L'ACRE lors d'une reprise d'entreprise

Bonjour,

J’ai une question au sujet de l’ACRE avec la création d’une nouvelle activité :

Je suis déjà micro entrepreneur BIC dans le secteur de l’habillement / vente au détail et j’envisage une reconversion dans l’immobilier également en BIC mais donc avec un code APE différent et je compte beaucoup sur l’aide de l’ACRE.
J’ai créé mon entreprise en mai 2019 et j’ai obtenu l’ACRE par contre je ne l’ai JAMAIS utilisée car jamais effectué de chiffre d’affaire jusqu’à ce jour.

Ma question est donc : est-ce que je peux bénéficier à nouveau de l’ACRE (remise à zéro) si je ferme ma micro entreprise pour en ouvrir une nouvelle sans avoir à attendre 3 ans vu que je ne l’ai pas utilisée ?

Je pose cette question car j’ai trouvé cette info qui semble confirmer mon interrogation : « Dans le cas où vous souhaiteriez fermer et réouvrir votre entreprise car vous avez obtenu l’ACCRE mais vous ne l’avez pas « utilisée » pleinement (vous avez obtenu l’ACCRE mais vous n’avez pas commencé à travailler tout de suite) : cela ne peut fonctionner que si vous créez une nouvelle activité, c’est-à-dire que vous enregistrez votre nouvelle auto-entreprise sous un code APE différent du premier. À cette condition seulement, vous pourrez à nouveau bénéficier des trois ans de taux de cotisations sociales préférentiels. »
Source : https://www.shine.fr/blog/redevenir-auto-entrepreneur-radiation/#:~:text=Si%20vous%20changez%20d’activité,l’exonération%20CFE%20pour%20la

A noter qu’avec plusieurs recherches les avis semblent diverger au point où ça dépendrait surtout de l’Urssaf qui accepte parfois de remettre l’Acre à zéro en fonction des cas. Malheureusement j’ai demandé directement à l’Urssaf qui m’a précisé que ce n’était pas possible. Donc qui croire ? Et ce que c’est quand même possible ?

Merci d’avance pour vos retours ! :slight_smile:

Bonjour,

Vous avez la réponse. C’est l’URSSAF qui décide, quoi que vous puissiez trouver sur Internet en dehors du site de l’URSSAF. .
L’URSSAF est très clair sur ce point :

Ne pas avoir bénéficié de l’Acre dans les 3 années précédentes

C’est indiqué dans les conditions de l’obtention de l’acre

Bonjour,

Non. Cela peut peut-être se négocier au cas par cas mais aucun texte ne le permet.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux