Bonjour et eeja merci pour la création de ce forum.
Je vous explique ma demande.
Je suis en cour de projet de création d’entreprise pour mes créations de bijoux et artistiques.
Je souhaiterais integrer dans ce projet mon interets pour le droit des femmes.
Jai pour porjet de creer des bijoux pour cette cause mais je souhaiterais également pouvoir reverser une partie de mes vente a une association pour le droits des femmes, ou pour laide aux victime de violence.
Comment puis-je intégrer cela dans mon projets ?
Quelles démarches sont a faire ,
Est-il nécessaire davoir un certains statut pour cela?
Je précise que je ne souhaite absolument que cela soit un argument de vente .
Je fait cela dans le seul but de pouvoir contribuer a ma maniere a aider ses association et a sensibiliser les gens a cette cause.
Salut ! Tu peux simplement créer ton entreprise normalement et prévoir un pourcentage des ventes à reverser à une association via un contrat ou accord écrit. Pas besoin d’un statut spécial, juste bien documenter et tenir une compta claire. Et ça se fait sans que ce soit un argument commercial, juste un geste engagé.
C’est une très belle initiative, je vous félicite.
Il est courant que des entreprises souhaitent soutenir une association, soit en versant un don, soit en fournissant des produits ou des services. Deux cadres juridiques et fiscaux sont possibles :
1. Le mécénat
Il s’agit d’un don sans contrepartie directe.
Il ouvre droit à une réduction d’impôt de 60 % du montant versé, dans la limite du plus élevé entre 20 000 € et 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires hors taxes.
L’association bénéficiaire doit être éligible au régime du mécénat (association d’intérêt général, à but non lucratif, etc.).
2. Le sponsoring (ou parrainage)
Il s’agit d’un versement, ou d’une fourniture de biens ou de services, en contrepartie d’une promotion de votre marque ou de votre entreprise (logo, communication, affichage, etc.).
Dans ce cas, les dépenses sont déductibles du résultat imposable si la contrepartie est réelle et proportionnée.
Dans les deux cas, il est nécessaire d’être soumis à un régime réel d’imposition et de veiller à ce que la valeur des biens ou services offerts reste cohérente avec votre chiffre d’affaires.
En dehors de ces cadres, l’opération peut être requalifiée et entraîner un redressement fiscal.