Bonjour,
J’ai pensé à une création de logo mais ce dernier reprend l’effigie d’une personne célèbre apparaissant sur une pièce de monnaie
Je reprend l’effigie de cette pièce de monnaie
Pour bien me comprendre c’est comme si je reprenais l’effigie de Benjamin Franklin apparaissant sur le billet de 100 dollars
Est ce que cela peut poser un problème juridique (droit à l’image ou autres…) ?
Merci
Bonjour,
Non. Cela en pose plusieurs.
Vous violez :
le droit à l’image de la personne représentée sur la pièce ;
et les droits d’auteur - dont le titulaire pour les pièces de monnaie est la banque émettrice, art L. 123-1 cmf, cad soit la BCE soit la BdF, tout dépend de la face que vous reprenez.
Donc il faut leur demander.
Evitez de faire ce genre de demande sans avocat… 
Bonjour Maitre,
En poursuivant mes recherches, il semblerait que la banque de france tolère une reprise des graphismes et illustrations jusqu’à une reproduction partielle des billets (comme une seule face par exemple avec des dimensions à respecter)
Par contre je n’ai rien trouvé sur les pièces, mais je suppose qu’il en va de même. Et pour ma part il s’agit d’une personne célèbre apparaissant sur les pièces de monnaie et non simplement d’une illustration
Toutefois ils précisent tout de meme de les contacter
Pour résumer un a priori positif sur la question mais toujours pas de certitude
Oui, à des fins non-lucratives. Mais pour un logo de marque, certainement pas !
Relisez mon post… 
Oui, à des fins non-lucratives. Mais pour un logo de marque, certainement pas !
Ok il peut etre préférable de chercher un autre visuel
Relisez mon post…
Je parlais au niveau des pages de mon lien 
Merci
Je voulais juste dire que le lien que mon précédent message vous répondait, lui, sur les pièces. 
Elles sont mentionnées clairement par cmf.