bonjour à tous tout d’abord je viens juste de m’inscrire sur le forum.
je suis président salarié d’une SASU mais je ne me rémunère pas car cela me permets de continuer à toucher mon ARE.
je ne fais que me verser des dividendes lorsque de l’argent rentre dans les caisses.
ma question est la suivante, je paye tous les frais de fonctionnement de la SASU sur mes fonds perso, carburant, repas, crédit du véhicule qui est à mon nom, assurance etc…
le siège sociale est à mon domicile et occupe un bureau de 10m2.
je veux déclarer les dividendes de la société sur l’IS et les frais réels sur mon avis d’imposition sur le revenu, je voudrais des conseils sur la façon de procéder.
merci par avance de vos réponses.
Bonjour
Pourquoi ne pas te verser des indemnités kilométriques pour tout ce qui concerne tes déplacements ?
Elles sont à inclure dans tes notes de frais que ta société te rembourse, conjointement au salaire ou non, une fois par mois ou plus, avec avance ou pas.
Attention, garde à l’esprit que sans salaire, tu n’as pas de couverture sociale en tant que président de SAS.
Sauf si ta couverture sociale précédente reste valable selon modalités. Vérifie si ce n’est pas déjà fait.
bonsoir
en effet, tu peux passer sur ta société en note frais tes frais kilométriques et repas des trajets professionnels (sur justifs, dans une limite de 15ke).
sinon, difficile de déclarer des frais réels (logement) si tu ne te verses pas de salaires (tout en dividendes).
un guide complet et bien fait à 17 eur : http://www.sas-sasu.info/option-pour-les-frais-reels-ce-que-vous-pouvez-deduire-en-tant-que-president-dune-sas-ou-dune-sasu/
Bonjour Mathieu, je me permets de te reprendre:
le président de SAS est au tiers payant même sans rémunération, seule la mutuelle reste à sa charge.
C’est le principe même de la SAS: être Travailleur indépendant assimilé salarié et donc continuer à avoir des droits auprès de l’URSSAF-CPAM, à l’instar du RSI qui n’en octroient qu’en fonction du ticket modérateur qui lui dans ce cas est calculé sur la rémunération perçue et non sur un socle minimum.
Hélas, il ne me semble pas.
Un président de SAS qui ne se reverse pas de salaire ne cotise pas, et ne bénéficie donc pas de protection sociale sauf condition adéquate. C’est un régime différent du gérant majoritaire qui lui est obligé de cotiser sur une base minimum.
C’est indiqué ici : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/dirigeant-non-remunere-protection-sociale/ (voir président de SAS non rémunéré). Ou encore ici : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/creation-entreprise/protection-sociale
Attention : vous ne relevez d’aucun régime obligatoire de protection sociale si vous êtes associé ou actionnaire sans activité professionnelle dans l’entreprise (sauf si vous êtes associé de SNC) ou si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire non rémunéré de SARL, ou encore président de SAS, SASU,SA non rémunéré.
C’est aussi ce que m’a dit mon comptable quand j’ai créé ma SAS.
Quant à la mutuelle, on ne peut pas y souscrire tant qu’on n’est pas affilié à un régime obligatoire.
Cela dit, notre ami touche l’ARE et est donc a priori couvert.
et bien j’ai pourtant reçu ma carte de tiers payant valable jusqu’en 2017, et j’ai deja reçu des remboursements.
Sans doute as-tu une couverture sociale d’un statut précédent qui court encore, dans ce cas ta mutuelle peut faire le lien avec la SECU et t’assurer le tiers payant.
Si tu as été salariée avant d’être présidente de ta SAS, la couverture sociale reste valable pendant un certain temps (1 an ?) pour assurer la transition. C’est également le cas si tu as pointé au chômage ou si tu as bénéficié d’aides comme l’ACCRE.
Je ne connais pas bien les détails concernant une couverture sociale précédente, mais ce dont je suis sûr, c’est qu’un président de SAS non rémunéré hors particularités susnommées n’a pas de couverture sociale même si il relève effectivement du régime salarié. Sauf si bien entendu il cumule ses fonctions de président avec un autre poste rémunéré.
Renseigne-toi bien auprès d’un expert comptable pour éviter de te faire avoir, c’est tellement compliqué qu’il vaut mieux être certain 
et bien moi je suis au RSA… Et de toute façon la loi dit que toute personne a droit à la protection sociale, quelque soient ses revenus, donc à partir de là ce que tu dis n’est pas possible. La seule arnaque c’est avec le RSI, où effectivement si les revenus sont à zero alors le ticket est à zero, mais dans ce cas on a droit au RSA, et là, on a notre couverture sociale
Non. Il est possible de perdre ses droits.
C’est pas facile, mais c’est possible !
Tout est expliqué là : https://news-assurances.com/fiche-pratique/assurance-sante/on-pas-avoir-securite-sociale/016779216
C’est bien 1 an la période où une ancienne couverture continue d’agir.
Donc pour résumer, un président de SASU qui a quitté son emploi et qui a créé sa société depuis plus d’1 an, qui ne se verse pas de salaire, qui touche des dividendes, et qui ne bénéficie d’aucune aide sociale, a intérêt à mettre de côté pour le jour où il se casse une jambe.
Et c’est bien normal, il faut bien payer un peu pour cette sécu
ok je note l’info merci pour me prévenir. D’ailleurs j’ai contracté une assurance prévoyance qui me couvre au cas où…