Fichier déclaration DES (adsense, client pro en europe)

Juridique
1

Hello,

Adsense et services facturés a des pro en Europe doivent être déclarés sur le site https://pro.douane.gouv.fr
Il existe un moyen d’uploader des fichiers plutôt que de saisir manuellement les infos (mois, montant, num de tva,…).

Quelqu’un aurait un exemple de fichier attendu ?
La doc est juste incompréhensible : https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp

2

Hello,

Après pas mal de test, voici un exemple de fichier qui fonctionne. Si ça peut servir et éviter pas mal de saisie manuelle…

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<fichier_des>
  <declaration_des>
    <num_des>1</num_des>
    <num_tvaFr>FRMONNUMERODETVA</num_tvaFr>
    <mois_des>12</mois_des>
    <an_des>2015</an_des>    
    <ligne_des>
      <numlin_des>1</numlin_des>
      <valeur>199</valeur>
      <partner_des>BE1234512345</partner_des>
    </ligne_des>
    <ligne_des>
      <numlin_des>2</numlin_des>
      <valeur>150</valeur>
      <partner_des>IE6388047V</partner_des>
    </ligne_des>
  </declaration_des>
</fichier_des>
3

Ce message est provisoirement masqué suite à des signalements de la communauté.