Voila ma société souhaite faire appel à un sous traitant qui se classe en auto entreprise (micro entreprise, type BNC) qui nous propose un devis mais ne souhaite pas établir de contrat.
Est il possible d’ajouter des clauses sur ce devis par ex : que si le prix d’un mot dépasse un certain prix, l’on ne suit pas. Si auquel cas cette personne (le prestataire) décide de payer, que cela soit de sa responsabilité et non celle de ma société ? (que cela soit de sa responsabilité pénale/financière).
Ps: je connait déjà les mentions obligatoires a porter sur un tels documents
Ou si vous avez déjà établit un contrat de ce type, ou en posséder une copie et que vous pouvez me la fournir (si possible bien sur) svp
Je ne vois pas d’inconvénient à ajouter des mentions à un devis. C’est souvent le cas en ce qui concerne les pénalités de retard, les modalités de paiement ou les clauses de réserve de propriété.
Par contre, vouloir tout prévoir dans un devis dont le format se prête très mal à une rédaction claire et adaptée me semble très risqué.
PS : votre partenaire ne souhaite pas faire de contrat mais il faut savoir qu’un devis signé est un contrat qui ne présente que les éléments principaux du contrat.
Pour les modèles, internet foisonne de contrats types ou même de contrats portant sur le même objet. A travailler et à adapter à vos enjeux et aux risques identifiés avec l’aide d’un conseil.
je comprends mais avant de la valider avec votre conseil il faut la rédiger. Il faut aussi vérifier la cohérence de la clause avec l’objet de votre contrat et les autres clauses du contrat que vous aurez choisi.
