Immatriculation de ma micro entreprise

Bonjour,
Je viens sur ce forum pour vous demander de l’aide, j’aimerai me lancer en freelance (micro-entreprise) dans le domaine du graphisme, or cela fait plus de deux semaines que je fais des va-et-vient entre l’URSSAF et la chambre des métiers …et c’est toujours flou pour moi, je m’explique :

Je veux proposer plusieurs services à mes futurs clients :
-Design graphique (web et print)
-Création site web vitrine wordpress
-Design ui/ux (design d’interface)
-Design sonore (habillage sonore, bruitage)
-Montage vidéo
-Conception plan 3D (architecture et décoration d’intérieur)
-Photographie d’objet (packshot)

-Je vais maintenant vous détailler mes différents entretiens avec l’URSSAF et CMAR.

-Point de vue de L’URSSAF :
Je dois m’inscrire en tant que web designer sur autoentrepreneur.urssaf.fr
CFE compétent qui concerne mon activité est l’URSSAF.
Pour le rajout des autres activités il faut se rapprocher de la chambre des métiers qui sont compétents pour répondre à cette question.

-Je joins par la suite la chambre des métiers par mail, je leurs explique ce que l’URSSAF m’a conseillé de faire…ils me répondent ceci :
« Au regard de la demande, cette question concerne une entrée de champ suite à une adjonction d’activité artisanale. Merci de vous rapprocher d’une agence proche de chez vous »

-Point de vue de La CMAR :
Je vais à l’agence qui est proche de chez moi pour savoir comment faire cette adjonction d’activités, le conseiller de la CMAR me donnent une toute autre façon de procéder, car selon lui L’URSSAF s’est trompé, voici la marche à suivre selon la CMAR :
-Faire mon inscription sur le guichet d’entreprises sous l’activité de graphiste.
-Spécifier toutes ses nouvelles activités au moment de l’inscription
-Le CFE compétent dans mon cas et la chambre des métiers.
-Mon activité est artisanale
Résultat des courses…je ne sais toujours pas si c’est une activité libérale ou artisanale.

Je vous avoue que je me sens perdu dans leurs explications, c’est pour cela que je me tourne vers vous, je souhaiterais savoir sous quelle activité dois-je m’immatriculer ?
-Comment procéder pour regrouper toutes mes activités ?
-De quel CFE je vais dépendre ?
-Est ce que mon activité sera libérale ou artisanale ?
-Concernant l’options fiscales sur la déclaration de création de l’entreprise, serai-je en BIC ou en BNC?
Je vous remercie pour vos réponses qui me seront d’un grand secours car j’aimerai commencer mon activité au plus vite. Merci d’avoir pris le temps de lire ce long message.
Cordialement

Bonjour,

Effectivement le terme « graphisme » englobe beaucoup de secteurs:

  • communication (BNC / CFE = URSSAF)
  • commerçant (BIC / CFE = CCI)
  • artiste (un poil plus compliqué administrativement parlant)

Vous devez déclarer votre activité principale, c’est à dire l’activité qui générera le plus de chiffre d’affaires.

En fonction de celle-ci, communiquez les bonnes informations à l’organisme concerné.

Par exemple « web designer » c’est « Activités spécialisées de design » code APE 7410Z / BNC.
Auquel cas vous vous inscrivez sous ce code APE sur autoentrepreneur.urssaf.fr, c’est tout.

Bon courage!

Merci Norabs pour ces précisions, j’y vois plus clair maintenant, donc si je comprends bien…
-Je dois m’inscrire avec le code 7410Z « Activités spécialisées de design » qui sera cela mon activité principale.
-L’inscription se fera sur autoentrepreneur.urssaf.fr
-Mon activité est libérale BNC/CFE ->URSSAF

Petite question complémentaire, la création de sites internet Wordpress relève d’un autre code ape 6201Z " Programmation informatique", or j’ai lu qu’on ne pouvait pas cumuler deux codes ape, y’a t-il une solution à cela ?sachant que la plupart des freelance sur les plateforme du type « Malt » proposent les deux activités, comment est-ce possible ? Merci pour vos précisions.
Cordialement

Pour le code APE, c’est la notion d’activité principale qui prévaut, car effectivement on ne peut pas cumuler deux codes APE.

Mais cela ne vous limite pas à cette activité.

Donc si l’essentiel de votre activité est « Activités spécialisées de design » vous vous déclarez en 7410Z (activité libérale BNC/CFE ->URSSAF), mais rien ne vous empêche de proposer d’autres activités secondaires, comme la « Programmation informatique »

Je vous remercie @norabs pour vos précieuses réponses, je suis désolé de vous bombarder de questions, vous m’avez fait gagner un temps précieux …j’aurai cependant une dernière question, comment se passe la déclaration des activités secondaires ? Est-ce que ça sera lors de la demande d’immatriculation ? ou au contraire, il faut se contenter du code 7410Z et facturer un site internet sans démarche ou déclaration particulière ?
Merci encore
Cordialement,

Le code APE ne vous limite pas à une activité, il sert à indiquer votre activité principale.
Alors oui, si vous voulez être web designer/pâtissier, il vaut mieux ouvrir 2 entreprises différentes, c’est clair :smiley: Surtout que le mélange BNC / BIC va compliquer la comptabilité…

Mais sinon, encore une fois, si le code 7410Z colle à votre activités principale, prenez le, cela ne vous bloquera pas pour le reste. D’ailleurs pour moi du Wordpress, ça n’est pas du 6201Z… Chacun met ce qu’il veut derrière « programmation information ». Je suis en 6202A, rien ne m’empêche de proposer de la conception de site web.

Dans une société avec des salariés, ce code a de l’importance car il régit aussi par exemple la convention collective. Mais en ME, à part connaitre votre CFE et savoir si vous êtes en BNC/BIC, ça n’est pas super important…

Merci pour vos précisions, j’ai plus appris en vous lisant que toute une période passée au téléphone avec l’urssaf et la Cmar réunis, l’exemple du web designer/pâtisserie j’allais vraiment vous le faire sortir…heureusement je me suis calmé :joy: je vous remercie infiniment pour votre aide. Me reste qu’a démarrer mon activité.
À tres bientot .

Bonjour,

Heu… minute papillon.

Tout d’abord ne chargez pas l’Urssaf ou la CMA : vous êtes dans le pire des scénarios. Ce genre de dossier c’est la plaie à traiter. Je me fais iech à chaque fois. Sérieux.

Mais dans la mesure où au final tout va se résumer à un problème fiscal, on se demande pourquoi vous avez négligé le seul interlocuteur valable : les impôts…

Bonjour,

Effectivement j’étais plus sur la partie CFE. Pour la partie fiscale ce document récapitule assez bien les choses, au moins on ne peut pas contester la source…
Micro-entreprise : peut-on exercer plusieurs activités ? | economie.gouv.fr

Après, il me semble que tout dépend de la nature des prestations et comment elles sont proposées/facturées ; faire un logo dans le cadre global de la mise en œuvre d’un site web, ça n’est effectivement pas la même chose que de proposer la vente de logo/graphismes en tant que tel…

En cas de doute contactez le service des impôts des entreprises dont vous dépendez, il devrait pouvoir vous clarifier les choses.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux