Leasing et dépôt de bilan

Bonjour,

Je fais appel à vos connaissance face un problème que je rencontre aujourd’hui.
Voici la situation;

je vais déposer le bilan pour mon entreprise en SAS que je possède à travers une SCP et non à titre personnel.

Cette entreprise ne rencontrant pas un franc succès j’ai décidé de la fermer, elle ne possède rien, pas de locaux, pas de biens, même pas un ordinateur. Actuellement les seuls choses à dire sur cette entreprise sont un découvert de 1 000€ à la banque et un véhicule en leasing.

L’adresse n’existe plus vraiment ce n’est maintenant qu’une ré-expédition du courrier par la poste.

Pour la SCP, qui n’a pour vocation que de posséder et d’être la présidente de cette SAS, je vais aussi la clôturer sachant que je pars vivre à l’autre bout du monde

L’entreprise et la SCP sont à la même « adresse » avec le même contrat de ré-expédition.

Le problème qui se présente à moi est le contrat de leasing pour le véhicule, la société de leasing ne sait que me répondre que mon entreprise doit racheter le véhicule (les échéance restantes plus 10% de majoration) or de mon coté cela ne se ferra pas. Pas de fonds et départ a l’étranger prochainement.

Sachant que le contrat de ré-expédition de la poste se terminera en janvier, en même temps que mon départ en Chine, il n’y aura plus aucune adresse pour contacter l’entreprise, la SCP ou moi même.

J’espère avoir détaillé la situation de façon claire, auriez vous des conseils par rapport a la société de leasing, concrètement je ne m’inquiète pas trop des risques juridique pour moi, je me suis bien protégé via la SCP et les statuts de la SAS.

Je ne sais pas quoi faire du véhicule, je quitte la France dans un mois, la société de leasing espère juste toucher les dernières échéance avec la majoration, ce qui n’aura pas lieu.

Quels sont mes recours dans un délais si cours avant mon déménagement ?

Bonjour,

De recours ? Contre quoi ?

Si j’ai bien compris c’est vous qui refuseriez de respecter le contrat vous imposant d’acheter le véhicule et de payer les majorations donc la question des recours c’est plutôt l’organisme de crédit qui va se la poser…

Par recours je pensais à solutions. L’entreprise est à découvert et n’a plus aucun fonds disponible, elle ne peux donc pas racheter le véhicule ni continuer à payer les prochaines échéances.

Qui plus est le dépôt de bilan va être voté et je ne serrais plus en France pour m’occuper de l’administratif, si la plupart des démarches peuvent être dématérialisée, le véhicule ne peut l’être.
Ce que je voudrais savoir c’est si quelqu’un a déjà été dans ce cas ou pourrais me conseiller sur une solution

Un dépôt de bilan ? Il reste combien à payer sur le véhicule ?

Oui l’entreprise ne créer plus de valeur et n’est plus en mesure de payer ses frais. L’état actuel est qu’il n’y à aucun revenus et la seule dépense est le véhicule.
Il reste 20 mois d’échéances soit environ 7 500€

Bonjour,
Est-il possible de transférer le leasing ? Cela pourrait être une piste « propre ».
A votre nom ou celui d’un proche…

Bonjour Gladys,

J’ai voulu voir cela avec eux mais c’est impossible. La seul solution qu’il me propose est la revente du véhicule (donc tous les dernières échéance + 10%) et uniquement à une autre entreprise. Ils ne veulent pas faire la vente à un particulier

Pas le choix, apport en compte courant pour que la société puisse acheter le véhicule…

J’aurais aimé pouvoir faire cela, surtout que le véhicule est en bon état, mais je n’ai moi même pas les fonds nécessaire pour le racheté ni la SCP qui ne possède aucun fonds

Pour clore le sujet, le problème a été résolu

Merci à vous M. Billette pour vos réponses

Au final la société de leasing accepte de reprendre le véhicule sans aucun frais pour l’entreprise ni même de pénalité, les 2 échéances mensuelles non payées sont annulées

Bonjour,

Merci du retour et heureux de voir que ça se termine bien.

Parfois, ça arrive. :smiley:

Cordialement,


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome.

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Proposé avec ❤ ️par Camille Roux