Holding : Apport de titres ou cession immédiate de titres ?

Bonjour,

Voici ma situation : J’ai une micro entreprise depuis 2011, une sasu dans le bâtiment depuis 2013 et une sasu de marchand de biens depuis 2018. Je ne prends de la rémunération que sur la ME.
Le bilan 2020 de ma sasu du bâtiment a accouché d’un résultat de près de 90k€.
Première question : Puis-je créer une holding (en sasu) maintenant pour faire remonter le bénéfice de la sasu du bâtiment et éventuellement celui de celle de la marchand (même si pas d’IS cette année à cause des pertes de l’an dernier) ? Si oui, en cas de montage par le haut est-ce plus intéressant d’apporter les titres et profiter du report d’imposition ou de vendre mes titres de suite aux 2 sasu ? Si vente, quel impôt/taxe s’applique ? Si report, combien de temps dure le report si je n’ai pas envie d’acheter au bout des 3 ans ? Si apport des titres, le capital social de la holding sera fictif du coup ?
Je précise que j’ai aussi en projet une création d’une sci à l’is pour l’achat très bref d’un terrain en zone industrielle pour y créer 2 entrepôts que je mettrai à louer dont un à une nouvelle sasu qui sera spécialisée dans la vente de matériaux de finition.
Au vu de mes projets à venir, quelle est la meilleure stratégie à adopter si il y en a une bien sûr ?

Bonjour,

Bon, déjà :

Oui tant que les comptes des cibles à l’IS ne sont pas approuvés. Vous avez donc sans doute jusqu’au 30 juin.

« ça dépend ».

Droits d’enregistrement - en SAS c’est peanuts - et imposition de l’éventuelle PV.

Bin non.

On quitte l’info pour entrer dans le conseil : joker !

De toutes façons y a rarement UNE solution.

Pas compris ce qui suit… « acheter » ??

Merci de votre réponse maître. Je dis acheter dans le sens où lorsque il y a apport en nature de titres il faudra bien un jour que la holding les rachète à sa fille. Le report n’étant pas illimité il me semble, non ?

Mais… absolument pas !

Une fois les titres des filles apportés à la holding ils appartiennent à cette dernière ! Pourquoi et comment achèterait-elle ce dont elle est déjà propriétaire ?!

Oh punaise je me fais engueuler le jour de mon anniversaire :upside_down_face: !
J’ai raté un épisode je crois maître… Je reprends. Mes 2 SASU apportent les titres à la holding selon une valeur définie par un spécialiste en la matière. Admettons 50k euros par SASU. Les titres sont donc apportés contre rémunération quoiqu’il arrive ? La holding emprunte donc cet argent là pour acheter les titres si pas de trésorerie et se retrouve avec un capital de 100k plus le capital de départ ? C’est juste que le report d’imposition permet une trêve pendant 3 ans alors ?

il faut bien que je trouve du plaisir dans mon travail. zedlefou

Le plaisir est doublé. enerico1.gif

Mais clairement vous n’y êtes pas, désolé. :sleepy:

J’ai la nette impression que vous mélangez plusieurs types d’opérations différentes ; je pense que vous appréhendez mal les notions d’apport et de cession, qui sont très différentes.

Si j’étais vous je prendrais un rendez-vous avec un confrère pour faire le point sur ces notions dans le cadre d’un entretien ; les bases sont pas très difficiles à appréhender mais il vous faut absolument les connaître pour construire sur de bonnes fondations.

Bonjour Maître,

Après avoir rencontré un confrère, ce dernier m’a dit que ça n’était pas utile de monter une holding. Pour lui, le seul intérêt de la holding est de faire des fusions acquisitions. Dans mon cas, à moi de me débrouiller pour faire des frais pour baisser le bénéfice. Du coup, ça a duré 15 minutes et merci au revoir.

Ah… un premier entretien chez moi c’est de une à deux heures…

Je ne peux rien dire de plus. Je ne sais pas ce qui s’est passé et je suis lié par les règles déontologiques.

Cela dit, non, on fait des holdings pour des tas de raisons - et en ce qui me concerne jamais eu l’occasion d’en faire pour une fusion.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux