Bonjour,
J’ai quitté mon job avec un collègue pour créer une startup. Nous avions quelques bonnes idées et souhaitions passer à temps plein pour prendre le temps de les valider.
Aujourd’hui nous arrivons au moment de créer notre SAS mais je me rends compte que mon associé n’est pas prêt à s’impliquer à 100% sur le projet et semble mener d’autres activités en parallèle.
Je voudrais savoir s’il est possible d’inclure une clause stricte dans le pacte d’associé (type exclusivité) pour renforcer sa motivation, ou alors une clause de travail horaire minimal par jour, et ce malgré le fait que mon associé ne ce sera pas salarié de la société (nous sommes tous deux aux ARE).
Le cas échéant, quel moyen puis-je utiliser pour prouver la violation du pacte si celui-ci continue de mener des activités en parallèle, en d’autres termes, quelle preuve suffisante puis-je exhiber pour justifier la violation du pacte?
Merci beaucoup