Bonjour à tous
Petite question technique : en cas d’une holding SCI à l’IS qui détient une majorité des parts d’une SCI à l’IR. Si c’est la SCI à l’IR qui a acheté le bien, peut on faire de la location meublée (et dépasser les 10% de tolérance)?
Merci d’avance !
Bonjour,
C’est à dire ?
Bonjour,
Il y aurait une tolérance pour les SCI à l’IR : il serait possible de faire de la location meublée à hauteur de 10% (les loyers résultant des locations meublées ne dépassent pas 10 % du montant total de ses recettes)
Oui, ça je suis au courant, merci… mais c’est indépendant de son actionnariat, si elle est rattachée à une holding IS ça ne change évidemment rien… du coup je comprend mal la question.
Comme la holding sci est à l’IS et qu’elle contrôle la sci à l’IR, peut on faire de la location meublée alors que c’est la SCI à l’IR qui a acheté le bien? Merci
C’est toujours aussi peu clair.
Vous voulez faire de la location en meublé dans la SCI qui est propriétaire de l’immeuble ?
Oui 
Une SCI à l’IR détenue à 99% par une Sci à l’IS applique l’IS pour 99% des loyers perçus.
Du coup, est ce que cela signifie que nous pouvons faire de la location en meublé dans la Sci IR qui est propriétaire de l’immeuble? Vu que la location meublée est imposée à l’IS?
On peut toujours faire de la location en meublé dans une SCI à l’IS (la réalité juridique est un peu pus complexe mais passons). La sanction est le passage à l’IS de la SCI.
Dans le cas que vous décrivez ce sera pareil. Ce qui signifiera que le montage passera en IS sur IS.