Bonjour,
Je possède un site internet qui permet à des utilisateurs de publier directement du contenu. Le site diffuse aussi automatiquement des contenus créés sur d’autres sites (en respectant les licences).
Même si je ne suis pas directement à l’origine des contenus, il y a un risque que je sois tout de même poursuivie en cas d’infraction, par exemple au droit d’auteur. Théoriquement je devrais avoir le statut d’hébergeur mais les limites sont floues dans ce domaine.
Je voudrais savoir s’il y a un intérêt à utiliser une société (SASU, EURL…) ou une EIRL plutôt que le statut d’auto-entrepreneur vis-à-vis de ce risque ?
En cas de condamnation, l’amende et les dommages et intérêts peuvent-ils être limités au capital de l’entreprise ?
Selon l’article 121-2 du code pénal : « la responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits ».
Donc le dirigeant pourrait de toute façon être également poursuivi en parallèle ?