Forcer l'implication d'un associé non salarié dans le pacte d'associés

Juridique
#1

Bonjour,

J’ai quitté mon job avec un collègue pour créer une startup. Nous avions quelques bonnes idées et souhaitions passer à temps plein pour prendre le temps de les valider.

Aujourd’hui nous arrivons au moment de créer notre SAS mais je me rends compte que mon associé n’est pas prêt à s’impliquer à 100% sur le projet et semble mener d’autres activités en parallèle.

Je voudrais savoir s’il est possible d’inclure une clause stricte dans le pacte d’associé (type exclusivité) pour renforcer sa motivation, ou alors une clause de travail horaire minimal par jour, et ce malgré le fait que mon associé ne ce sera pas salarié de la société (nous sommes tous deux aux ARE).

Le cas échéant, quel moyen puis-je utiliser pour prouver la violation du pacte si celui-ci continue de mener des activités en parallèle, en d’autres termes, quelle preuve suffisante puis-je exhiber pour justifier la violation du pacte?

Merci beaucoup

#2

Bonjour Paco,

Vous avez raison de penser à rédiger un pacte d’associé. Lorsque l’on se lance dans l’aventure entrepreneuriale à plusieurs il est important de se protéger.
Concernant votre demande, la clause d’exclusivité est intéressante si votre associé est également dirigeant de la société. Ce type de clause ne s’applique qu’au salarié.
Je vous laisse consulter notre articles sur les clauses pouvant être insérées dans un pacte d’associé.

#3

Donc vous n’avez pas encore créé votre société. Vous n’avez même pas validé vos idées.

Rien ne t’empêche de mettre des clauses dans le pacte. Tu peux imposer un temps minimal d’activité au sein de la société, ou plutôt un droit de rachat de sa part (ou une partie de sa part) si jamais il passe sous ce taux d’occupation (ça peut être au taux nominal, au taux du marché à ce moment là, etc.)

Maintenant, si tu as le moindre doute sur son implication à long terme, le plus sage est de créer la société sans lui. Pas de pacte d’associé (enfin si, mais pas avec lui). Si tu commences déjà par les difficultés et par porter un poids mort, tu n’arriveras pas loin. Même chose si tu n’as pas une confiance totale en lui et en son implication. C’est un coup à faire exploser le couple de fondateur avant même de commencer.

Techniquement, les idées sont libres. Dans le milieu startup on a en plus tendance à dire que les idées ne valent rien et que tout le monde en a 150. Ce qui importe c’est de les valider et de les réaliser. C’est là que se créé la valeur.

Bref, si vous n’avez rien de concret, mets le au pied du mur et lance toi seul si tu as le moindre doute.

Si vous avez du code informatique/artistique sur lequel il a un droit d’auteur partiel et dont il pourrait te refuser l’exploitation, tu peux toujours retirer ses contributions et les refaire. Si c’est significatif vous pouvez faire un accord pour lui payer en numéraire, ou lui donner des parts symboliques dans la société (si ça ne fonctionne pas son code ne vaut rien de toutes façons, si ça fonctionne les parts symboliques vaudront probablement plus que le temps qu’il y a passé).

Si sa contribution se fait au niveau de son réseau, il ne te reste plus qu’à trouver quelqu’un d’autre.

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#4

Merci pour ta réponse sage et précise Edas ! :slight_smile:

#5

en complément de ce qui est déjà très bien dit plus haut (je pense surtout à la clause de non-concurrence) il faut peut-être envisager de manière globale l’implication de cette personne : 1. Investit-elle de l’argent dans le projet ? (en générale cela « force » une personne à se sentir concernée…) 2. Quel(s) intéressement(s) financier(s) lui proposer ? (nombre de parts ou actions + bons de souscription d’actions ou bons de souscription de parts de créateur d’entreprise si les critères sont remplis, notament). Se faire conseiller par un professionnel me semble nécessaire…

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux