Intégrer un associé mais avec rachat de parts à une échéance fixée

Juridique
1

Bonjour,

Pour commencer, j’ai pour habitude de poster sur des forums dont j’ai des compétences afin de pouvoir aussi aider la communauté. Là c’est du juridique, et ca n’est pas du tout mon domaine… Pour ceux qui prendrons le temps de m’aider et ou de m’éclaircir un grand merci

J’ai une petite société sur un projet cool et passionnant. Actuellement on a une graphiste qui va sortir car elle n’a plus le temps en parallèle de son boulot. Pour compenser son départ, nous avons trouvé un nouveau graphiste Mais… Oui il pourrait racheter les parts directement mais là ca n’est pas possible…

Ce dernier n’a pas l’argent disponible à ce jour, mais il a des idées, il travail super bien et il aime vraiment le projet. Il a déjà fait des propositions graphiques, mais pour les utiliser nous devons le protéger et nous protéger aussi. Et comme toute start up indépendante, on doit avancer, essayer d’aller vite avec une trésorerie inexistante!

  1. Je pensais rédiger un document signé par tous les associés « Un genre de pacte d’associés » :
  • Information de chacun des associés
  • Présentions les taches demandées au graphiste
  • Engagements de en contre partie du travail accompli
  • Signature de chacun
  1. Ce que je voulais proposer :

Le graphiste est intéressé par le projet mais racheter des parts n’est pas possible pour lui. On va donc le développeur (mon associé de toujours) et moi-même racheter les parts de l’ancienne graphiste pour pouvoir lui revendre par la suite. Notre mission première étant de pouvoir faire sortir la graphiste actuelle qui ne travaille plus sur le projet et freine de développement.

On veut donc lui faire signer un document afin qu’il puisse commencer a travailler avec des garanties. Nôtres idée est de fixer les taches, missions, obligations. Quand il aura fourni le travail, ne pourra utiliser sa création sans lui donner 3% du capital en actions gratuites.

A compter de cette date (Date ou il aura acquis les actions gratuites) pour le travail réalisé, il aura six mois à un an (durée à fixer) pour racheter des parts en plus au prix d’émission (1€/Part) dans la limite de pouvoir détenir 8% à 9% maximum du capital.

8% = 800 actions de 1 Euro
8%-3% = 5% = 500 Euros
En gros il aura au maximum 1 an pour verser 500 Euro et pouvoir détenir 8% du capital. Cette date passée, il pourra racheter des parts et ou augmenter le capital mais sur une valeur libre qui sera négociée entres les associés.

Je ne sais pas si c’est clair à comprendre, mais c’est un peu l’idée que j’avais.

J’ai donc plusieurs question :

  1. Est ce que ce type de montage est envisageable. Je pense que oui mais à confirmer
  2. Est ce qu’un pacte d’associé est envisageable ?
  3. SI c’est possible, vers quel type de clause me tourner ?

Merci beaucoup à tous pour votre aide, et encore désolé mais pour une première fois je vais apprendre sans pouvoir vous aider…

Gaspard.B

2

Bonjour,

→ « Bonjour, je suis contrôleur URSSAF, votre pacte a retenu toute notre attention… »

Voilà, et comme ça on est obligé d’aller me voir après pour réparer les désastres. J’aime. :smiley:

→ « Re-bonjour, votre contrôleur URSSAF à l’appareil, votre dossier est décidément passionnant. »

L’attribution gratuite est possible… à un dirigeant ou à un salarié. Si le bénéficiaire n’est pas déclaré, vous êtes mal.

Suggestion au passage : se préoccuper des droits de propriété intellectuelle sur les créations graphiques…

3

Juste une petite réaction : 300€ équivalant à 3% des parts pour tout paiement d’un boulot de graphiste indépendant?! Wow il n’est pas réveillé votre graphiste ou il est vraiment très jeune!
Ce n’est pas bien peu…c’est de l’esclavage…et si en plus s’ il apporte des idées et qu’il doit racheter 5% des part pour 500€…lol
Je comprends pourquoi vous perdez la précédente :slightly_smiling_face:

4

Bonjour Vincent,

Justement je suis ici pour savoir ce qu’il est possible de faire afin que tout soit en règle. L’idée première étant de pouvoir trouver des pistes de réflexion et si il faut faire rédiger un projet par un juriste ca sera le cas bien évidement.

Quand il aura fourni le travail, MOUT ne pourra utiliser sa création sans lui donner 3% du capital en actions gratuites

–> “Re-bonjour, votre contrôleur URSSAF à l’appareil, votre dossier est décidément passionnant.”

Ok je comprends pas forcément tout mais comme dit plus haut c’est juste une piste de réflexion. Si vous me dite que ce type de format est impossible on ferra autrement. Surtout que de mon côté, et à titre personnel le plus simple est une cession de parts classique. Je préfère largement voir deux personnes se mettre d’accord sur un prix, c’est ce qu’il y a de plus simple mais le graphiste en question ne peut acheter les parts dans l’immédiat.

SI vous avez des conseils sur ce sujet je suis preneur,

Merci,

5

Bonjour Augustine,

Si vous avez bien lu, on met un prix qui correspond à celui de la création de l’entreprise « Prix nominal ». Entre temps il y a eu plus de trois ans de boulot dessus et le graphiste ne va pas créer mais actualiser la version existante. Ce boulot à une valeur surtout si je suis votre logique ?

Autre correction, nous avons créé une société mais c’est avant tout un projet passion. Notre ancienne graphiste, a trouvé un boulot de DA donc elle a que peu de temps à consacrer au projet, là est la nuance

Enfin, la personne en question peut racheter autant de parts quelle le souhaite, mais à un prix libre et négocié entre les parties, là on parle d’un prix qui avait était fixé à l’époque quand le projet ressemblait à une feuille blanche. La personne peut même proposer une augmentation du capital si elle en a les moyens. Bref, entre temps la valeur a largement augmenté, et si on fini par attirer un investisseur ca serait peut être un coeff de *10 ou plus pour un graphiste qui vient juste de rentrer. Donc oui 500€ ca fait pas cher mais c’est l’objectif voulu ( proposer un prix dérisoire pour rentrer dans le capital à un coût moindre). Il faudrait demander à l’artisan et décorateur de facebook pourquoi avoir refait tous les locaux pour seulement 2% du capital ?

Pour terminer, Il n’y a aucune exploitation car chacun travail à côté et tant que le projet sera indépendant et non financé il passera après. Nous sommes animés par la même passion pour un projet commun, pas plus, pas moins.

Comme expliqué je recherche surtout à savoir ce qu’il est possible de faire ou non. Car le plus simple serait que le nouveau graphiste rachète les parts à l’ancienne… Malheureusement il ne peut le faire actuellement et ça coûterait surtout plus cher à ce dernier.

Merci

6

Hé bien, un exemple totalement pifométrique de schéma (ne m’en demandez pas plus, je rédige des mémoires au TA en droit de la sécu depuis des heures et le cerveau n’est plus pleinement opérationnel)…

Vous faites une cession de ses droits d’auteur sur ses créations graphiques à la SAS. La SAS lui doit donc x €.

Il souscrit des actions dans la cadre d’une augmentation de capital ou des BSA et… il paie le prix par compensation avec ce qui lui est dû par la SAS.

Bon, ce n’est qu’un exemple parmi d’autres, c’est à affiner et c’est totalement improvisé… ainsi un tel schéma en l’état ne peut se faire sans notaire ou sans commissaire aux apports. Mais fondamentalement ça me semble répondre à la problématique, on résout le pépin de propriétés intellectuelles et on jugule le risque sécu.

7

Merci Vincent pour tes réponses,

Je vais creuser des montages qui vont dans ce sens. Je vais aussi me rapprocher de spécialistes pour justement éviter tout problème avec une administration. Surtout que l’objectif premier est d’avoir quelque chose de carré pour protéger les deux parties.

Il se fait tard, bonne rédaction et soirée,

Gaspard

8

Okazou y en a un pas loin. :grin:

Bon je retourne à mes écritures, j’ai pas fini…

1 « J'aime »
9

Oui en effet Vincent,
Je ne sais pas si ca viens de moi, mais n’étant pas habitué à ce forum je ne trouve pas le bouton « Message privé ».

10

Clic gauche sur ma photo, là vous me verrez en plus grand - ce qui vaut le coup, j’ai la classe avec la robe quand même - et vous allez trouver ce que vous cherchez. :slightly_smiling_face:

1 « J'aime »