Intérêt d'avoir une société ou EIRL vs auto-entrepreneur pour un risque juridique ?

Bonjour,

Je possède un site internet qui permet à des utilisateurs de publier directement du contenu. Le site diffuse aussi automatiquement des contenus créés sur d’autres sites (en respectant les licences).

Même si je ne suis pas directement à l’origine des contenus, il y a un risque que je sois tout de même poursuivie en cas d’infraction, par exemple au droit d’auteur. Théoriquement je devrais avoir le statut d’hébergeur mais les limites sont floues dans ce domaine.

Je voudrais savoir s’il y a un intérêt à utiliser une société (SASU, EURL…) ou une EIRL plutôt que le statut d’auto-entrepreneur vis-à-vis de ce risque ?

En cas de condamnation, l’amende et les dommages et intérêts peuvent-ils être limités au capital de l’entreprise ?

Selon l’article 121-2 du code pénal : « la responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits ».
Donc le dirigeant pourrait de toute façon être également poursuivi en parallèle ?

Bonjour?

Non, heureusement !

Jérôme Kerviel peut en témoigner…

Oui. Mais le plus gros problème en matière de droits d’auteur ce ne sont pas les sanctions pénales mais les sanctions civiles. Cette fois c’est Zorglub qui vous le confirmerait.

Merci pour vos réponses.

Il n’y a donc pas d’intérêt d’avoir une société ou une EIRL plutôt qu’un statut d’auto-entrepreneur pour ce type de risque ?

L’EIRL disparait donc déjà…

Et l’auto-entrepreneur n’existe plus, depuis une dizaine d’années environ.

Il n’y aura plus aucune différence juridique entre EI au micro et EIRL à partir du mois de mai.

Et si : vous avez la protection du patrimoine privé. Mais de toutes façons vous l’aurez par défaut en mai avec la réforme de l’EI.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux