Avec des amis, nous travaillons depuis un moment sur un projet. Nous nous réunissons de manière hebdomadaire pour faire un point et travailler ensemble. Nous essayons de développer notre idée.
La question que je me pose est la suivante : à quel moment ce projet doit devenir une entreprise ? Quand est-ce que celui-ci devra avoir un vrai cadre juridique, une entreprise avec un statut ?
Au départ, je pensais qu’il fallait attendre d’avoir une première version de notre service web pour créer l’entreprise. Mais plus le temps passe, et plus je me dis qu’il faudrait créer une structure alors même que nous sommes entrain de définir les fondations de notre service. Parce que ne pas le faire nous empêche de faire un certain nombre de choses (passer des contrats avec des prestataires par exemple).
La question du statut juridique de l’entreprise ce pose également que choisir, alors qu’on dit que la SAS est le statut idéale pour une startup ?
Bonjour,
Je ne suis pas juriste mais, en effet il faut pour pouvoir contractualiser un statut.
Celui de SARL pour commencer peu peut-être faire l’affaire.
Ne pas oublier le pacte d’associer qui est très important.
Il vous faut également désigner parmi vous un Gérant dans le cadre d’une SARL, avec un mandat (pouvoir) les 1ères démarches devraient pouvoir êtres lancées.
Sans être juriste non plus, la SAS est souvent retenue pour les start-ups car elle permet plus de souplesse dans les statuts (vous pouvez y mettre quasiment ce que vous voulez), et elle permet d’ajouter facilement des associés, ce qui est indispensable si vous avez l’intention de lever des fonds et faites rentrer des investisseurs dans la société.
Avoir une société constituée est aussi un pré-requis pour candidater à pas mal de subventions.
Enfin, créer la société permet d’officialiser les choses. C’est psychologique, mais non-négligeable : c’est un signal fort entre les associés.
Et comme l’a dit @flibaud, ne négligez pas le pacte !
Bonne question ! Quand faut-il structurer juridiquement son
activité ? Je peux te donner quelques indices… mais cette liste de raisons
n’est pas exhaustive ni complètement aboutie…
Si tu réponds au moins une fois « oui » à l’une de
ces questions tu es bon pour créer ton entreprise :
est-ce que tu vas vendre un produit ?
est-ce que tu vas assurer la promotion de tes
produits/services via un site qui devra bien sûr devoir comporter des mentions
légales ?
est-ce que tu dois recruter un salarié ?
est-ce que tu dois lever des fonds dans la semaine (prêt
ou prise de participation) ?
est-ce qu’un partenaire, fournisseur,… te demande de lui
présenter un numéro de SIRET pour t’adresser son catalogue, un devis,… ?
est-ce que tu dois passer un contrat de partenariat ?
est-ce que tu dois créer l’ensemble de ta documentation
commerciale (facture, devis, plaquette,…) ?
est-ce que tu t’interroges sur le rôle et l’implication qu’auront
tes futurs associés dans cette aventure ?
est-ce que tu réalises beaucoup de dépenses y compris tes
associés pour que ton activité décolle ?
etc.
Pour le choix de la structure, bien entendu la SAS est la
structure du startuper, mais faute de connaître précisément ton BM, la nature
de ton activité, le rôle des associés,… c’est mission impossible. Ce pourquoi,
il faut se donner les moyens de ses ambitions et se rapprocher d’un avocat
spécialisé j’entends !
Si vous faites du B2C ça peut attendre d’avoir valider certaines hypothèses, en gros dès que vous avez des preuves que votre projet n’est pas dans les 90% de flop.
Bon, un avocat vous dira surement le contraire
Mais je pense que le plus important est de savoir le plus vite possible si vous faites parti des 90% de projet qui échouent dans les premiers mois (c’est normal) ou si vous faites parti des 10% qui vont aller au delà de quelques mois d’existence.
A votre place j’utiliserais 100% du temps dont je dispose à apprendre sur votre marché, vos clients, plutôt que de « perdre » du temps avec des formalités administratives.
Si vous faites du B2B vous risquez d’avoir du mal à être crédible sans structure.
Par contre dans tout les cas je ferais quand même un pacte d’associé, celui ci n’aura pas de valeur sans structure mais c’est un super exercice pour vérifier que l’équipe est bien aligné sur des questions comme la répartition du capital, le rôle de chacun, etc.
@flibaud Je ne suis pas très à l’aise (voire pas du tout) avec le pacte d’associé, mais je sais qu’il est indispensable d’en passer par là. Effectivement la SARL me semble le plus simple pour commencer, et le plu sécurisant.
@Steph Oui c’est vrai que chaque fois que je vois une startup 90% du temps, elle a ce statut, mais pour de jeunes étudiants, il faut dire qu’il fait un peu peur !
@yoyo J’ai en fait répondu oui à plusieurs de ces questions, un site sera nécessaire, le contrat de partenariat le sera sans aucun doute, et comme il est vrai que même si ça semble clair en y réfléchissant, on pense au rôle de chacun dans l’aventure.
Ce n’est pas un secret, le projet que nous avons correspond au modèle des sites de paris sportifs comme bwin etc, mais pour les jeux vidéos.
@Vincent_Daubry Effectivement il s’agirait de B2C et je crois qu’on a la chance, de pouvoir éprouver notre modèle sur internet, et d’être sûr qu’il soit viable avant de lui donner un vrai cadre.
d’après mon expérience ça dépend du sujet et des personnes mais c’est souvent une galère de créer la structure avant d’en avoir réellement besoin.
Il ne faut pas sous estimer le temps passé sur notre cher patrimoine administratif. Un pacte d’associé c’est parfait et ça engage suffisamment moralement pour voir comment l’équipe va fonctionner.
Rester le plus agile le plus longtemps (même si, en effet, les avocats ne seront pas d’accords) me semble le plus à même d’aboutir en tout cas pour les entreprise tech/web.
Je vais me pencher sérieusement sur la question du pacte d’associé et en discuter avec les concernés. Et effectivement, je crois que le mieux reste pour l’instant d’attendre quand le besoin d’avoir une structure se fera réellement sentir.
Si tu veux vendre un produit à une entreprise, créé l’entreprise que lorsque tu es déjà sur d’avoir le contrat (au pire une auto entreprise pour commencer, c’est plus rapide).
Si tu veux vendre à des particuliers, attends d’avoir une taille critique suffisante et déjà quelques produits vendus (tu peux le faire sous le statut associatif pour commencer par exemple).
Dans les autres cas (donc celui où tu n’as pas de revenus mais une augmentation d’utilisateurs), j’attendrai le moment où tu as de la traction.
Bien sûr l’agilité prime sur les considérations juridiques et administratives mais attention, dès le premier euro facturé, il faut nécessairement se déclarer. En ce qui concerne l’association (L 1901), ce n’est pas un cadeau, structuration assez lourde in fine, et soumise à la fiscalité des sociétés commerciales si la gestion est intéressée… On se détend et on boit frais : l’objectif premier comme le dit Alex c’est de tenter de vendre et/ou de gagner ses premiers clients/utilisateurs !
Si je comprends bien vous êtes en phase de conceptualisation et vous n’avez toujours pas vérifier votre Product/Market fit…
Il est tout à fait normal que vous vouliez prétendre pour votre statut d’entrepreneur et que la présence d’une entité juridiquement validée vous confère davantage de confiance pour le faire MAIS mon conseil et de trainer ceci un maximum.
En effet, ceci entraine des coûts (temps/argent) que vous devriez minimiser. Concentrez-vous sur votre produit/service, testez le avec votre marché cible. Soyez SÛR que vous allez devoir changer plusieurs choses (pivot).
Une fois vous faites votre première vente : ceci est un bon signe pour commencer à envisager la formalisation de votre structure.
