Je viens vers vous pour votre avis et vos conseils.
Je suis le fondateur de FeedTravel, application mobile qui permet d’agréger en temps réel les dernières actualités du tourisme. L’application agrège, et permet d’interfacer les flux pour renvoyer directement sur le site source (On ne peut même pas lire l’article) l’interface propose simplement de voir une photo, le titre, de voir la source, et ensuite de rediriger lorsque l’on clique sur le sujet souhaité.
A priori un modèle assez sain d’une application d’agrégation.
Le problème :
Seulement, je souhaite développer l’application à autre niveau, et j’ai développé son site qui lit les flux rss, mais aussi les interfaces pour lire l’article directement sur le site, ce qui fait que le lecteur n’a même plus besoin de se rendre sur le site source pour lire et afficher le contenu.
Ma question est donc la suivante, sur mon projet quels sont les points auxquels je dois porter attention, et dans quel mesure je suis dans la légalité ou non ? Que peuvent-ils encourir contre moi ? Et quels sont mes recours ?
Mon conseil serait d’aller voir un avocat pour ça. C’est à mon avis le meilleur investissement que tu puisses faire dans cette situation. Lire le flux et se servir du flux pour afficher les news ne pose à priori pas de problème puisqu’ils le mettent eux même à disposition. En revanche, capturer de manière automatique le contenu des sites en question peut être illégal ou du moins dans une zone quelque peu floue.
L’idéal serait d’avoir leur autorisation écrite. Une autre possibilité est d’aller voir un avocat, et de se renseigner sur les jurisprudences en la matière pour savoir si tu as le droit de le faire ou si tu dois par exemple limiter le nombre de caractères lus etc…
Pour faire simple, le fait d’utiliser des liens profonds constitue une utilisation de la base de données d’un tiers, laquelle a donc vocation à être protégée par les règles du droit de la propriété intellectuelle qui sont, chez nous, assez lourdes (et parfois vraiment casse-bonbons…mais ça c’est mon avis). Pour te donner un exemple le site KELJOB.COM a été condamné par le TGI de Paris en 2001 pour avoir pratiqué la technique des liens profonds vers des sites d’offres d’empois en exploitant la base de données de CADREMPLOI.FR
La jurisprudence dégage une notion : celle d’extraction subtantielle et qualitative et/ou quantitative du contenu de la base de données. Mais quand on dit ça on a pas tout dit car deux droits s’opposent : le droit communautaire de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle français.
Bref, comme bien souvent en droit, la réponse est à examiner au carrefour de deux notions qui se contredisent. Pour te la faire simple, ce que tu proposes présente effectivement des risques juridiques. De manière très pragmatique, ils seront plus ou moins élevés en fonction de ton modèle économique.
Désolé de la réponse un peu juridico-juridique, mais la notion n’est pas simple à vulgariser.
Alors ça c’est un sujet qui m’intéresse vraiment et j’ai hâte de lire ce qui va en ressortir sur tout l’aspect juridique etc., pour la simple et bonne raison que je me suis moi-même poser ces questions lorsque je travaillais sur un agrégateur qui n’a finalement pas vu le jour.
Je me suis par exemple posé les questions suivante :
Qu’en est-il de l’utilisation de la photo de l’article original pour sûr un agrégateur externe ? Par exemple les photos sous copyright issu de Getty etc.
Qu’en est-il aussi du fait de proposer un résumé l’article est-ce que cela viole la propriété intellectuelle ?
Et aussi je me pose des questions concernant les traductions est-il illégale de proposer la traduction d’un article en langue étrangère en français ?
Je pense que c’est important d’avoir avant tout un avis d’entrepreneur : qu’est-ce qui apporte de la valeur au client. En général, pas de juste copier/coller.
En 2013, on avait fait un comparateur qui crawlait toute les offres de covoiturage de France et les réorganisaient selon des filtres custom. La présentation et le contenu n’était pas du tout celui des sites d’origine. Mais comme on s’est vite aperçu qu’il n’y avait que Blablacar, d’une part ça ressemblait de plus en plus à une copie, et surtout ça n’avait pas grand intérêt pour l’utilisateur. Donc on a arrêté le projet.
A mon avis, le plus vous vous éloignez de l’origine, moins il y a de risque de procès et plus il y a un intérêt pour vos utilisateurs.
Pour répondre un peu plus précisemment, en général crawler des données n’est pas un délit, sauf s’il s’agit de larges textes soumis au copyright.