Je souhaite devenir un franchisé d’une marque qui se situe dans un pays hors UE.
Cette marque se développe progressivement dans son pays d’origine, mais aussi cherche à s’implanter dans l’UE : Italie, Espagne, France,…
Comme les coûts et charges d’exploitation ne sont pas les mêmes d’un pays à l’autre, chaque franchisé modélisera son prix de revente pour être rentable. Quant à la marque même, elle contrôle les prix, mais laisse aux franchisés européens une petite marge de manœuvre, donc le prix n’est pas figé.
Alors, étant donné que chaque franchisé fixe son prix, ça peut en effet créer une certaine concurrence entre eux :
par exemple, un potentiel client qui trouve un produit qui lui plaît, n’hésitera pas à aller chercher sur internet pour voir si ça se vend ailleurs moins cher.
Et hop, il tombe sur un site espagnol (officiel qui appartient à un autre franchisé) et découvre qu’en Espagne ça coûte un peu moins cher, il n’hésitera pas à finaliser sa commande sur le site espagnol.
Qu’en pensez-vous ?
Pas du tout Monsieur, je n’aurai pas d’exclusivité mondiale si vous voulez :).
Là, on parle d’une concurrence (si on peut l’appeler comme ça) entre les franchisés de 2 pays voisins, de quelle exclusivité parle-t-on ?
Je suis de permanence cette semaine et je viens de me taper 19 heures non-stop, hein…
Un client final localisé dans un territoire 1 qui a été concédé avec exclusivité à un franchisé X peut toujours aller acheter chez un franchisé Y qui a reçu une franchise exclusive pour un autre territoire 2, oui.
C’est ce que l’on appelle la concurrence passive entre franchisés : le consommateur doit rester libre de s’adresser à qui il veut, impossible de l’interdire contractuellement.
Ce qui peut être contractuellement interdit, c’est la concurrence active ; en ce cas un franchisé X d’un territoire 1 ne peut pas aller démarcher la clientèle située dans un territoire 2 concédé à un franchisé Y (je parle toujours de concessions exclusives bien sûr). En pratique, les contrats de concession exclusive interdisent toujours la concurrence active ; appliqué à votre cas, cela signifie par exemple que le site espagnol ne pourra pas être disponible en langue française, afin de ne pas être considéré comme cherchant à attirer les clients français si jamais la France a été concédée à un autre franchisé.
Si en plus de ça j’ai la possibilité en tant que consommateur de renvoyer mes produits chez n’importe quel franchise (panne ou rétractation) alors là c’est la double peine pour la pauvre franchise française
Là, c’est à préciser, car si un client voudra faire une rétractation, le prix total ttc marqué sur son ticket émis sur le territoire 1 ne sera pas le même que celui du territoire 2. A spécifier dans les CGV