PS: quand ça parle argent, il y a des tensions qui se créent (%stake, contribution financière, mérite…) qui résultent en des frictions et l’implosion de votre startup avant meme d’être proposée au marché. Une autre raison de faire trainer …
Voici une liste non exhaustive de choses qu’on ne peut légalement pas faire sans structure juridique, plus ou moins ordonné par degré de criticité (pas d’alternative possible) :
facturer
déposer un brevet
embaucher
reconnaître les droits de chacun sur le projet (matérialisés par les parts de la boîte)
déposer une marque
to be continued … (n’hésitez pas à commenter)
Si vous n’avez pas ces besoins-là, alors vous avez autant intérêt à attendre pour créer la structure car cela prend du temps et de l’argent, n’apportant pas de valeur directement à votre création de service.
Si vous avez certains de ces besoins, il existe toujours des moyens de contourner mais les montages deviennent plus complexes et ne pas faire propre dès le début, c’est faire deux fois, donc ça se réfléchit.
Bonjour @Onthe_Rift,
Personnelement et de part mon experience je pense qu’il est inutile de creer une entreprise tant que les 1er sous ne sont pas au coin de la rue.
Les sous ils tombent quand? Si ce n’est pas pour tout de suite pourquoi investir dans une structure qui aura des obligations administratives (une entreprise coute des sous, meme quand elle n’en reporte pas)
La propriete intellectuelle. 99.99% des startups ne se font jamais voler ni l’idee, ni les creations graphiques (ou si ca arrive, alors ca arrivera meme avec une entreprise)
Dans la mesure ou vous ne publier pas des donnees sensibles (definition large), personnes vous embettera
Pour un partenariat avec une autre entreprise (sans echange financier), beaucoup de partenariat au debut se font par accord non contractuel
Pour trouver un prestataire de service (comme mon entreprise d’outsourcing), une personne morale est suffisante.
Pour le partage des responsabilites entre « fondateurs », vous pouvez ecrire des contrats entre vous pour delimiter les choses, qui seront prises en compte lors de la creation d’entreprise.
Pourquoi s’encombrer avec de l’admin quand la seule chose a faire pour le moment c’est de creer le produit, de la tester, et de le valider pour ensuite generer les premiers deniers…
Merci à vous qui avez pris le temps de me répondre, et aussi précisément. Même si j’avais déjà en tête que réaliser le projet, et s’encombrer le moins possible avec le coté administratif était sans doute la meilleure chose à faire.
@AlexMaurin Effectivement même si ce n’est pas un produit à proprement parler, nous traitons avec des particuliers. Mais qu’entends-tu par traction ? Imaginons que notre service fasse rentrer un peu de cash, comment faire s’il n’y a pas de personne morale, donc pas de compte bancaire associé ?
@AlamiZakaria C’est exactement là où nous en sommes, nous développons le service, en sachant qu’il plait déjà à certains internautes puisque des services similaires existes désormais, mais nous ne savons pas si notre vision du même service sera appréciée.
Je n’avais pas pensé qu’une entreprise, même sans avoir de réelle activité pouvait coûter de l’argent, et c’est vrai que du coup, il faut y penser à deux fois avant de formaliser les choses…
@Augustin Pour l’instant, nous n’avons pas besoin de réaliser une des choses que tu a cité dans ta liste, quoi que nous pourrions être menés à embaucher plus ou moins rapidement en fonction du succès de la plateforme.
Quoi qu’il en soit, merci encore à tous pour vos réponses, et à bientôt
Comme il a été dit, pourquoi créer une structure si aucun argent ne rentre?
Légalement tu as un délais d’un mois pour créer la société après la 1ere facturation… autant attendre avant d’avoir à faire au RSI, à la banque, à l’administration et aux pubs en tout genre.
Quant aux contrats avec les prestataires, les facturer à son nom puis se faire rembourser par l’entreprise quand celle-ci sera formée (ça marche avec l’achat de matériel, à vérifier quand même avec l’achat de prestations… mais il n’y a pas de raison que ce soit différent)
@Onthe_Rift : Traction : croissance naturelle, c’est à dire que les clients viennent à toi, sans effort marketing.
Avant la traction, tu peux créer une entité moins couteuse et plus rapide pour pouvoir facturer (association ou auto entrepreneuriat). Créer une SAS est très couteux, il est dommage de dépenser de l’argent et du temps, tant que tu n’as pas validé la base de ton projet.
