jerome31
(jerome31)
Janvier 6, 2016, 3:10
1
Hello,
Adsense et services facturés a des pro en Europe doivent être déclarés sur le site https://pro.douane.gouv.fr
Il existe un moyen d’uploader des fichiers plutôt que de saisir manuellement les infos (mois, montant, num de tva,…).
Quelqu’un aurait un exemple de fichier attendu ?
La doc est juste incompréhensible : https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
jerome31
(jerome31)
Janvier 7, 2016, 2:18
2
Hello,
Après pas mal de test, voici un exemple de fichier qui fonctionne. Si ça peut servir et éviter pas mal de saisie manuelle…
<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<fichier_des>
<declaration_des>
<num_des>1</num_des>
<num_tvaFr>FRMONNUMERODETVA</num_tvaFr>
<mois_des>12</mois_des>
<an_des>2015</an_des>
<ligne_des>
<numlin_des>1</numlin_des>
<valeur>199</valeur>
<partner_des>BE1234512345</partner_des>
</ligne_des>
<ligne_des>
<numlin_des>2</numlin_des>
<valeur>150</valeur>
<partner_des>IE6388047V</partner_des>
</ligne_des>
</declaration_des>
</fichier_des>
Laurt
(Laurent Millaut)
Janvier 10, 2016, 11:05
3
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