le sujet, j’en connais.
Il y a 2 philosophie en matière de brevet logiciel, l’outre-atlantique et la française (voir européenne).
Personnellement je pense que l’on ne peu breveté un logiciel car on peu arrivé au même résultat avec 2 solutions différentes. Deux produits très différents, peuvent apporter le même service.
Par contre, il est possible de breveté un procédé (méthode de conception, de fabrication, …) les experts sur le sujets confirmerons.
Le plus important est de bien réfléchir à pourquoi vous souhaitez breveter votre travail.
Si tu cherche à te protéger de concurrents il faut déterminer si il s’agit de startup, de groupes, francais ou internationaux ?
Sachant que la protection apportée par un brevet est très relative dans le domaine du web : avez vous évalué à quel point il serait facile/difficile de contourner votre brevet ? Et même si vous êtes capable de prouver l’infraction serez vous prêt à le mettre en oeuvre : attaquer le concurrent en justice, etc ?
Il peut y avoir d’autres raisons pour déposer un brevet, en France par exemple c’est un élément important pour les investisseurs, ça aidera à augmenter la valo de ta boite si vous comptez lever des fonds.
Pour caricaturer : oui tu peux peut être poser un brevet mais ça va vous prendre beaucoup de temps. Est ce que ce temps ne serait pas mieux investit à développer vos ventes vu le stade de développement de votre boite ?
Bon maintenant que t’es prévenu
On s’est posé ces questions pour un dépot de brevet francais il n’y a pas longtemps, voilà les réponses qu’on a obtenu :
Comment savoir (pour pas cher) si cette « innovation » est brevetable ?
Il faut faire une recherche d’antériorité, tu peux soit la faire toi même, soit faire appel à un prestataire. Si vous souhaitez le faire par vous même, voilà le lien :
Notre marché est en France, puis un peu en Europe occidentale. Quel type de brevet est le plus approprié ? Faut-il déposer direct l’international ou on peut y aller progressivement ?
Merci à tous pour vos réponses, voici quelques précisions.
1. Pourquoi on veut breveter : pour augmenter la valo de la boîte, une levée de fonds étant prévue sous 6 à 8 mois / pour gagner en crédibilité technique, en ayant une technologie brevetée / mais SURTOUT pour empêcher un concurrent de faire le même produit.
2. @Vincent_Daubry Nos concurrents sont clairement identifiés, ce sont des startups françaises avec toutes la même solution technique au problème. Nous apportons une solution technique nouvelle et plus performante à ce problème, et voulons savoir si elles pourront l’imiter ou pas.
3. Cela amène au point soulevé par @flibaud et @Pierre_Olivier_Dybma : quel est la force d’un brevet ? Peut-on le contourner juste en changeant quelques éléments techniques ?
Pour info, j’ai contacté un avocat histoire de cadrer ces questions. Mais si vous avez d’autres apports ou expérience, ça m’intéresse beaucoup !!
Ils pourront probablement l’imiter, ensuite comment prouver que leur solution technique est identique à la votre et viole votre brevet ? Tu fais bien de consulter un avocat.
Au risque de paraitre lourd, donc vous en avez discuter entre vous :
vous êtes prêt à attaquer en justice une startup française que vous soupconnez d’avoir enfrein votre brevet
vous avez évaluer les frais d’avocat et vous avez la tréso pour le faire
vous avez évaluez le temps que vous auriez à allouer à cette procédure plutôt qu’a faire du business
Vous seriez entrain de créer le 1er coeur artificiel au monde je comprendrais, mais dans le domaine du web, pour une jeune startup, c’est pas un choix banale Vous connaissez votre situation mieux que tout le monde, je disais juste que ça serait dommage de gaspiller du temps précieux…
En tout cas tiens nous au courant des conseils que te donnes ton avocat, c’est toujours intéressant !
La partie valo/crédibilité/levée de fond se justifie à elle-même d’après moi.
Je ne crois pas trop en la capacité d’un brevet à te protéger. En revanche, effectivement, ça se valorise encore bien.
Comme promis voici la réponse de l’avocat (par mail) :
"Comme évoqué lors de notre conversation téléphonique, le logiciel est protégé par le droit d’auteur notamment contre la contrefaçon (réécriture du code source à l’identique), sans qu’il soit nécessaire d’effectuer des formalités particulières.
En pratique, il n’est pas possible de breveter un logiciel.
Toutefois, afin de protéger efficacement ton projet et de freiner la concurrence , il convient de développer une marque forte et de t’appuyer notamment sur des éléments de design permettant de distinguer ton produit des autres qui arriveraient sur le marché."
On ne peut pas breveter un logiciel en France en effet, mais il est possible de breveté des mécanismes, procédés ou algorithmes qui seraient au coeur du logiciel en question.
Par contre pour reprendre la description initiale, l’assemblage de deux techno existantes pour en créer une nouvelle n’est de toute façon pas brevetable, qu’il s’agisse de logiciel ou d’autre chose. L’exemple type utilisé à l’INPI pour illustrer ça c’est le crayon à papier avec un gomme au bout. En admettant que seuls la gomme et le crayon à papier soit breveté, il n’est pas possible de breveté l’assemblage de ces deux brevets, à savoir le crayon à papier.
Ensuite pour y avoir été plusieurs fois confronté, il est indispensable de garder en tête qu’en brevet coûte très cher! Si on regarde facialement les redevances à l’INPI, ça peut paraître abordable. Mais il ne faut pas oublier que le coûts le plus important d’un dépôt de brevet réside ailleurs :
1- La recherche antériorité: elle sera faite également par l’INPI pour savoir si votre brevet est acceptable… sauf que ne pas la faire en avance de phase pénalise la rédaction du brevet (pour se distinguer de l’existant) et surtout en cas d’antériorité avérée, elle évitera les dépenses inutiles de rédaction… il faut compter entre 500€ et 1500€ pour une recherche d’antériorité sérieuses sur des technos pas trop pointues.
2- La rédaction d’un brevet est une affaire de spécialiste. Un brevet ne se rédige pas dans la langue de l’ingénieur mais dans celle du droit de la propriété intellectuelle. C’est un métier. Autant vous dire que si vous vous passez des conseils de professionnels pour la rédaction d’un brevet, voter dépôt va faire la navette entre l’INPI et vous un nombre incalculable de fois, pour se retrouver probablement refusé ou inefficace en terme de protection/valorisation parce que mal rédigé. Je ne suis jamais aller jusqu’à un dépôt en France, mais pour des dépôts à l’USPTO, l’ordre de grandeur pour la rédaction d’un brevet dans le domaine de la microelec c’est 20’000 USD.
Vous connaissez votre situation mieux que tout le monde, je disais juste que ça serait dommage de gaspiller du temps précieux…