Limited à Londres pour une activité en France, qu'en est-il en 2018 ?


(Stef) #1

Bonjour, avec le brexit et un IS à 12% à Londres et les facilités à créer tout en ligne … je croise beaucoup de vendeur de LTD avec package compta etc en gros pour XXXXe et YY€ par mois on a une LTD à son nom un compte bancaire à son nom et un comptable qui s’occupe de tout … L’imposition est de 12% mais il est possible de tout acheter en note de frais ( tant que l’on a un ticket ou une facture tout peux y entrée, même une voiture ).
Et je m’interroge car ces vendeurs ont subis de nombreux controle fiscaux … et il n’ont pas eu de soucis hormis un problème éthique ou de moralité il semble que cela ne soit pas illlégale …

Londres n’a aussi pas signé pour transmettre les infos donc il y a une sorte de voile de protection et tant qu’en Angleterre on paie son impot et que l’on est en règle il semble ne pas y avoir de soucis … même si l’activité est en france …

il y a plusieurs possibilité comme créer une SAS fille d’une LTD mère et remonté les bénéfices … ou directement facturé le client en HT …

je voulais vraiment savoir en 2018 ce qu’il en est surtout de la partie légale, fiscalité etc … pas du tout du point de vue morale ou éthique …


(Vincent BILLETTE) #2

Ha ha ha !

Ha ha ha !

Ha ha ha !

Ha ha ha !

Pas eu de soucis qu’y dit. :grin:

Pareil qu’en 2017. Qui ne différait pas de 2016. Qui présentait d’étonnantes similitudes avec 2015. Où l’on ne notait pas d’évolution par rapport à 2014 (ad lib).

Vous oubliez le risque de redressement par la sécurité sociale ; une petite piqûre de rappel à propos des risques (écrit par votre serviteur, la fiabilité de cette source est donc indiscutable) :

https://www.village-justice.com/articles/desaffiliation-securite-sociale-rappel-des-sanctions-applicables,24668.html

Pour votre information c’est difficile de trouver un avocat pour se défendre en cas de redressement car ce type de dossier est indéfendable juridiquement. Je ne prends pas contre l’administration fiscale. Contre la sécu, je prends, honoraires sur demande. :relieved:

DocWhoo pourrait bien au vu des redressements réaliser que les rappels d’impôts et de cotisations sont plus grands à l’intérieur du montage qu’à l’extérieur. :relieved:


(Stef) #3

Bonjour Vincent et merci pour votre réponse, même si j’aurais aimé un peu plus d’argument que des “ah ah ah” car tout n’est pas fraude fiscal et la fontière entre optimisation, évasion et fraude est plutôt flou ! donc je suis toujours méfiant entre les extrémistes qui d’une part conclu que c’est sans risque (l’interêt de ma question ) et les c’est risqué et qui clôture la discussion ) . Sachant aussi que la plupart des grand groupes pratique cela de manière non discrète … regardez la facture d’apple en Islande :slight_smile: pourtant il ne sont pas hors la loi ou même amazone avec ses produits de tout pays … Oui ce sont de gros groupe mais il ne sont pas en illégalité avec la France et grâce à internet on peux faire la même chose en plus petit et moins optimisé …

Il n’est pas interdit de créer une société en Angleterre tout en règle et de vendre des produits en france (même pour un non résident) donc le “ah ah ah” n’est pas pertinent …

Après oui en Angleterre on peux acheter une voiture avec une facture il n’y a pas d’interdiction et pire on peux commander une voiture avec le bon coté du volant et avoir un permis anglais qui permet de ne pas perdre de point et du coup de rouler en france avec une voiture anglaise ( et le bon coté du volant ) tout cela sans soucis tout du moins en Angleterre et en France . donc le ah ah ah est ici non pertinent aussi .

Après quelle serait le problème ? d’avoir une société en Angleterre … Et oui j’ai croisé beaucoup de personne qui vendent ce type de produit certain sont même au RSA et bénéficiant de la CMU tout en ayant en Angleterre une société qui réalité des bénéfices … et son métier est de vendre des LTD en france il en a 47 actuellement et c’est un expert comptable fiacaliste à la base … il est appuyé par un gros groupe en Angleterre qui l’aide à faire cela ( créer des LTD ) car plus il y aura d’activité plus il y a de bénéfice

Après la différence entre 2016-2017 est aussi le Brexit et donc la volonté de ne pas s’uniformisé à l’Europe … et c’est surtout depuis le Brexit que l’on peux créer une société en ligne parfois même le compte bancaire sans se déplacer et en tout légalité .

De coup par ma question plutôt précise je demande justement des conseils et non des moqueries ou des “c’est pas morale” .

Après comment la france peux savoir vu que l’Angleterre n’a pas signé l’accord de transparence que le LTD a une activité mondiale ou seulement en france … ?? du coup avoir une activité dans plusieurs pays est autorisé …

Après je ne comprend pas bien l’idée il n’y a pas de fiche de paie , pas de salaire, aucun euros gagné par la société en Angleterre arrive en france ou est encaissé par un compte bancaire francais … on peux même ne pas avoir de compte bancaire en france … Pouvez-vous m’expliqué un peu plus le risque de redressement de la sécurité social … car sans salaire, ni fiche de paie on bénéfice de la sécurité social et même de la CMU car on a aucun revenu en France … A aucun moment on sors de l sécurité social vu que l’on réside en france du coup pardonné moi mon ignorance de ce sujet …

Après dans le package création de LTD il y a des avocats inclus fiscalité qui parle français et qui s’occupe des litige … et même en cas de contrôle fiscal c’est un avocat et comtpable qui gère cela … et de ce qu’il dit tant que l’on est en règle avec l’anglettere et que l’on paie l’impôt là bas il n’y a rien d’illégale …

Du coup au lieu d’être dans les extrêmes soyons dans la nuance … car c’est comme si j’allais vivre en Anglettre et que je vendais du service en France sauf que maintenant on a plus besoin d’être physiquement en Angleterre juste payé un bureau ou une adresse suffit pour être en règle en Angleterre …

Après justement c’est quoi le risque en France si rien est en france sauf les clients qui règle leur facture …
il y a même plusieurs solutions de créer une SAS en france qui déporte ses bénéfices là bas et oui de créer une auto entreprise en france qui est sous traité pour son job local en france …

Juste pour rappel tous les grands groupe font cela … même les banque en france déporte leur bénéfices dans là ou il y a une fiscalité légère … vous connaissez microsoft LTD :slight_smile: donc en étant dans la nuance il est tout à fait possible de faire de l’optimisation fiscal légale vu que cela existe tant que l’on respecte la légalité des pays en question …

Je me permet aussi de vous partagé un exemple … Gocardless société très pratique qui permet de le prélèvement sepa automatique … C’est une LTD anglaise qui à créer une SAS en france ( la LTD est présidente de la SAS ) il paie ce qu’ils doivent payé sur la sas par contre les bénéfices remonte à la LTD … ce n’est pas illégale et permet d’optimisé à mort la fiscalité …


(Vincent BILLETTE) #4

Si vous êtes français domicilié en France, que votre PME est constituée ainsi et que vous ne payez pas d’impôts et de cotisations sociales en France, je continue de pouffer et c’est très pertinent.

Vous vous posiez la question de la distinction entre fraude et opti, bon, là, je crois que c’est clair…

Oui, je connais ce genre de cabinets. Le parquet s’y intéresse beaucoup lui aussi.

Et alors ? Je ne me suis à aucun moment placé sur le terrain moral, ça ne m’intéresse pas ; je suis avocat, pas curé (on porte à peu près la même robe mais faut pas confondre pour autant). Vous voulez un conseil, vous l’avez : si vous êtes français et que vous êtes domicilié en France, c’est illégal ; si vous voulez une étude complète, je ne fais pas ça gratis.


(Stef) #5

Je ne demande pas une étude complète surtout que je l’ai déjà et c’est pour cela que je pose la question ici pour avoir d’autres avis/critique …

Avez vous le texte de loi qui montre qu’il est interdit pour un résident en france de ne pas créer une société en Angleterre ? je suis curieux … car quand on va en Angleterre ou en ligne il est tout à fait possible de créer une société même pour un non résident en Angleterre et la LTD est un status mondiale et il n’existe aucune loi qui empêche quiconque de créer une société et cela n’importe ou sauf si le pays ou l’on veux créer sa société ne l’interdit …

Après pourquoi parlez vous de PME constitué et de cotisation social , je me suis peux être mal exprimé …

Justement vu qu’il à été controlé et qu’il continue cela sous entends qu’il n’y a pas de fraude … vu qu’il continue il n’a rien en france sauf lui et son appartement qu’il paie via son compte anglais . Du coup utilisé les aides ce n’est pas illégale donc je ne vois pas ce qui est claire avec la fraude … si le fisc n’y voit rien aussi comment vous , vous le voyez ?..

