En phase de création (SAS) d’une startup, nous sommes 4 associés comme suit :
2 salariés (en poste ailleurs), 1 fonctionnaire (qui veut entreprendre, oui ça existe ) et un investisseur.
L’investisseur (38 ans dont 17 ans de cotisation en tant que salarié) deviendra gérant minoritaire de la SAS donc sous statut de salarié, non rémunéré dans un premier temps, puis salaire + dividende à maturité.
La question est la protection social du gérant :
Pour vous, vaut-il mieux être en TNS ou assimilé salarié ?
Dans vos startup respectives, en tant que gérant, vous êtes sous quelle couverture ?
la question qui tue, êtes vous satisfait de votre protection social, bien couvert en cas de maladie/accident ?
la question s’est posée pour moi mais pas pour une SAS, pour une SARL.
Niveau protection sociale le statut de salarié est mieux forcément, mais ça se jouait surtout au niveau de la retraite (après si on a confiance dans le système de retraite français sur le long terme…).
Pour la maladie, j’ai un délais de carence de 7 jours, donc plus élevé que pour un salarié. Je n’ai pas pris de complémentaire santé.
Pour le chômage ça ne change rien TNS ou assimilé salarié.
Le gros avantage du TNS c’est qu’il y a une vrai économie sur les charges. Quelques milliers d’euros par an ça aide bien au début. Et plus le salaire augmente, plus la différence augmente. Après on est libre d’en faire ce qu’on veut (complémentaire, salaire, immobilier, tréso).
A voir aussi pour les dividendes, je ne sais pas comment elles sont taxées pour une SAS.
Niveau satisfaction de la protection sociale, j’ai été peu malade jusqu’à présent, mais le RSI n’est pas ce qu’on pourrait appeler un système fiable (carte vitale qui ne marche pas, demandes farfelues) mais j’ai toujours eu mes remboursements (par contre c’est bien plus long qu’avec la sécu).
on va continuer de chercher la bonne solution mais effectivement un bel écart se créer avec l’augmentation de salaire (on en est pas encore là)
Apparemment, la différence s’estompe à partir du moment ou il y a distribution de dividendes, ceux-ci sont plus chargé en TNS qu’en salarié assimilé, ce qui compenserait.
Que ce soit gérant minoritaire ou pas, cela a toujours été un casse tête la protection sociale !
Surtout en TNS et que tu dépends du RSI, tu peux être sûr qu’il vont te pomper un max ! Pour sûr que tu fais économies, vu que les montants que tu règles sont disproportionnés et que les services ne suivent pas ! D’ailleurs, faudrait faire un comparatif et l’inscrire dans une vraie stratégie. Je suis assimilé salarié et je dépends donc du régime général (sécu). Et … Je suis satisfait !! … Par contre, j’ai souscrit une complémentaire santé, une prévoyance (qui verse un capital en cas de décès et me couvre en cas d’arrêt d’activité (maladie, accident, etc) = compensation perte de revenus). Je me suis pas encore renseigné mais j’envisage aussi de souscrire une assurance perte d’emploi.
En fait la question ne se pose pas réellement. Vous comptez créer une SAS, donc le Président (et non pas le gérant) sera forcément assimilé salarié et sera affilié au régime général de la sécurité sociale.
De plus, si il y a un réel lien de subordination entre le Président et la SAS, par exemple les statuts prévoient que le Président doit soumettre certaines de ses décisions aux associés, le Président peut prétendre à l’assurance chômage et dans ce cas il faut faire une demande auprès de Pôle Emploi pour voir si ils acceptent ou non.
Pour ce qui est de mon expérience, je recommande a toute personne qui le peut, de ne pas être affilié au RSI. C’est toujours laborieux d’obtenir ne serais ce qu’une réponse à une simple demande.
Les assurances perte d’emploi existent pour les TNS mais sont affreusement chères.
Merci de la précision Frédéric.
Effectivement dans le cas d’une SAS la question ne se pose pas, mais j’avais mal formulé ma requête puisque nous hésitions aussi entre SAS et SARL. Maintenant le choix est fait, ce sera SAS.
Merci à ceux qui ont répondu.
) et un investisseur.