Bonjour et merci pour l’existence de ce forum que j’ai déjà pas mal parcouru.
Donc, je vous interpelle en qualité de mère qui aide à l’élaboration de ce montage concernant mes 2 fils. L’affaire a pris du retard et ils sont maintenant principalement occupés à faire tourner l’affaire saisonnière. So, je fais le relais ayant moi-même était gérante avec leur père pendant x années.
Entreprise familiale de 5ème génération en SAS dans des locaux loués à une SCI à l’IR.
La SAS est détenue par Fils 1 à 41,67%, à Fils 2 à 41,67% et Père à 16,66%.
Ils y sont assimilés salariés tous les deux, le père ne travaillant plus.
La SCI est détenue par les 2 fils à 50% chacun.
Fils 1 quitte le navire et vend à son frère toutes les parts de SAS et de SCI.
Une Holding paraît parfaite pour cette situation.
Frère 2 crée une holding au régime mère fille qui emprunte pour acquérir les parts du frère sortant.
La holding détiendrait alors 41,67% de la SAS et 50% de la SCI.
J’entends parler sur ce forum d’apport de titres, je n’ai pas bien compris le système et ce que ça coûte.
Sachant que le loyer de 35 000 € versé à la SCI couvrirait la quasi-totalité du prêt de la holding pour la SCI. Il serait donc certainement très profitable que la holding puisse récupérer la totalité des remontées et donc que mon fils fasse ce fameux apport de titres. Cet apport, c’est la holding qui lui achète ? C’est un don qu’il fait ? ….
J’ai encore quelques interrogations concernant les remontés de dividendes et leurs impositions.
Est-ce que l’on fait société par société ou est ce que l’on cumule et ensuite on calcule l’IS ?
Imposition de SAS vers mon fils = Flat taxes vers le père pareil.
SAS Pour la holding à l’IS , ce serait une remontée auquelle on retranche 5% sur lesquels ont pose le taux d’imposition (?) 15 ? 28 ? Que l’on déduit de la valeur des remontées.
Y a-t-il une déduction des intérêts d’emprunt à introduire dans ce calcul ?
Là vous demandez du véritable conseil et plus de la simple information…
Je repondrai cependant à la question centrale à savoir : qu’est ce qu’un apport de titres ?
Pour transférer des titres représentatifs du capital d’une société - ici la sas et la sci - vers une autre société - ici la holding à créer - il y a plusieurs méthodes.
On peut les vendre. Les titres sociaux sont des biens meubles comme une voiture ou un pantalon. On les vend de la même façon si ce n’est que la vente des titres est soumise à publicité et taxation.
En ce cas le vendeur ne possède plus les titres vendus et reçoit en contrepartie un prix. Dans votre cas la holding verserait donc une somme d’argent au fils sortant.
L’apport est un mécanisme différent qui se distingue de la vente par le mode de rémunération. Si l’on fait apport d’un bien à une société la société en devient propriétaire. L’apporteur en contrepartie reçoit des titres de la société bénéficiaire de l’apport. On fait de tels apports soit à la création de la société bénéficiaire soit en cours de vie sociale dans le cadre d’augmentations de capital avec émission de titres nouveaux attribués à l’apporteur.
Dans notre cas si fils2 apporte ses titres de sci et sas à la holding il cesse d’être associé de ces deux sociétés et reçoit des titres de la holding en contrepartie. Il devient donc associé de la holding.
J’espère ne pas avoir été trop confus… c’est super dur d’écrire sur smartphone dans la ligne 11 ça secoue à donf…
Si les deux sociétés sont reliées à une holding vous devez vous poser la question de qui détient la holding…
Le problème est que vous avez beaucoup de questions… et que la réponse dépend de multiples facteurs à chaque fois ! Du coup on quitte la simple information pour entrer dans le conseil. Et on atteint aussi la limite à mes interventions gracieuses sur les internets…
Déjà je sais même pas à quoi sert la holding dans votre cas…
Et donc on est bien sur une cession des titres du fils sortant. Pas un apport…
Par contre on peut se poser la question d’un apport pour les titres du fils qui reste mais c’est une autre histoire. Pour ça et le reste une consultation s’impose amha.
Oui c’est cela : cession pour le fils sortant et apport à la holding pour le fils restant.
Je m’en vais dans un premier temps relire les anciens posts qui parlent de ce sujet pour me familiariser avec cette possibilité et le reste.
Merci à vous.
Bonjour maître Billette,
Au point où nous en sommes, nous avons vraiment besoin de conseils pour démêler tout ça.
Serait il possible d’avoir les vôtres ?
Merci
Merci beaucoup