Et si j’explique un peu il n’a rien en france et tout en Angleterre , il a une voiture anglaise, un permis anglais une LTD Anglaise un compte bancaire anglais et à trouvé un groupe anglais en charge de faire la compta des LTD qu’il va créer avec un expert comptable qui parle français et connais la fiscalité FR/UK …

Tout ses clients se trouve en france … ses clients sont des gérants qui vont créer une LTD par lui il fait une facture de sa LTD etc … comme il n’a rien en france le fisc contrôle quoi ? il est même aller lui même au fisc proposé son dossier et les inspecteurs des impots n’ont parler que de moralité …

Après désolé de mon ton qui a peut être semblé froid ou insultant je suis sympa lol :slight_smile: ! Le soucis est qu’il y a les 2 extrêmes à chaque fois … soit c’est pas risqué soit c’est trop risqué moi je connais plusieurs centaines de personnes qui ont des LTD justement pour résoudre et optimisé leur fiscalité … mon exemple avec Gocardless est plutôt crédible … et cela fonctionne société mere (LTD) fille (SAS en france) …

La ou je comprend que cela peut être illégale c’est si on a une activité en france ( un revenu ou une société ) mais si on a rien , je ne comprend pas ce qui est illégale … et le pire c’es que les LTD sont à leur nom propre … donc en 3 minutes de recherche on à la preuve qu’ils ont une LTD … et certains achètent même des bien en france avec leur LTD … ( qui fonctionne aussi comme une SCI en cas de mort etc … ) donc sans être méchant ou offusquant il existe un pâquet de solution actuellement … et le Brexit est plutôt favorable à cela quand on voit même que c’est Angleterre qui propose directement ce type de montage …

Donc j’aimerai vraiment savoir ce qui est illégale/legale car du coté de la fiscalité j’ai tout de même rencontré 2 avocat fiscaliste et il n’y a rien d’illégale … ( il peu y en avoir quand il y a tentative de fraudé la TVA ou de l’affacturage entre société UK et société FR par ex )


(Jean Sébastien Leleu) #6

Créer une LTD n’est pas illégal bien évidemment,

Comme tu le dis très bien GoCardLess, Apple, Amazon, et consorts vendent d’Irlande ou de pays étrangers en france,

De la même façon, si tu as une société en france, tu es tout à fait autorisé à vendre dans un autre pays.

Ce qui est illégal, c’est de créer une structure fantôme pour des raisons purement fiscales , ou pratique. Si tu veux optimiser ta fiscalité, part à Londres, ou un autre pays dont les règles fiscales te conviennent mieux.

D’ailleurs, Apple et Google (Amazon, je ne sais pas) ont payé des fortes amendes sur le soupçon que leur entreprise n’était pas vraiment basé dans ces pays à une fiscalité très avantageuse.

C’est illégal, point.

tu donnes l’exemple du permis, mais en france, si tu habites plus de six mois dans le pays, tu dois convertir ton permis en permis français, si tu habites en france, tu paies comme les autres français ou tu respecte les règles comme les autres français.

Après , si ta question porte sur le niveau de risque de le faire, j’aurai tendance à te dire :
1- tu as posté sur un forum, donc tu n’as pas une attitude de paranoiaque qui triche et se cache, donc tu seras visible rapidement quelque soit l’optimisation que tu envisages.
2- petits gains, petits risques, gros gains, gros risque.

Après, si tu as confiance en tes 2 avocats fiscaliste, je ne vois pas l’intérêt de la discussion sur le forum, et si tu n’as pas confiance en 2 avocats fiscalistes c’est qu’il y a un souci :slight_smile:


(Stef) #7

Ah merci beaucoup déjà on avance mais en quoi une société devient une “société fantôme” alors qu’elle à une activité des clients , des frais et paie ses impots dans le pays de son siège … ??? Et du coup chaque pays contrôle que ces sociétés vendent bien d’en d’autres pays ? comment font-ils cela avec les pays qui n’ont pas signé l’accord ?

Après apple en France , amazone en france , etc tout est purement fiscale et même en deal avec les pays il pourrait très bien ne faire que du en ligne ( comme amazon etc … ) après je les prends en exemple surtout pour montré qu’il n’y a pas de magie et qu’il est tout a fait possible de d’optimiser fiscalement …

Et les amandes c’est surtout quand il optimise trop et refuse de payer ce qu’ils doivent dans les pays ou ils vendent mais en tout cas ce n’est pas illégale sinon l’état fermerait tout pour cause d’illégalité :slight_smile:

“tu donnes l’exemple du permis, mais en france, si tu habites plus de six mois dans le pays, tu dois convertir ton permis en permis français, si tu habites en france, tu paies comme les autres français ou tu respecte les règles comme les autres français.”

