Bonjour,
Je souhaite résilier un contrat avec mon expert comptable.
Sachant que :
1/ il a effectué sa mission pour 2023 avec remise de liasse fiscale au 31/12/2023 et m’ayant transmis ces renseignements au 15 mars 2024.
2/ il a effectué aucune écriture comptable pour l’exercice 2024 à ce jour juin 2024.
Aujourd’hui, je souhaite solder mon compte avec le reste dû pour l’exercice 2023 et lui verser l’indemnité de rupture pour 2024 stipulée dans sa lettre de mission ainsi
« le client devra verser les honoraires dus pour le travail déjà effectué majoré d’une indemnité égale à 1/3 des honoraires pour l’exercice en cours »
Je lui est fait savoir par mail mon intention de lui envoyer une lettre recommandée et tout aussitôt il m’envoie 5 factures pour les mois de janvier à mai 2024 (alors que je ne lui ai transmis aucun documents pour 2024 et ordonné aucune écriture, (puisque je ne lui ai adresser aucune facture et charge).
Pourquoi m’envoie t’il subitement des factures pour 2024, en a-t-il le droit ?
Merci pour votre aide.
Bonjour.
Donc si j’ai bien compris vous clôturiez au 31 décembre 2023.
Remise au 15 mars 2024 c’est un très bon délai. Je ne vois donc aucun problème.
Là encore absolument rien de choquant.
Je ne me prononce pas, n’ayant vu ni les documents ni le contrat et n’ayant pas le détail des faits.
Merci pour votre attention.
Bonjour,
Vous devez regarder votre lettre de mission concernant le préavis pour mettre fin à la mission de votre expert-comptable. Généralement, il y a un délai de 3 mois avant la fin de l’exercice pour mettre fin à la mission, soit au 30 septembre 2023.
Je confirme que recevoir votre bilan au 15 mars pour une clôture au 31 décembre est un très bon délai.
Bonne continuation