JEI : comment l'obtenir ? quel type de recherche ? comment le prouver ?

Bonjour,

Est-ce que certains d’entre vous sont des JEI ?
Le critère des 15% de recherche n’est pas très clair pour moi, pouvez-vous m’aider ?
Quel type de recherche est éligible ? comment prouver que ces dépenses sont de la recherche ?
Est-ce que l’on peut faire passer son temps homme personnel en recherche ?

J’ai eu le JEI pour Actoboard sans problème : dossier justificatif d’une dizaine de pages expliquant le contexte économique et technique de la R&D (produit innovant, besoin peu ou mal couvert), l’état de l’art et les éléments qu’on voulait apporter dans ce contexte.

Les 15%, c’est la part des dépenses de l’entreprise consacrées aux activités R&D, incluant les salaires au prorata du temps passé en R&D. C’est du déclaratif, mais tu n’es évidemment pas à l’abri d’un contrôle.

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Merci pour ta réponse @swallez je vais la demander aussi.

En cas de contrôle qui debouche sur un redressement alors qu’on est de « bonne fois » on paie juste ce qu’on aurait du payer si on l’avait pas eu ou on est majoré ?

Sinon, c’est le nouveau crédit impôt recherche ou c’est complémentaire ?

Merci

Je n’ai pas eu de contrôle, mais je doute que la bonne foi entre en ligne de compte dans les critères de jugement d’un contrôleur des impôts :slight_smile:

Par rapport au CIR, j’avoue ne pas trop savoir. Le CIR nécessite une démarche plus lourde, et sans avoir trop creusé le sujet, il me semble que ce sont des dispositifs assez similaires, la différence étant que le JEI est pour les entreprises jeunes (comme son nom l’indique) alors que le CIR est applicable à tout type d’entreprise.

Le CIR et le JEI sont complémentaires.

Fortement remis en question par nos élus il y’à quelques années, il est de nouveau promu.

Toute structures bénéficiaire du CIR ou JEI peut-être contrôler et redresser.
J’ai ainsi dans mes contacts un chef d’entreprise redressé de la moitié du CIR dont l’entreprise avais bénéficié, sans qu’il y ai eu fraude.
Les dossiers doivent donc êtres correctement monter.

Les amateurs de sécurité peuvent aussi demander un rescrit à l’administration.

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Bonjour
Les critères de détermination des 15% de charges sont en résumé :
Au numérateur : Dépenses qui seraient éligibles aux dépenses de crédit impôt recherche, hormis leur plafonnement. On admet que les dépenses de fonctionnement (frais généraux) représentent un forfait de 50% des dépenses de personnel de R&D (+75% des amortissements de matériel R&D)
Au dénominateur : Toutes les charges déductibles

A vos calculettes.

Frédéric a raison - C’est en effet très prudent de demander l’avis de l’administration (rescrit) avant de se lancer dans les méandres du CIR, CII, qui sont déclaratifs et qui peuvent par conséquent faire l’objet de contrôles.

Mais pour faire un rescrit, il faut s’y prendre tôt (à déposer 6 mois avant la liquidation de l’IS, soit fin octobre, début novembre pour une déclaration déposée en avril mai de lancée suivante.)