Fiscalité et obligation d'une société qui exerce à l'étranger

Entrepreneuriat
1

Mon associée et moi souhaitons organiser des séminaires à l’étranger. Nous sommes français, habitant la France.

Des clients particuliers français viendront sur place pour une semaine et seront encadrés par des professionnels français et locaux.

Ce seront des séminaires « tout inclus », hormis les frais de déplacement.

La facturation globale comprendra l’hébergement, la restauration, et toutes les activités réalisées sur place.

Nous cherchons des renseignements sur :

les démarches administratives : type de société, obligations à respecter, pays de domiciliation de la société, comment être agréé comme organisme de formation…

fiscalité : comment facturer les clients particuliers français pour ces séminaires qui ont lieu à l’étranger, TVA…

Nous ne savons pas vraiment où chercher ces informations.

Merci d’avance pour votre aide

2

Bonjour.

Votre société au vu de votre exposé serait administrée depuis la France. En ce cas elle sera soumise au droit français et fiscalisee en France.

Pour les règles d’agrément comme organisme de formation en toute logique ce serait soumis au droit français.

Par contre attention d’après ce que vous dites vous seriez également soumis à la législation française régissant les agences de voyages et de séjours.

N’importe quel conseil français en droit des affs devrait pouvoir vous assister.

3

Bonjour
Merci pour votre réponse rapide et consise.
Je vais me renseigner sur les règles régissant les agences de voyages.
La CCI m’avait dit que j’étais assujetti à la TVA du pays étranger (en Europe) et que je devais faire une inscription dans ce pays.

4

Là j’ai un doute mais je sors mon joker car on quitte le stade de la simple info pour entrer dans le conseil.

Et chuis une quiche en TVA. :sweat_smile: