Investir en SCI IS avec une SASU et moi même comme associés

Juridique
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#1

Bonjour,

je suis Freelance en SASU depuis 2017 et ma SASU génère 90K€ de bénéfices annuel que je me verse en dividendes et petit salaire.
En 2022 je n’ai pas touché au bénéfices de 2021 car je souhaite utiliser ce bénéfice pour investir dans l’immobilier en location courte durée et éviter la Flat Tax de 30%.

Pour ce faire, je souhaite créer une SCI avec comme associés:

  • Ma SASU
  • Moi même en nom propre

Est ce que le fait que ma SASU détiennent des parts de la SCI suffit à ce qu’elle soit automatiquement considérée comme une holding ? Si non, comment faire ?

Quel pourcentage de la SCI la SASU devrait détenir pour que la fiscalité soit optimale ? Sachant qu’elle apportera la plus grande majorité des fonds nécessaires à l’apport du prêt immobilier.

Et enfin, concernant la future SCI à l’IS, quel serait les meilleures options fiscales pour du LCD ?
Imposition sur les bénéfices : BNC - BIC REEL NORMAL ou SIMPLIFIE - Revenu Foncier - Autre

OPTION : IS
Régime d’imposition en matière de TVA, parmi ces choix disponibles sur Infogreffe ?

  • Franchise en base
  • Régime réel simplifié
  • Régime mini réel
  • Régime réel normal
  • Autre
    OPTION IS également pour la TVA ?

Ca fait beaucoup de question mais le forum est fait pour ca ? :slight_smile:
Merci par avance pour votre aide .

#2

Bonjour,

Oui… cela dit je comprends pas très bien le pourquoi de la question…

C’est à dire ?

#3

Oui… cela dit je comprends pas très bien le pourquoi de la question…

Si ma SASU est en holding elle pourra bénéficier du régime mère fille et ainsi éviter la double imposition à l’IS.

pour investir dans l’immobilier en location courte durée

La location courte durée est par exemple du Airbnb, Abritel etc… en clair je souhaite acheter une maison et la louer sur Airbnb toute l’année.

#4

Cela n’a rien à voir avec le fait qu’elle soit qualifiée de holding. Le mère-fille est possible dès que les conditions sont réunies peu importe que la mère soit qualifiée de holding ou non.

En clair vous voulez faire du meublé. Sauf cas particuliers c’est totalement à fuir à l’IS…

#5

Cela n’a rien à voir avec le fait qu’elle soit qualifiée de holding. Le mère-fille est possible dès que les conditions sont réunies peu importe que la mère soit qualifiée de holding oi non.

Merci pour cette information.

En clair vous voulez faire du meublé. Sauf cas particuliers c’est totalement à fuir à l’IS…

Ah ? mais pour quelle raison ?
La SCI à l’IR ne peut pas faire de meublé, et je dépasserai le plafond d’un LMNP.
Quel montage préconisez vous Maître ?

#6

C’est pour ça qu’on ne fait pas de meublé en SCI…

C’est un des cas particuliers… En ce cas c’est envisageable mais vous devez bien être conscient du fait que vous perdez bcp des intérêts du meublé.

Pour l’imprimé, s’agissant de la TVA, je raye le cadre et j’écris à la main « activité non assujettie à la TVA ».

#7

Je trouve vos réponses très aléatoires voire fausse. Une SCI à l’IS est très souvent recommandée en meublé si on dépasse le plafond d’un LMNP. Et particulièrement dans mon cas si ma SASU apporte tous les fonds.
Cependant si des personnes sont intéressées j’ai trouvé réponses à mes questions ailleurs et suis prêt à vous apporter des réponses claires et sans filtre.

#8

C’est pour cela que j’ai bien dit que… c’était un cas particulier où la SCI IS est envisageable. Vous m’avez sans doute lu trop vite…

On a peu de choix en cas de dépassement de plafond, raison pour laquelle… je l’ai déjà pratiqué. Il n’en est pas moins vrai que l’on perd alors un avantage déterminant du meublé… et qu’il devient alors bien plus intéressant de faire du nu ! J’hésite donc à dire que c’est recommandé… Ou alors on s’efforce de contourner le problème avec des montages spéciaux.

En ce cas au revoir ravi de vous avoir connu…

#9

Je suis dans votre situation, j’ai une SASU, et pour qu’elle soit « holding » et puisse investir en immobilier ou en bourse, mon expert comptable l’a précisé dans les statuts lors de la création :

- l’acquisition et la gestion de parts sociales, actions et valeurs mobilières et la
prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières,
-l’investissement dans tous produits financiers…

Bref, je crois qu’ils ont un beau paquet de tournures de phrases pour faire de la société une holding. Il vous faudra certainement modifier les statuts.

#11

Oui, je suis intéressé. Merci par avance.

#12

Bonjour Michel, bien sûr pas de souci. Quels sont tes questions ?
Tu as tout à fait raison, il suffit de le stipuler dans les statuts et que la SASU ait des parts dans la SCI.

#13

Bonjour Grégory, en fait, je voudrais savoir quelles réponses tu as trouvé à tes questions :
Quelles sont les parts de la SCI IS : 99,9% pour la SASU et 0,1% pour toi ?
Pour l’imposition sur les bénéfices, ce sera IS, non ?
Si tu as d’autres éléments ou conseils je suis intéressé.

#14

Pour ma part je vais mettre la SCI à 99% et 1% en perso.
La SCI sera à l’IS effectivement.
En complément d’info lorsque tu seras sur infogreffe, pour créer ta SCI entre ta SASU et toi, tu ne remplis pas la partie TNS. Tu indiques en ta possession 1% en direct, 99% en indirect, et pour la TVA tu mets « non soumis ».
Si tu veux plus de détail n’hésites pas

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux