Je « déterre » ce sujet car je suis dans une situation semblable aux précédents intervenants @Loic77 et @cplumel :
je possède 3 appartements loués en LMNP au régime réel : j’ai donc 1 n° SIREN (pour « l’entreprise » au sens juridique) et 3 n°SIRET (1 pour chaque appartement loué) ;
je souhaite me lancer dans une 2e activité en parallèle qui n’a rien à voir (prestation de services relevant des BIC), l’INPI m’a dit qu’il fallait ajouter une activité à mon entreprise existante et donc obtenir un nouveau SIRET
Pour ma nouvelle activité, je souhaiterais bénéficier du régime micro-BIC car je n’ai pratiquement pas de charges à déduire, donc le réel n’est pas intéressant pour moi.
Cependant d’après ce que je lis ici et là, il semblerait qu’il soit impossible d’opter pour 2 régimes fiscaux différents pour 2 activités au sein d’une même entreprise… le BOFIP est flou… quelqu’un saurait-il me dire, en 2025, s’il est effectivement possible de déclarer ses locations LMNP au réel, et une autre activité au micro-BIC au sein du même SIREN ?
La question c’est pas tout à fait posée dans les bons termes.
En effet il n’est pas possible d’avoir le micro d’une part et le réel d’autre part pour deux activités au sein d’une même entreprise.
Par contre il est possible d’avoir le micro d’une part et le réel d’autre part pour deux entreprises. Et on peut avoir deux entreprises sous un même SIREN.
C’est la théorie. En pratique les conditions pour avoir deux entreprises distinctes - je vous renvoie au Bofip - ne sont pas si évidentes à remplir.
Perso j’utilise des voies détournées pour parvenir à ce résultat… mais ce n’est jamais garanti.
Je n’étais pas au courant, j’avoue que j’aimerais bien savoir comment on fait ?
Car l’INPI m’avait dit d’entrée de jeu qu’il était impossible d’avoir 2 entreprises individuelles… sauriez-vous m’expliquer plus en détail comment avoir une entreprise supplémentaire dans le même SIREN, avec un régime fiscal différent de la première ?
Je n’ai pas dit qu’il était possible d’avoir deux entreprises individuelles - ça ne l’est pas. J’ai dit qu’il était possible d’avoir deux entreprises sous le même SIREN.
Par contre tout dépend du cas d’espèce et par ailleurs mes interventions gracieuses sur les internets ont leurs limites. Il ne m’est donc pas possible de répondre ici à la question.
Merci pour votre réponse. Je réponds un peu tard, mais entre-temps j’avais aussi envoyé un message au SIE pour poser la question, et voici ce qu’ils viennent de me répondre :
Le micro-entrepreneur qui exerce plusieurs activités peut à la fois :
conserver le régime micro-BIC pour une activité
et opter pour un régime réel d’imposition pour une autre activité (article 50-0 du CGI).
Cette option s’exerce activité par activité (BOI-BIC-DECLA-10-10-20 §70) à la condition que le chiffre d’affaires global annuel ne dépasse pas le seuil du régime micro (chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des activités).
Ainsi, le chiffre d’affaire de l’activité soumise à un régime réel d’imposition devra rester sous les seuils de la micro-entreprise. En effet en cas de dépassement, la seconde activité perdra le bénéfice du régime micro-BIC.
Bon, dans leur réponse ils ont fait l’amalgame en parlant de micro-entreprise alors que je posais la question pour une EI standard, mais peu importe, donc d’après eux, il est effectivement possible d’avoir une activité au réel et une autre au micro-BIC tant que le plafond de CA n’est pas dépassé.
Je suis un peu perdu car ça s’oppose à ce que je lisais un peu partout sur le net et ce que vous me disiez juste avant
Que pensez-vous de leur réponse ?
Alors j’ai l’impression que tout le problème vient de la confusion des termes « activité » et « entreprise » (qui peut être employé au sens « juridique » ou « économique », concret quoi). Car dans son message le SIE me parle d’activités mais si sa référence BOFIP parle d’entreprises, je suis perdu…
Sinon, concrètement : lors de la déclaration de revenus en ligne, a-t-on bien la possibilité de déclarer séparément des revenus LMNP au réel, et des revenus d’une EI au micro-BIC ?
le plafond de CA n’est pas dépassé.