J’ai reçu un courrier de mon cabinet comptable qui m’informe que la loi les oblige à mettre en place la déclaration sociale nominative (DSN). Il me facture cette mise en place en m’indiquant que cela leur demande du travail supplémentaire.
J’ai répondu que :
j’ai signé un contrat de xxx/euros par mois et que je n’ai pas à payer un changement de loi
que la DSN fait perdre du temps au départ lors la mise en place mais leur en fera gagner bcp par la suite (automatisation du process)
Et que par conséquent je considère que ce n’est pas à moi de payer cela.
Je pense malheureusement que tu n’as pas le choix, car, contrairement à un logiciel de compta/paie (qui généralement prévoit une clause de non facturation des mises à jour sociales, fiscales et comptables), la lettre de mission de ton expert comptable que tu as signée n’aborde probablement pas ce point.
En définitive, même si ce n’est pas très « friendly », c’est légal que ton cabinet te le facture.
En revanche tu peux te défendre, car si tu es une TPE, le passage à la DSN peut se faire à partir de 2017.
Donc à ta place je leur dirai que tu veux continuer la déclaration DADS-U au moins jusqu’au 31/12/2016 et qu’il n’y a donc aucune raison que tu payes la DSN avant 2017.
Cela te fera gagner du temps et tu pourras changer de cabinet comptable d’ici là.
N’hésite pas à nous faire un retour : ton expérience serait intéressante pour tout le monde si tu réussis à les « renvoyer dans leur 22 »
Je comprends ton ressenti, mais comme le souligne François, il ne s’agit pas d’une évolution mineure, la manière de produire le déclaratif a changé considérablement et à ma connaissance une large majorité des cabinets comptables ont augmenté leurs tarifs en conséquence. Pour avoir une petite idée des changements impliqués par la DSN, vous pouvez consulter notre site.
Certains prestataires informatiques (ex : Sage Coala pour les cabinets) facturent également tous les envois DSN : pour les DSN mensuelles, mais également chaque arrêt de travail ou fin de contrat qui devra à terme transiter par ce canal.
Après je comprends tout à fait ton point de vue quand au gain de temps qui une fois la DSN mise en place « épongera » celui perdu en paramétrage et formalités… On peut considérer que vu l’échelle à laquelle les cabinets comptables pratiquent la DSN, ce surcout peut être intégré dans leur coût fonctionnement.
Toujours pour reprendre François, tu ne seras pas concerné dans l’immédiat (mi 2016 au moins, voire janvier 2017).
Ça fait donc deux points pour toi, et comme dans toute relation commerciale, la négociation est ouverte !
Fais nous part de la suite.
