Je recherche des informations concernant le financement de la R&D de ma société en forte croissance. On développe des solutions de sécurité en utilisant de la blockchain et les véritables experts dans ce domaine sont rares donc les tarifs s’envolent. J’ai été approché par un ancien directeur d’un IRT (Institut de Recherche Technique) qui me propose un projet de R&D justement dans un IRT d’Île-de-France avec un montage financièrement très avantageux.
J’ai rencontré leur DG qui me propose de me rembourser le salaire d’un expert que je recrute. Et de récupérer le reste de mon investissement de départ en m’achetant également une licence de notre produit pour compléter. Il me demande d’investir 100K€ par an pendant 2 à 3 ans dans un projet de R&D collaboratif (c’est pas mon souhait, mais à priori pas de problème de PI selon lui) et il m’explique sur des slides que cet investissement est éligible au CIR à un taux équivalent à 60%.
Mon cabinet d’expert comptable (un big four) me déconseille de le faire car dans leur réseau beaucoup de redressement fiscal justement avec des projets collaboratifs IRT. Je ne trouve aucun retour d’expérience positif ou négatif. Au final, je peux même récupérer un peu plus que ma mise de départ, mais je ne sais pas quoi en penser d’où mes interrogations ici. Est-ce que vous avez déjà eu à faire à un IRT ? Est-ce que le FISC pose des questions / des cas de redressement avec ce type de financement ?
J’ai été dans le même cas que toi pour ma startup pour des projets communs « blockchain », c’était surtout avantageux pour les grands groupes et ridicule pour la startup.
Suis les conseils de ton cabinet qui semble sérieux si tu veux t’éviter un redressement fiscal.
Seules les agences d’intérim ont le droit de faire de la mise à disposition de personnel à titre lucratif. Il y a de vrai pratiques frauduleuses, et des PME partenaires de ces consortium qui se font arnaquer.
Un des points important est que l’IRT déclare à qui veut l’entendre que les participations refacturées sont éligibles au CIR à 60% : c’est totalement faux.
Et les PME qui se font contrôler se font redresser avec des pénalités lourdes alors qu’elles ont juste fait confiance à l’IRT qui le leur a vendu.
C’est de la pratique commerciale trompeuse de la part de l’irt systemx.
J’imagine que le projet était avec la boite de service the blockchainxdev montée par un ancien directeur de systemx… ils n’ont aucune compétences solides sur la blockchain tout comme systemx…c’est une vaste blague.
Je connais plusieurs entrepreneurs TPE/PME qui ont été piégé dans ce type de projet et qui s’en mordent les doigts aujourd’hui… je peux vous communiquer les noms en MP.
Vous le dites vous même que la proposition vous permet de récupérer plus que votre financement de base. Cela doit vous posez question car il n’existe aucune dispositif de soutien à la R&D à coût nul alors encore moins où l’on gagne de l’argent public.
Les retours des projets SystemX sont souvent les mêmes : nous avons les grands perdants (souvent TPE/PME qui avaient encore une reste à charge) et les grands gagnants (grands groupes qui n’avaient aucun reste à charge voire bénéficiaire avec des MaD/licences/prestations surfacturées) … les directeurs faisaient miroiter aux TPE/PME l’accès à des marchés chez les grands groupes alors que pour ces derniers c’étaient une simple opération d’optimisation fiscale…
Pour limiter les redressement fiscaux chez SystemX ils ont renommé les Contrats de Collaboration Spécifique en Contrat de Recherche Spécifique en supprimant les termes collaboratifs et/ou partenariales pour faire passer le contrat pour une sous-traitance/recherche externalisée en cas de contrôle de l’administration fiscale… La direction de cet IRT est très zélée quand il s’agit d’évitement/évasion fiscal dommage qu’ils n’appliquent la même persévérance pour la Recherche et l’Innovation.
Vous pouvez vous faire votre propre opinion en regardant le replay de France 2 l’enquête de Cash Investigation sur le fameux super CIR à 60% et les projets de R&D factices que vous avez mentionné (l’enquête sur SystemX débute à 1h 46 mn 50 s).
La rédaction de Cash Investigation a « tenté à plusieurs reprises d’obtenir un entretien avec son directeur général, monsieur Paul Labrogère, qui a refusé toutes nos demandes d’interview. ». Vous pouvez lui poser vos questions ensuite, mais je doute qu’il vous répondra.
Soyez prudent car vous êtes le seul responsable de vos actes face à l’administration fiscale.
Bonjour Arnaud
De mémoire de naviguateur les sardines qui font manger les baleines terminent comme des planctons, mangés par tous.
Pour dealer avec un gros il faut déjà être suffiusamment gros.
Je ne sais à quel stade de maturité est ton entreprise.
Quel CA tu fais, quels fonds propres tu as, quelle urgance ?
As tu passé la phase 1 de base (le solo ou les 2 / fondateurs ) ?
si non fait déjà entrer des BA aguerris ( à bien choisir en évitant les excadres en recherche de mission)
Phase 2 après ca un ou 2 investisseurs
pour ce qui est des CIR solutions fiscales etc je n’y connais rien si ce n’est d’entendre que c’est pour les boites et investissements importants (au delà de 300 K mais c’est juste une indication )
ou … pour faire vivre ceux qui les dispense et les instruisent