Holding et obligation CAC

Bonjour,

Je suis président d’une Sasu et souhaite créer une holding.

Je ne peux malheureusement pas créer une holding sc car nécessite deux investisseurs (je suis seul). Je pense donc créer un holding eurl ou sasu.

Mon comptable m’informe qu’une Sasu qui contrôle ou contrôlée par une autre structure nécessite un CAC. Pouvez vous me le confirmer ? Peut être me donner les lois relatives à ce sujet ?

Cordialement

Bonjour,

Je confirme.

Cela dit on peut transformer la SAS(U) existante en SARL(U) et la coiffer par une SARL(U) holding à créer (le schéma est désormais autorisé). Reste à voir les éventuelles implications fiscales de la transfo évidemment (et vous passez au régime des indépendants).

VBonsoir,
Merci pour votre réponse.

Pourrais je procéder au même temps à :

  • transformation SASU vers SARL
  • Création de l’EURL Holding et apport des parts de la SARL à l’eurl Holding.

Avec la flat taxe, il y a pas de différences particulières sur la taxation des dividendes entre sas et sarl/eurl, la différence réside dans la taxation du salaire uniquement, non ?

Exemple de calcul pour les dividendes : En SAS, sur 50 K de bénéfice, on a 9.638 d’IS (15,5 pour 38120 puis 33%) et 6.942 de flat taxe (17,2 - sans compter l’IR). Je suppose qu’on aura ces mêmes sommes en sarl, merci de votre correction.

Cordialement

Ah désolé, je ne fais jamais de simu fiscale sur le net. « Il faut bien vivre ». Et en fait je pensais plutôt aux trucs genre éventuelles plus-values en report d’imposition dans la société actuelle.

Cela dit oui, on peut tout faire en même temps (attention il vous faudra tout de même un commissaire aux apports lors de la création de la SARL holding).

Bonjour,
Merci pour ces informations.

Cordialement

Bonjour,

Je vous ai envoyé un message privé pour estimer l’étude de mon cas.

Cordialement

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux