Frais de scolarité dûs pour un contrat de professionnalisation

Bonjour à tous !
Ma TPE a pris en début d’année scolaire un étudiant en contrat de professionnalisation qui s’est révélé incapable d’accomplir la moindre tâche. J’ai finalement réussi à m’en débarrasser au prix d’interminables négociations mais maintenant son école me réclame pas moins de 7000€ de frais de scolarité !
Effectivement, c’est bien écrit dans le contrat que je dois 100% des frais mais, avec l’apport négatif de l’étudiant, je n’ai pas pu me développer comme prévu et une telle somme risque de faire couler ma boîte.
L’école refuse de négocier.
Que se passe-t-il si on porte ça au tribunal de commerce ? Ai-je la moindre chance de gagner ?

Je suis un peu désespérée là…

Bonjour,

A priori, « on » se mange une exception d’incompétence car d’après les éléments fournis cette juridiction n’est pas compétente pour un tel litige.

« Début d’année » + « négociations »= rupture amiable après période d’essai. Donc il faut lire la convention de rupture amiable .Si rien n’y a été prévu sur les frais de scolarité, je suis hélas pessimiste.

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