Salut à tous,
La DSN (Déclaration sociale nominative) qui devait devenir obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2016 a finalement été repoussée : sa généralisation deviendra obligatoire le 1er juillet 2017.
D’après l’article 1,5 M d’entreprises sont concernées mais comment savoir si mon entreprise en fait partie ?
Un calendrier devrait être disponible en fonction de la TPE/PME : la date d’entrée dans la DSN devrait varier selon :
- la taille de l’entreprise
- le recours à un expert-comptable/tiers déclarant ou la gestion autonome de sa paie et de ses déclarations sociales.
Personnellement je n’ai pas d’expert comptable.
Si vous êtes dans le même cas, ou si vous avez des infos je suis preneur !
Merci d’avance
Bonne journée à tous !
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Bonjour,
Je profite de l’actualité pour faire remonter ce sujet car il y a eu du nouveau depuis octobre 2015. Vous trouverez le calendrier (actuel) de la DSN sur cette page : http://declaration-dsn.info/2016/03/09/calendrier-de-la-dsn/
Pour préciser et répondre à votre question, la généralisation est théoriquement prévue au 1er janvier 2017 sauf certaines entreprises (MSA ?) qui auront un délai jusqu’en juillet 2017.
Il va y avoir une nouvelle vague d’obligation anticipée en juillet 2016, mais le décret précisant les entreprises concernées n’a pas encore été diffusé.
On peut donc penser que les TPE et artisans ont au moins jusqu’en janvier 2017, et qu’une bonne partie des PME devra basculer en juillet 2016… si le planning n’est pas revu d’ici-là !
Bonjour @Declaration_Dsn,
Un grand merci pour ta réponse.
Donc selon toi les TPE (de 0 à 10 salariés) devront adopter la DSN à partir de janvier 2017,
quant aux PME (de 10 à 499 salariés) l’adoption est prévue pour juillet 2016.
C’est bien ça ?