Encore une fois comment savoir si vous parler d’un point de vue légale et législatif ou d’un point de vue morale … je suis désolé mais les gens qui ont des LTD en france existent et sont très nombreux beaucoup passe le permis Anglais ( c’est juste payant il n’y a arien à payer car il est valable en france et je rappel que l’on a une adresse en Angleterre … cela permet d’éviter de perdre des points par ex … mais c’est uen astuce en plus qui dans mon sujet ne m’intéresse pas trop …

Après l’histoire des 6 mois ne fonctionne que en france (mais dans ce cas on vie toujours en france) et 'Angleterre exige seulement d’avoir une adresse et de payer un loyer pas d’y vivre 6 mois de l’année …

Après justement c’est exactement le but de ma question quels sont les risques ???
Et justement si je pose la question ici c’est pour avoir d’autres avis … mais pour le moment et sans demander une étude complète je voulais avoir l’avis des gens qui s’y connaissent … car dire c’est risqué cela ne correspond à rien créer une société en france c’est aussi risqué lol ( fermeture, client qui paie pas etc … ) …

Si l’on prend en compte que c’est légale de créer une société en UK pour un francais et que l’Angleterre n’a pas signé l’accord de transparence donc si la france veut une information autre que la situation du directeur es en règle avec UK ( impôt, taxe etc ) il ne peuvent pas avoir l’information et le détail de l’activité . les sociétés qui vendent les Pack fournissent aussi chaque année un papier qui montre que l’on est en règle et a jour ( sorte de certificat de vigilance Urssaf ) …


(Vincent BILLETTE) #8

Pitié, cessez de tout mélanger…

Un français résidant en France au moins 6 mois par an a une activité en France avec une société constituée sous l’empire d’un droit étranger. Il doit en ce cas payer ses impôts en France au taux français et ses cotisations sociales en France. Qu’il soit ou non en règle avec les normes fiscales et sociales du pays du siège (fictif) étranger est sans intérêt.

Vous vivez en France ?

Pour les risques en matière de sécurité sociale, je vous ai donné un article qui décrit tous les risques en long en large et en carré (notez que ce risque est accru depuis le 1er janvier avec la reprise de la gestion du régime des indépendants par l’URSSAF ; l’URSSAF fait en effet beaucoup plus de contrôles que n’en faisait feu le RSI).

En matière fiscale, redressement(s).

Et pénalités bien sûr.


(Stef) #9

Alors désolé si je ne comprend pas … mais pour le résident en france il encaisse 0 et à 0 revenue de la part de la société donc j’ai beaucoup de mal à comprendre le soucis avec l’urssaf, ou la sécurité social ?

Après sachant qu’il n’y a pas de transparence entre Londres et la france quels sont les impots à payer ? sur quoi se base-t-il vu qu’il n’y a aucune déclaration toutes l’activité est géré par la LTD à Londres le résident Francais ne touche absolument à rien … il peux pr exemple être sous traité par cette société (LTD) en créant une auto entreprise par ex et en facturant des frais pour s’occuper des clients locaux … la encore vous dite problème et fiscalité pourtant GOcarldess n’a aucun soucis avec cela … ils vendent leur service en france et tout est en Angleterre … ( la facturation etc … )


(Jean Sébastien Leleu) #10

GoCardLess a ses équipes a Londres, goCardLess a son management à Londres, GoCardLess a une grande partie de sa direction à Londres, car GoCardLess est une société Anglaise :slight_smile:

si tu veux créer une LTD à Londres, tu mets le big boss à Londres, tu mets la majorité de ton activité à Londres, tu vis à Londres, et il n’y aura aucun problème,

le problème, c’est de résider en france et d’avoir ton activité à Londres, point, c’est tout, il n’y a rien à comprendre.

Tu dis qu’il n’y a pas d’échanges entre Londres et la france :
1- cela m’étonne beaucoup, il y aura surement un flou pendant quelques mois en cas de hard brexit, mais Londres, c’est la taille de bordeaux en terme d’habitants français, et j’imagine mal l’état français ne pas avoir d’informations sur ses ressortissants :slight_smile:
2- Même si tu avais raison, si tu mets ton argent dans une LTD à londres et que tu n’en tires aucun revenu, aucun échange, rien, comment vis tu? avec quel argent ? avec quelle carte bleue ? soit tu laisses tout l’argent à Londres, et il faudra bien aller y habiter pour le dépenser , soit tu le rapatrie d’une manière ou d’une autre pour le dépenser en france, et tu auras un rythme de vie qui sera supérieur à tes revenus, (donc suscpicion)

Je vois pas ce qui te pose problème, tu veux arnaquer le fisc? fais le mais ne viens pas demander des conseils sur un forum d’entrepreneur, tu veux juste optimiser ? vas habiter à Londres (ou n’importe où en Angleterre) tu veux les avantages de la france (réseau familial et amical, sécurité sociale, éducation pas chère, etc.) paies tes impôts en france ou lances toi un minimum en politique pour changer les choses, ces avantages te laisse froid et tu préfères la mentalité anglo saxonne ? aucun problème, on le comprend très bien, vas y , déménages et crée une belle entreprise ! de nombreux français le font, ce n’est pas du tout un problème.


Proposé avec ❤️par Camille Roux