Bonjour,
Le PLF 2024 semble vouloir réintégrer les amortissements effectués lors de la location LMNP au reel à la PV à le revente. Si cela se confirme cela va être un sacré coup de massue…
J’entrevois plusieurs parades :
1/ Vendre le bien avant le 31/12 à autrui ou à soi meme en OBO via une SCI. Problème réglé mais délais courts…
2/ sous louer son bien en nu a une société qui continuerait de l’exploiter en meublé (sous location immobilière). Oui je sais il faut le locataire accepte le changement de bail…mais admettons que ce soit le cas… Dans ce dernier cas, si je loue mon bien à ma SASU à l’IR, cette dernière peut elle le louer en meublé à mon locataire actuel (ou doit elle obligatoirement être à l’IS?). Y a t il une taxe d’habitation à payer? Actuellement : je paye la TF, et le locataire ne paye rien car c’est son logement principal, mais que se passe - t-il en sous location? La SASU est locataire d’un bien nu et le reloue en meublé à un locataire (disons que la SASU est propriétaire des meubles)
3. Passer en nu avant le 31/12 et faire un contrat de prêt de meubles à titre gratuit au locataire. Dans ce cas là pas d’interposition.
On est le 14 octobre, là ! Faire des plans sur la comète à cette date en pariant que le texte qui sera voté dans deux mois et demi sera ainsi, ça n’a aucun sens.
Et vos trois « solutions » sont à fuir :
1 - vous faites passer votre meublé à l’IS…
2 - vous devenez imposable aux revenus fonciers…
3 - prendre les agents des impôts pour des imbéciles est rarement une stratégie payante.
De toutes façons en LMNP l’idée c’est de revendre en exo d’imposition sur la plus-value immobilière. Autant dire que si on reste calme, on réalise vite que le montant de la plus-value bin on s’en fiche un peu… 0% de 100 000, ça ne fait pas plus que 0% de 1 000…
Être prévoyant ce n’est pas paniquer… Je paniquerai si je ne prévois rien et que je veux revendre en 2024 et qu’on me réintègre des dizaines de milliers d’euros d’amortissements et donc de PV…
Merci pour votre reponse, mais je n’ai pas compris. Si vous arrivez a 30 ans , vous êtes exonérés en PV des particuliers sauf que si vous arrivez à 30 ans, tous vos amortissements sont réintégrés ….donc pour les 0%……
Si on imagine qu’il y a exonération totale de la plus-value, alors PV taxable = 0 € ; on réintégrerait les amendements dans le calcul de la PV brute mais si on a 30 ans de détention il y a exo sur le tout. Dans « exonération totale », c’est quels mots que vous ne comprenez pas ?
J’ai l’impression que tout le monde est en train de devenir dingue.
J’ai parcouru rapidement les internets, tout le monde panique et oublie d’utiliser son cerveau, c’est stupide. J’ai juste trouvé un cabinet de conseil en gestion qui reste professionnel et rappelle que l’amendement est à relativiser fortement car on resterait en imposition des PV immos.
En clair :
l’amortissement resterait déductible des BIC durant la location,
la PV resterait totalement exonérée au bout de 30 ans.
Le seul impact serait donc en cas de revente avant 30 ans, autant vous dire que jmenbalec puisque ça, je le déconseillais déjà avant. Et même là ça resterait plus avantageux que le nu.
Et en plus j’utilise le conditionnel puisque cet amendement doit survivre aux deux mois et demi à venir.
J’ai l’impression de revivre 2017 quand des débiles mentaux ont sorti leurs réserves de sociétés IS parce qu’ils faisaient pipi de terreur à l’idée d’une victoire de Mélanchon à la présidentielle et d’un alourdissement de la fiscalité des dividendes (authentique, il y avait même des conseils prétendument professionnels pour le recommander). Résultat : ils ont payé des fortunes en flat tax pour rien.
ok parfait alors… j’ai 29 ans de detention…et je ne voulais pas ruiner ma longue attente du fait de ce nouveau dispositif… comme on dit en anglais « better safe than sorry »
Ma confusion vient surement d’une comparaison inappropriée avec le LMP et la SCI IS où on est effectivement pas en PV des particuliers…
