Bonjour,
Question à nos amis juristes du Forum:
Pour un site qui joue un rôle de concierge entre particuliers pour l’achat/vente d’objets d’occasion, faut-il tenir un livre de police. Sachant que les transaction, au final se feront entre le vendeur et Acheteur. Le site prend une commission pour mise en relation.
Merci d’avance pour votre retour
Bonjour
Non il n’y a pas de livres de recette à tenir mais si vous pratiquez l’encaissement pour compte de tiers (en partant du principe qu’on parle d’une plateforme web), vous devez passer par un opérateur habilité type mangopay ou lemonway. Je rentre pas dans les demandes d’habilitation qui ne me semblent pas pertinentes dans votre cas.
Il faut aussi des CGU rappelant aux utilisateurs leurs devoirs en matière fiscales pour éviter les soucis, même si au regard de la pratique on est vraiment dans la théorie juridique pure…
Cordialement
Christophe
Merci pour la réponse!